de la laïcité

Un petit point sur la laïcité, suite aux dernières décisions de l'Assemblée nationale et du Sénat et dans l'attente des prochains textes réglementaires :

article Localtis

la résolution de l'AN

la résolution du Sénat

Le ministère de l'Intérieur va diffuser une circulaire concernant la laïcité dans les cantines, informe le Figaro du 7
juillet. Ce texte rappelle le régime juridique applicable en matière de restauration collective du service public. "La laïcité de l'Etat
implique une neutralité des services publics à l'égard de toutes les croyances ou pratiques religieuses." La cantine scolaire est un
service public facultatif proposé par la mairie, le conseil général ou le conseil régional et "en l'absence de réglementation nationale
précise, il appartient à chaque organe délibérant compétent de poser des règles en la matière", précise le texte. Si les collectivités
locales disposent d'une grande liberté dans l'établissement des repas, "le fait de prévoir des menus en raison de pratiques
confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités".
"Dans la pratique, constate le ministère de l'Intérieur, la plupart des cantines proposent depuis longtemps des substituts au porc,
et servent du poisson le vendredi, permettant ainsi le respect des prescriptions ou recommandations des trois principaux cultes présents
en France."

source : localtis du 7 juillet 2011

le projet de circulaire ?

Le président de la la République a installé, lundi 8 avril 2013,
l’Observatoire de la laïcité. À la suite d’un décret publié au Journal
officiel du samedi 6 avril 2013, M. Jean-Louis Bianco a été nommé
président de l’Observatoire de la laïcité. Un arrêté publié au Journal
officiel du même jour a par ailleurs établi la liste des quinze membres
de l’Observatoire.

décret n° 2007-425 créant l'observatoire de la laïcité

vive le nouveau comité Théodule!

point d'étape de l'observatoire de la laïcité ici (151 pages)

son discours devant l'observatoire de la laïcité octobre 2014 ici

"Les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse", avait rappelé Najat Vallaud-Belkacem, lors d'une audition, le 21 octobre par l'Observatoire de la laïcité, en faisant référence à une décision du Conseil d'Etat. Dès lors, "l'acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l'exception", avait ajouté la ministre de l'Education nationale, dans la perspective d'un sujet dont elle s'est fait une priorité "renouer le lien de confiance, qui s'est distendu, entre les parents et l'école" (voir notre article ci-contre du 21 octobre 2014).
Le lendemain, deux propositions de loi étaient déposées à l'Assemblée nationale par deux députés UMP, Eric Ciotti et Michel Terrot, suggérant au contraire de durcir le ton, au nom de la laïcité, sur l'interdiction des signes religieux dans l'éducation et le secteur de la petite enfance.
"Lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d'élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit" dans les écoles, collèges et lycées publics, suggère la proposition de loi conduite par Eric Ciotti et de plusieurs de ses collègues.
La proposition de loi Terrot vise quant à elle à "étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité". L'exposé des motifs fait expressément référence au "long et emblématique combat juridique de la crèche associative Baby Loup, qui s'est heureusement terminé le 25 juin 2014, par une décision historique de la Cour de cassation qui a finalement reconnu le bien-fondé du licenciement d'une ex-employée de cet établissement associatif qui avait refusé, dans l'exercice de ses fonctions d'accueil des enfants, de respecter ce principe de laïcité et de neutralité religieuse" (voir notre article ci-contre du 26 juin 2014). Elle suggère de compléter les règles relatives à l'agrément accordé par le président du conseil général aux assistantes maternelles et aux assistants familiaux. Celui-ci ne serait délivré que "si les conditions d'accueil et la neutralité du candidat garantissent le respect de la laïcité, ainsi que la sécurité, la santé et l'épanouissement des intéressés".

source : lettre Localtis du 24 octobre 2014

La seule décision de justice que je connaisse en la matière a débouté les requérants exclus de l'accompagnement au motif que les collaborateurs occasionnels du service public sont soumis aux règles du service public.

Il est intéressant sur ce sujet de s'interroger sur la façon dont ça se passe dans les établissements privés sous contrat dont les enseignants sont des agents publics.

J'espère au moins que le gentil comité Théodule va rappeler la règle fondamentale de la loi de 1905, entrée depuis dans le bloc de constitutionnalité, disant que "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

En conséquence, l'apposition d'une mention de nature religieuse sur un produit alimentaire ne peut pas être reconnue comme douée d'existence aux yeux d'un acheteur public : une estampille Hallal ou Cacher sur de la bidoche a la même valeur que celle d'un fournisseur qui s'engagerait à ce que ses livreurs s'habillent en tutu rose et marchent sur les mains en portant les cartons. De mon point de vue, c'est tout simplement grotesque.

En conséquence, dans mes petites conversations avec les élèves sur ce sujet, je leur dis avec constance qu'il peut arriver, qu'il arrive que mon EPLE achète des denrées labellisées. Mais le personnel a la stricte interdiction d'en faire mention aux usagers.

A contre-courant de la France, l'Allemagne vient de s'engager dans une autre voie, suite à une décision de la Cour suprême de Karlsruhe.

Sauf s’il constitue « un danger suffisamment concret » pour la neutralité de l’Etat ou pour la « paix scolaire », il n’y a pas de raison d’interdire aux enseignantes musulmanes de porter un voile à l’école, ont tranché, vendredi 13 mars, les juges de la Cour constitutionnelle allemande.
Il s’agit d’un revirement de jurisprudence par rapport à une première décision prise en 2003. A l’époque, la Cour de Karlsruhe avait jugé que le voile pouvait être interdit… si la loi le prévoyait. « Des restrictions légales à la liberté religieuse » sont possibles, affirmaient les juges. Résultat : comme l’enseignement dépend des Etats-régions et non du gouvernement fédéral, la plupart des Länder de l’ouest de l’Allemagne – il y a très peu de musulmans dans l’est – avaient adopté des lois interdisant le port du voile aux enseignantes.
« Traditions chrétiennes et occidentales »
Trois d’entre eux sont même allés plus loin. La Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le Land le plus peuplé du pays, le Bade-Wurtemberg et la Sarre ont accordé un traitement de faveur explicite aux « représentations des valeurs et traditions chrétiennes et occidentales ». En clair, la croix et la kippa étaient autorisées mais pas le voile. Cette discrimination a été jugée, vendredi, non conforme à la Constitution par la Cour de Karlsruhe.

(extrait de l'édition en ligne du Monde du 14 mars 2015)

Mad Max a écrit:

A contre-courant de la France, l'Allemagne vient de s'engager dans une autre voie, suite à une décision de la Cour suprême de Karlsruhe.(...)

Cette autre voie était en fait déjà toute tracée, dès lors la république fédérale d'Allemagne conserve le concordat, avec des impôts collectés par l'appareil d'Etat pour financer les églises. Forcément les autre religions s'engrouffrent dans la brêche. Faudra que je pense à soigner plus attentivement les Allemands membres de ma secte, d'ailleurs, les perspectives là-bas sont plus intéressantes qu'ici, sur le long terme.