FRAIS D'INTERNAT

CONFLIT AU SEIN D'UN EPLE ENTRE LE PROVISEUR QUI ACCORDE DES REMISES D'ORDRE LORS DE DEPARTS ANTICIPES DE L'INTERNAT POUR DES RAISONS QU'IL JUGE VALABLES ET L'AGENT COMPTABLE QUI CONSIDERE QUE TOUT TRIMESTRE COMMENCE EST DU INTEGRALEMENT PAR LES FAMILLES !
je précise que nous fonctionnons au forfait et que le réglement intérieur (R.I) voté par le CA prévoit les conditions des remises, mais que le différend porte sur l'interprétation du R.I.

Qui a le dernier mot ? Sur quoi s'appuyer officiellement ? Que fait-on à part sortir les gants de boxe ?!...

Merci

Le seul texte est la délibération du CA en la matière.

Puisque prévue au RI et que la dde de remise d'ordre est signée par l'ordonnateur, le remboursement doit être effectué !!!!!!!!!!!

Ce "conflit" fleure bon l'acharnement dogmatique pour regler un conflit de personne ?! Pas bon pour le service public ce genre de motivations !!

lamir a écrit:

Puisque prévue au RI et que la dde de remise d'ordre est signée par l'ordonnateur, le remboursement doit être effectué !!!!!!!!!!!

En plus, il n'y a pas de problème de responsabilité de l'AC dans ce cas.
Il faut aussi qu'un AC reste dans ces clous même si une décision peut lui paraître arbitraire ou injustifié, le principal étant qu'elle soit réglementaire.