Lorsque le groupement est constitué pour un marché précis, toute adhésion d'un nouveau membre est impossible.
Lorsque le groupement est "permanent", il est possible d'accueillir à tout moment de nouveaux adhérents (dès lors que les statuts le prévoient), mais ils ne peuvent être partie prenante que pour les marchés à venir, pas pour les marchés en cours de passation ou d'exécution
AN, question 100136
article localtis
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 26 Mai 2011 - 9:06