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 Remboursement et ordre de reversement

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MessageSujet: Remboursement et ordre de reversement   Remboursement et ordre de reversement Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 17:36

Un surveillant ayant bien voulu rembourser des envois effectués sur la machine à affranchir du collège, comment comptabiliser ?
Je ferais bien un ordre de reversement au D 6264, simplement.

PS Ca fait suite à ça :https://gestionnaires.actifforum.com/t18033-ouverture-du-courrier-pour-verification
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MessageSujet: Re: Remboursement et ordre de reversement   Remboursement et ordre de reversement Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 17:41

Non car la facture initiale était correcte. L'OR s'impose en l'espèce.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Remboursement et ordre de reversement   Remboursement et ordre de reversement Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 17:56

Oui, mais je n'ai pas fait voté de tarif.
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MessageSujet: Re: Remboursement et ordre de reversement   Remboursement et ordre de reversement Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 18:01

Russule a écrit:
Oui, mais je n'ai pas fait voté de tarif.
Certes ; mais il ne s'agit pas de la vente d'une prestation, mais du remboursement d'un usage incorrect. Dans ce cas on se base sur le coût réel de l'usage. Toute proportion gardée c'est un peu comme le cas d'un remboursement d'assurance. Ce remboursement ne vient pas en déduction de la facture, mais en recette basée sur le dommage sans référence à un tarif voté.

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MessageSujet: Re: Remboursement et ordre de reversement   Remboursement et ordre de reversement Icon_minitime

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Remboursement et ordre de reversement
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