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 Définition ordre de reversement et ordre de paiement

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NINIE1976
Winnie
BDC
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SardauWX
Invité




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MessageSujet: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeVen 13 Mar 2015 - 14:27

Bonjour,

La question va sembler bête à des A.C. et G.M. chevronnés, mais, actuellement élève en I.R.A., je me demande quelle est la nature d'un ordre de reversement et d'un ordre de paiement.

J'ai compris ce qu'est l'ordre de réduction de recettes (diminution de la recette), est-ce que l'ordre de reversement est l'équivalent pour les dépenses? Et si la pièce à traiter est par exemple un avoir avec remboursement sur le compte de l'établissement, pourquoi ne le traite-t-on pas plutôt en recettes?

Concernant l'ordre de paiement, quelqu'un pourrait-il me le définir s'il vous plaît, et me dire ce que l'A.C. et le G.M. doivent faire respectivement?

Merci d'avance pour vos réponses.
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BDC
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BDC


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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeVen 13 Mar 2015 - 15:26

SardauWX a écrit:


J'ai compris ce qu'est l'ordre de réduction de recettes (diminution de la recette), est-ce que l'ordre de reversement est l'équivalent pour les dépenses?
OUI

Et si la pièce à traiter est par exemple un avoir avec remboursement sur le compte de l'établissement, pourquoi ne le traite-t-on pas plutôt en recettes?

Par ce qu'avec cette technique, seule la recette devient surperieur a la prévision. Les crédits overts ( autorisation de depense votée en conseil d'administration) ne serait pas impactée et donc la depenses toujours comptabilisée a son niveau initial, avant l'avoir : indépendance des recette et des depenses.
en cas d'avoir sur une charge supportée sur un exercice précédent par contre, il y a ordre de recette exceptionnel.


Concernant l'ordre de paiement, quelqu'un pourrait-il me le définir s'il vous plaît, et me dire ce que l'A.C. et le G.M. doivent faire respectivement?
 
je laisse un AC faire une explication concise sur ce coup la! L'ordre de paiement concernen uniquement le comptable ( à part la signature de l'ordonnateur dans certains cas)
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rural th
Invité




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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeVen 13 Mar 2015 - 15:35

3.2.1 Les ordres de paiements 
Les ordres de paiement constituent une procédure particulière, préalable au règlement de certaines 
dépenses, et non un moyen de règlement.

Pour la suite, rendez-vous page 159 de la M9-6 pour une lecture passionnante pleine de rebondissements

(journée triste : Terry Pratchett n'est plus)
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeVen 13 Mar 2015 - 15:44

L'ordre de paiement est une opération extra-budgétaire. Il ne mouvemente pas les comptes de charges (classe 6) et n'a aucune influence sur le résultat de l'exercice. Il vise à procéder à un transfert de trésorerie, à ce titre il relève de l'agent comptable et pas de l'ordonnateur.
Les cas les plus fréquents :
- rembourser des usagers ayant trop payé une prestation (cas d'une cantine payée pour 150 € alors que la dette était de 120 €)
- reverser une somme encaissée et dont l'établissement n'a pas l'utilité (subvention non utilisée en totalité, par exemple, dont le reliquat est à reverser au financeur)
- avance sur salaire
- acompte à payer en 2014 pour un voyage 2015.
L'opération est effectuée par le comptable, dans le module de GFC uniquement disponible à l'agence comptable. Selon les cas l'ordonnateur a un document à signer. Voir la M9-6 qui explique ce que sont les OP et distingue ceux à l'initiative de l'ordonnateur et ceux à l'initiative du comptable.

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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeMer 18 Mar 2015 - 8:35

Bonjour

pour essayer de m'y retrouver je me pose la question "la dépense est-elle faite?"

si oui - un ordre de reversement quand il y a un remboursement du fournisseur à qui tu as payé une facture ou une subvention qui vient couvrir une dépense déjà faite. 
si non - ordre de recette en même temps que l'on fait la dépense.

Pour l'ordre de paiement, c'est bien comme t'a dit Winnie. Ma seule interrogation c'est le paiement d'un acompte de voyage, on peu le traiter en budgétaire?! même si le voyage n'est pas la même année. Pour moi, l'Ordre de paiement est fait uniquement pour rembourser un trop perçu et fait uniquement à l'AC.
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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeMer 18 Mar 2015 - 12:52

pour le voyage oui..
On paye en N-1 les acomptes et c'est l'AC qui le fait (4091)

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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeMer 18 Mar 2015 - 12:57

il faut que ce soit accompagné les pièces nécessaires. (acte CA, retour des autorités, contrat)
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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 7:29

Bozinchu a écrit:
pour le voyage oui..
On paye en N-1 les acomptes et c'est l'AC qui le fait (4091)

En budgétaire c'est faisable en utilisant la technique des charges constatées d'avance
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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 7:34

C'est exact, mais la procédure me pose problème ...
J'arrive pas à intégrer de faire un mandat et un Orvt sur un exercice...
Mr green

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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 7:56

Après si on le fait avec la recette... c'est la même chose avec la dépense
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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 7:57

Pareil, faire un OR en étant certain de faire un OAR derrière ne me convient pas
Mais ce n'est que mon avis....

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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 8:00

Moi ca me convient ne serait-ce que parce que comme cela j'ai mes créances au 4118 que je peux suivre.
Mais ce n'est que ma pratique en effet
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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 18:36

L'ami chocolat a écrit:
Moi ca me convient ne serait-ce que parce que comme cela j'ai mes créances au 4118 que je peux suivre.
Mais ce n'est que ma pratique en effet
La mienne aussi !
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MessageSujet: Re: Définition ordre de reversement et ordre de paiement   Définition ordre de reversement et ordre de paiement Icon_minitime

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