Bozinchu a écrit:

Ce matin au JO un bel arrêté , qui prévoit l'élaboration d'un audit de la procédure de la dépense.
Les conclusions de l'audit sont formalisées dans un rapport élaboré conjointement par l'ordonnateur et le comptable. Ce rapport énumère également les mesures d'adaptation des contrôles que ces derniers décident afin de garantir une maîtrise suffisante des risques identifiés et évalués de dépenses qualifiées d'irrégulières

N@n@rd a écrit:

Intéressant ; même si cela ne s'applique pas aux EPLE.

j'ai peut-être loupé un épisode, mais pourquoi cela?

Citation :

Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

Les EPLE sont des établissements publics locaux, donc des collectivités territoriales, donc il me semble qu'ils peuvent être concernés. De plus, le titre précise que cet arrêté est pris en application de l'annexe 1 du CGCT qui est applicable aux EPLE, puisqu'il s'agit de la liste des PJ issue du décret 2007-450.

Mais je crois me souvenir qu'effectivement, DAF A3 n'y était pas trop favorable...

L'EPLE est un établissement public local à part ; avec sa nomenclature, son code propre, ses comptables... pour le moment cet arrêté ne s'applique pas à nous... on verra bien.
J'ai regardé de nouveau, cet arrêté vise des textes qui concernent uniquement les comptables de la commune, du département ou de la région.

Je disconviens respectueusement

Les communes, les départements et les régions pas non plus n'ont pas la même nomenclature (M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions). Et c'est vrai, les EPLE ont leur propre code... qui énumère expressément les articles du CGCT qui ne s'appliquent pas aux EPLE. A contrario, c'est que les autres s’appliquent.

Sont visés par l'arrêté les articles L1617-3 et D1617-19 et l'annexe 1 du CGCT. L'annexe I s'applique bien aux EPLE, d'ailleurs, tu le dis toi-même, c'est la bible des AC d'EPLE; le D1617-19 s'applique aux établissements publics locaux, sans préciser qu'il ne s'applique pas aux EPLE. D'ailleurs, c'est celui qui se réfère à l'annexe I précédemment évoquée.

Quant au L1617-3, c'est vrai, il ne cite que les communes, les départements et les régions... le L1617-1 aussi ; or, l'article L421-15 du code de l'éducation prend la peine de préciser que ce dernier ne s'applique pas aux comptables des EPLE ; c'est donc bien la preuve que l'absence de mention des EPL n'est pas à prendre à la lettre.

Nous avions déjà eu une discussion semblable à propos, me semble t-il, d'une instruction codificatrice. Selon toi, la position de la DGFIP était que cette instruction ne s'appliquait pas aux EPLE, qu'elle considérait comme des organismes à part. Soit, mais il ne s'agissait que de la position de la DGFIP et que d'une instruction, toute codificatrice fut-elle. Là, nous avons un texte de nature réglementaire, ce qui est autre chose.

Et j'ai beau chercher, dans ce texte ou ailleurs, les dispositions qui excluent les EPLE de son application, je ne trouve pas.

On verra bien ce que dira le MEN...

En tout cas, ce truc dit plus ou moins qu'on peut se passer de transmettre une PJ de moins de 400 € au comptable, s'il est d'accord et tant qu'il peut contrôler a posteriori si ça lui chante.

Je ne vois donc Habsolument pas l'intérêt, cela obligerait l'ordo à conserver une trace de sa comptabilité, alors qu'en l'état le comptable garde tout (en particulier dans le dupli où l'on colle les BdC et BL), c'est complet et cohérent et on n'a pas besoin de courir chercher des trucs ailleurs.

Tout ça pour dire que la guerre des services entre N@n@rd et les Dupondt n'avait vraiment besoin que d'une étincelle pour s'allumer...

tout de suite les grands mots...

C'est pas une guerre, c'est une confrontation de points de vues

Il semblerait selon certaines infos que cet arrêté s'appliquerait aussi aux EPLE.

A titre perso je vais quand même attendre une notification officielle et des explications car appliquer ce texte ne serait pas sans conséquence sur la responsabilité du comptable (par exemple la notion de 230 € pour la production d'une facture).

De toute façon c'est une possibilité et non une obligation...
Et chez moi après une brève analyse (conduite par votre serviteur) du fait de la qualité professionnelle des CE des ER, l'audit a rendu un avis négatif à la mise en place du bousin....
Pour chez moi, il faut pousser le truc

Bozinchu a écrit:

De toute façon c'est une possibilité et non une obligation...
Et chez moi après une brève analyse (conduite par votre serviteur) du fait de la qualité professionnelle des CE des ER, l'audit a rendu un avis négatif à la mise en place du bousin....
Pour chez moi, il faut pousser le truc

J'en suis arrivé à la même conclusion, avec le point de vue supplémentaire suivant : de toutes manières il faut conserver ces fichues PJ quelque part, alors autant les fiche dans la compta au bon endroit du premier coup, plutôt que d'avoir la vraie compta d'un côté, et en prime d'autre part une sous-compta qui permettrait de retrouver les PJ de moins de 400 €. Ca peut être intéressant dans une université qui assure 50 000 mandats par an, peut-être, mais à l'échelle d'un EPLE, franchement boarf.

Pour plus d'informations sur le bouzin © le taulier, le MINEFE a publié la fiche de présentation de l'arrêté :

Sans faire dans le recopiage la copie sera toujours moins bonne que l'original, il en ressort que la démarche de contrôle allégé de partenariat qui est à distinguer du contrôle hiérarchisé de la dépense, contrairement à ma première opinion est indissociable de celle de contrôle interne, qui semble t-il, constitue un préalable indispensable. Le document reprend la procédure à suivre de manière claire et pédagogique ; il évoque également l'expertise de la DGFIP : est-ce à dire que l'intervention des DDFIP est souhaitable? que les EPLE peuvent les appeler pour qu'elles leur envoient des inspecteurs ou des contrôleurs? Par ailleurs, le CAP ne rime pas avec fin de tout contrôle mais, au contraire, le comptable doit continuer à exercer des contrôles a posteriori par sondage. Le ministère insiste sur le fait que ces contrôles a posteriori peuvent conduire le comptable à annuler unilatéralement la convention.

Enfin, le juge des comptes peut également demander certaines pièces au comptable, qui retransmettra à l'ordo

En tous cas, un dispositif à manier avec prudence... mais avais-je vraiment besoin de le préciser?