Bonsoir,
 
Tout est ou presque dans le titre du sujet sur lequel j'aimerais avoir votre avis : que pensez-vous d'un prélèvement sur fonds de réserves (service général) pour abonder le chapitre F?
 
Est-ce possible? L'avez-vous déjà fait? Comment avez-vous fait cela? (quelle ligne réceptrice?) Comment est-ce passé au contrôle de légalité?
 
Avez-vous déjà manqué de crédits sur les fonds sociaux et comment avez-vous fait? Avez-vous réabondé le fonds social collégien par DBM par exemple?
 
Merci par avance!
 

Quelques réponses ici

C'est intéressant comme question car moi aussi je suis sans le sou sur le F! Beaucoup de demande et baisse de la dotation.

Le fil proposé par le collègue est assez ancien, il n'y a plus de caisse de solidarité par exemple. La question à se poser est bien sur quelle ligne "déposer" le prélèvement effectivement : comment mandater après derrière?

Que les crédits viennent de l'Etat ou de la CTR : on s'en fiche un peu à mon sens tant que le CA vote pour...

Mais bon ce n'est que mon humble avis d'amateur!

Le sujet avait également été abordé ici, là ou encore là.
Mais jamais aucun des demandeurs, convaincu du bien-fondé de son propos n'est venu nous dire "c'est OK, ça passe". Dommage.

Mis en pratique pour la 3 ème année consécutive, depuis la mise en place des crédits globalisés et une enveloppe "globale" divisée par 2.
Prélèvement sur FDR pour abonder le fonds social et le fonds social des cantines.
Aucune remarque des autorités de contrôle.

Merci pour le retour.

nous avons proposé une ouverture de crédits par prélèvement sur les réserves du service d'hébergement  pour augmenter le fonds social des cantines. (F65763) . Les réactions des autorités de contrôle ont été mitigées :
 
 - la collectivité territoriale n'a pas fait d'observation
 - l'autorité académique a refusé dans un premier temps, puis sur la base d'un rapport circonstancié et après diminution du montant du prélèvement a validé , en souhaitant que cette procédure reste exceptionnelle.

La quasi totalité des budgets d' EPLE, sont constitués majoritairement d'exceptions.