prélèvement sur réserves pour abonder les fonds sociaux

Le chef d'établissement d'un collège rattaché me demande un conseil... aïe

il voudrait prévoir un prélèvement sur réserves pour abonder les fonds sociaux. Je ne pense pas que celà soit possible. Mais je peux lui proposer d'ouvrir une ligne au chapitre F ? au compte caisse de solidarité par exemple ???

Rappelons ici simplement que depuis la généralisation des fonds sociaux, les caisses de solidarité ont vocation à disparaître.

On retrouve dans ta question la fameuse querelle sur les manuels scolaires qui n'auraient pas être payés par les réserves alimentées avec les fonds de la CT. La jurisprudence donne raison aux CE qui le font et le contrôle de légalité ne râle plus.

Alors, peut-être, répondre à l'ER qu'il peut tenter le coup.

Ca va, là, sir Isaac

Les fonds propres de l'établissement doivent être utilisés à de l'équipement ou de l'investissement, ou pour faire face à un coup dur. Les zautorités de kontrolle, tout du moins la CT, seraient amenés à faire une remarque sur un tel prélèvement, sinon à l'interdire sèchement.

Ma remarque à moi : là où le FS manque, c'est qu'on le dilapide dans ces %§$@#! de voyages. Et souvent sans respecter les règles d'attribution du fonds. Parole de gestionnaire d'établissements à population extrêmement défavorisée.

Le rase_mottes maussade mais néanmoins étoilé a écrit:

Rappelons ici simplement que depuis la généralisation des fonds sociaux, les caisses de solidarité ont vocation à disparaître.

On retrouve dans ta question la fameuse querelle sur les manuels scolaires qui n'auraient pas être payés par les réserves alimentées avec les fonds de la CT. La jurisprudence donne raison aux CE qui le font et le contrôle de légalité ne râle plus.

Alors, peut-être, répondre à l'ER qu'il peut tenter le coup.

Ca va, là, sir Isaac

Impeccable.

Le contrat est rempli. Tu vas bientôt pouvoir fêter dignement ta troisième étoile.

Cependant, petit bémol qui aurait permis d'atteindre la perfection absolue: un lien vers le débat en question déjà évoqué sur ce forum. Mais j'apprécie l'effort.

On peut donc penser que tes interventions vont être de plus en plus pertinentes. Tu viens d'en faire la preuve. La quatrième étoile n'en sera que plus remarquable.

Le savant fou a écrit:

On peut donc penser que tes interventions vont être de plus en plus pertinentes. Tu viens d'en faire la preuve. La quatrième étoile n'en sera que plus remarquable.

Laisse le donc savourer la troisième, la quatrième est bien longue à obtenir, j'en sais quelque chose.

Grincheux a écrit:

à 998 je n'aurais pas osé...
encore un truc qui n'aurait pas du passer le contrôle de l'égalité.

les clones

[mode s =on]

Isaac Newton a écrit:

On peut donc penser que tes interventions vont être de plus en plus pertinentes.

L'espoir fait vivre...

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