luc dunome
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 | Sujet: CA et quorum - départ de membres pendant séance  Mer 4 Mai 2011 - 9:35 | |
| - Citation :
- Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre
des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des
membres composant le conseil.
est-ce que ça veut dire que si des membres quittent le CA en cours de séance, et que de ce fait le quorum n'est plus atteint, les votes sont valables quand même ? | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: CA et quorum - départ de membres pendant séance Mer 4 Mai 2011 - 10:05 | |
| Oui.
Le quorum est vérifié en début de séance. Ensuite, le secrétaire de séance fait bien attention à noter les départs éventuels, ou les arrivées, pour toujours avoir le nombre de votants. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Hippos
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| | Sujet: Re: CA et quorum - départ de membres pendant séance Mer 4 Mai 2011 - 10:14 | |
| - luc dunome a écrit:
- et que de ce fait le quorum n'est plus atteint
Pour pinailler, je préciserais même que le quorum est forcément toujours atteint, puisqu'il se vérifie uniquement en début de séance et jamais après. Dans ce cas, par définition, la condition de quorum vérifiée une fois est valable pour toute la durée du CA et il ne peut pas y avoir de notion de quorum qui « n'est plus atteint ». _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| | Sujet: Re: CA et quorum - départ de membres pendant séance | |
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