Quorum avec membres en exercice?

Bonjour;

Quelqu'un peut-il m'expliquer concrètement ce que cette phrase du décret signifie « Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en
début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil? Qu'est-ce qu'un membre en exercice? Qu'y a t-il de différent avec l'ancien calcul du quorum? Merci d'avance.

Imaginons qu'une personnalité qualifiée (PQ) n'ait pas été désignée et qu'il manque un représentant des administratifs car pas assez de candidats. Le nombre effectif de membres du CA est égal dans ce cas à 22 (dans un EPLE de moins de 600 élèves sans SEGPA).

Avec la nouvelle règle, le quorum est alors atteint avec 22 / 2 + 1 = 12 membres ;
Avec l'ancienne règle, quelle que fût la situation issue de quelque état de fait que ce fût, le quorum était atteint avec 24 / 2 + 1 = 13 membres (24 étant le nombre de membres théorique pour un CA de ce type).

Ayant un CA le 15 novembre prochain, est ce que la nouvelle règle sur le quorum s'applique???????????

Oui.

Bonjour,

Désolé mais je ne comprends toujours pas....

Au CA, il y a:
27 membres inscrits

27/2= 13.5

Le quorum est t il de 14?

merci

oui Quorum à 14

Vu son âge canonique "Fondateur" n'a plus le membre en activité.

V.M.B a écrit:

Vu son âge canonique "Fondateur" n'a plus le membre en activité.

Tu sais ce qu'il te dit le fondateur ?!?  

Calme toi! Répète après moi : VMB est le plus grand, le plus beau, le plus fort, une merveille d'AC.... essaie encore...

V.M.B a écrit:

Calme toi! Répète après moi : VMB est le plus grand, le plus beau, le plus fort, une merveille d'AC.... essaie encore...

Y'a pas, des fois VMB à des réminiscences.... la nostalgie sans doute...