oubli de transmission d'un acte voté en CA

 
  Nous avions un CA , en début avril dernier , et j'ai oublié d'envoyer les actes concernants une sortie facultative avec une participation des familles. Pensez vous que je peux tenter de demander aux autorités de contrôle de me valider mes actes sachant que je les ai fait voter en CA?

Oui.

Tu peux.

Tes autorités te valideront-elles l'acte... c'est une autre question...

Réglementairement, les DBM doivent être transmises dans un délai de 5 jours. Pas de délai en revanche pour les autres actes. Certaines zotorités de contrôle retoquent quand même

Attention toutefois: un acte ne devient exécutoire qu'à l'issue d'un délai de quinze jours suivant sa transmission. Ce qui veut dire que ton acte ne sera exécutoire qu'au 15 mai au plus tôt.

Personne n'est infaillible.
De toute façon, la proposition de vote et le résultat doivent figurer dans le PV du CA qui a dû être transmis aux autorités de contrôle.
Il suffit donc de régulariser en envoyant les actes. Le mieux est sans doute de prendre contact avec les autorités pour expliquer.