Délai transmission compte financier aprés vote CA

Notre rectorat nous a précisé que nous avons 1 mois pour transmettre le cf aprés le vote du CA.Personnellement, je l'ai tjrs envoyé dans les 5 jours qui suivent le CA.Je n'imagine pas qu'on puisse le présenter sans l'avoir édité,et donc pourquoi le garder 1 mois dans 1 placard?
Qu'en pensez vous?

je prends des risques car je ne suis pas AC alors pardon par avance pour les imbécillités que je vais peut-être débiter, mais ça m'apprendra pour plus tard

ce qui doit être envoyé dans les 5 jours c'est la délib du vote du résultat et celle de l'affectation de ce résultat, tout ceci ayant dû être voté avant le 30 avril

mais je crois qu'après il y a deux mois, jusqu'au 30 juin, pour transmettre l'ensemble des pièces du COFI

les comptables, vous dites quoi?

Le compte financier doit être transmis aux autorités de contrôle 1 mois au plus tard après le vote

L'envoi des pièces à la CRC doit être bouclé au plus tard le 30 juin de l'année N+1

Voir le calendrier ici
Le compte financier page 11


Le reste, ce que l'on en pense ou pas, n'est que littérature

30 jours après l'adoption pour l'envoi à la CT et à l'autorité académique. (C'est un maximum)
Code de l'éducation R421-77
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DE2B9764E5EC5859830B6286977DB3FF.tpdjo02v_1?idArticle=LEGIARTI000020742906&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20100408

Ensuite c'est avant le 30 juin pour le cofi + pièces annexes à la TG qui transmet ensuite à la CRC.

Presque pareil , sauf que Pfff rectifie une erreur de ma part :
30 juin pour la TG qui , elle , dispose d'un délai allant jusqu'au 30 octobre pour transmettre ensuite à la CRC .

Ce qui explique les délais, c'est que, contrairement à ce que pense apocalypsenow, tout n'est pas forcément édité au moment du passage en CA et certaines pièces, la 19 par exemple, peuvent encore être rectifiées ou mieux développées (tant que ça ne modifie pas la balance bien sûr). En fait, on peut parfaitement faire adopter en CA un compte fi non complet, voire assez incomplet, voire carrément fantaisiste d'où l'intérêt d'une présentation avec des powerpoillenntte en veux-tu en voilà, un vidéoprojecteur pour passer des graphiques de 3 m X 2, des animations avec des smileys qui rigolent ou qui pleurent. Bref tout ce qu'il faut pour amuser le public sans l'ennuyer avec des tas de nombres et de codes barbares qui le dépassent et le saoulent.

LMDV a écrit:

Ce qui explique les délais, c'est que, contrairement à ce que pense apocalypsenow, tout n'est pas forcément édité au moment du passage en CA et certaines pièces, la 19 par exemple, peuvent encore être rectifiées ou mieux développées (tant que ça ne modifie pas la balance bien sûr). En fait, on peut parfaitement faire adopter en CA un compte fi non complet, voire assez incomplet, voire carrément fantaisiste d'où l'intérêt d'une présentation avec des powerpoillenntte en veux-tu en voilà, un vidéoprojecteur pour passer des graphiques de 3 m X 2, des animations avec des smileys qui rigolent ou qui pleurent. Bref tout ce qu'il faut pour amuser le public sans l'ennuyer avec des tas de nombres et de codes barbares qui le dépassent et le saoulent.

ah ben non alors, moi j'assume que mes bêtises m'sieur

le coup d'avoir tout édité avant le CA c'est pô moi, c'est l'aut' au-dessus, moi j'ai dit que les bêtises sur les délais de transmission

mais merci à Pfff et barbule pour avoir éclairé ma lanterne, ça n'est jamais inutile

et je retiens les smileys pour mes futures présentations de quand je serai un grand GM devenu AC

LMDV a écrit:

Ce qui explique les délais, c'est que, contrairement à ce que pense apocalypsenow, tout n'est pas forcément édité au moment du passage en CA et certaines pièces, la 19 par exemple, peuvent encore être rectifiées ou mieux développées (tant que ça ne modifie pas la balance bien sûr). En fait, on peut parfaitement faire adopter en CA un compte fi non complet, voire assez incomplet, voire carrément fantaisiste d'où l'intérêt d'une présentation avec des powerpoillenntte en veux-tu en voilà, un vidéoprojecteur pour passer des graphiques de 3 m X 2, des animations avec des smileys qui rigolent ou qui pleurent. Bref tout ce qu'il faut pour amuser le public sans l'ennuyer avec des tas de nombres et de codes barbares qui le dépassent et le saoulent.

Pour ceux qui n'auraient pas tout suivi, et surtout pas tout compris des origines de ce goût immodéré de LMDV pour les powerpoint , voir
ici

Merci de vos réponses,mais cela me laisse réveur.En effet,vous transmettez 1 acte incomplet aux autorités de controle qui ne pourront que vérifier trés partiellement votre compte et qui vous oblige à adresser 1 second envoi qui donnera lieu à d'autres observations...

le CA arrête un compte financier et répartit le résultat.
le document qui est envoyé ensuite permet à l'autorité de contrôle de vérifier que cela est correct.
Le CA ne se prononce pas sur les 100 feuilles que comporte le document
Il ne se prononce que sur l'ensemble.

Le seul acte du CA est la répartition du résultat du COFI. Cet acte est complet et il n'est pas dans les attributions du contrôle de légalité de vérifier ce résultat. Le cofi n'est pas le budget et sauf erreur de ma part, même en cas d'erreur flagrante les autorités de contrôle de peuvent "refuser" un cofi. Seule la CRC juge les comptes financiers.

Me trompe-je ?

je ne sais pas si tu te trompes mais ici l'IA veut deux actes
Un acte pour l'acceptation du COFI par les membres du CA et un autre pour la répartition du résultat.
Qui a le courage et le temps d'aller chercher dans le code de l'éducation ?

Oui. Deux actes ; mais le premier n'est pas à mon sens suceptible de contestation ; ce qui n'est pas le cas du second.

N@n@rd a écrit:

Le seul acte du CA est la répartition du résultat du COFI. Cet acte est complet et il n'est pas dans les attributions du contrôle de légalité de vérifier ce résultat. Le cofi n'est pas le budget et sauf erreur de ma part, même en cas d'erreur flagrante les autorités de contrôle de peuvent "refuser" un cofi. Seule la CRC juge les comptes financiers.

Me trompe-je ?

Le COFI est transmis à la CT et à l'autorité académique, mais il n'est pas prévu qu'il soit soumis au contrôle de légalité. D'ailleurs, si c'était le cas, il faudrait que le préfet soit destinataire du COFI.