Délai de transmission des actes

Combien de jours avons nous pour transmettre les actes délibérés en CA?

Y'a t-il un texte légiférant la dessus? J'ai cru comprendre qu'il fallait les transmettre "dans les meilleurs délais".

sauf avis contraire de l'androîde omniscient, je n'ai pas vu dans le code de l'éducation de délai de transmission pour les actes autres que budgétaires ;

J'attendrai aussi la contradiction éventuelle de l'ami roboïde mais en l'absence de textes, l'usage est de transmettre les actes dans un délai de 5 jours ouvrés.

Par ailleurs, le plus tôt est le mieux puisque les actes ne devienne exécutoires qu'après un délai de 15 jours ou 30 jours (selon leur nature) après leur transmission. Or, certains rectorats continuent de dire après leur réception.

Bref, si les autorités chargés du contrôle de légalité commencent à tordre le vocabulaire

moi il me semblait que l on transmettait que les actes suivants:
passation de conventions et marches
recrutement de personnels
financement des voyages


c est peu dans la mesure ou tous les mapa autorises par l epcp ne sont pas transmis

Pour en savoir plus, la circulaire académique du Rectorat de Clermont ici:

http://www.ac-clermont.fr/EPLE/gestionmat/fichiers/controlelegalite08.htm

Eric a écrit:

sauf avis contraire de l'androîde omniscient, je n'ai pas vu dans le code de l'éducation de délai de transmission pour les actes autres que budgétaires ;

féskipeumépeupeu a écrit:

J'attendrai aussi la contradiction éventuelle de l'ami roboïde mais en l'absence de textes, l'usage est de transmettre les actes dans un délai de 5 jours ouvrés.

Je suis d'accord avec toi Eric.
D'ailleurs, j'avais déjà donné mon avis sur cette question sur le forum :

délais de transmission des actes admin

Moi j'ai toujours entendu dire que c'était dans les 48h ! Et du coup à chaque fois, c'est la course !

titou a écrit:

Moi j'ai toujours entendu dire que c'était dans les 48h ! Et du coup à chaque fois, c'est la course !

Comme quoi on n'entend pas toujours dire que des bonnes choses ...

titou a écrit:

Moi j'ai toujours entendu dire que c'était dans les 48h ! Et du coup à chaque fois, c'est la course !

A part le forum, il y a le site de N@n@rd ...