Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-39%
Le deal à ne pas rater :
Pack Home Cinéma Magnat Monitor : Ampli DENON AVR-X2800H, Enceinte ...
1190 € 1950 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Autorisation d'absence et accident de trajet.

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
ELLE
.
.
ELLE


Nombre de messages : 14
Localisation : La Réunion
Date d'inscription : 01/04/2011

Autorisation d'absence et accident de trajet. Empty
MessageSujet: Autorisation d'absence et accident de trajet.   Autorisation d'absence et accident de trajet. Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 14:08

L'autorisation d'absence donnée à un personnel pour se rendre à un rendez-vous médical (justifié par certificat du médecin) couvrirait-elle un accident de voiture survenu à ce personnel sur le trajet entre l'établissement et le cabinet médical? Cet accident serait-il considéré comme accident de trajet? Question

Merci pour les avis éclairés et références réglementaires que vous pourriez me donner.
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Autorisation d'absence et accident de trajet. Empty
MessageSujet: Re: Autorisation d'absence et accident de trajet.   Autorisation d'absence et accident de trajet. Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 14:21

j'en doute car le principe de l'auto d'abs est qu'elle rompt la relation de travail, l'agent n'étant plus à la disposition de l'employeur et pouvant vaquer à ses occupations personnelles.
dire que c'est un accident de trajet laisserait supposer que l'agent est détenteur d'un ordre de mission pour aller chez le toubib ou le rebouteux...je n'y crois pas
Revenir en haut Aller en bas
 
Autorisation d'absence et accident de trajet.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» accident de trajet assimilé à un accident de travail
» Où commence l'accident de trajet
» Accident trajet stage
» ACCIDENT DE TRAJET ET GROSSESSE ...
» Accident trajet professionnel

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: