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 Autorisation d'absence et accident de trajet.

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2 participants
AuteurMessage
ELLE
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ELLE


Nombre de messages : 14
Localisation : La Réunion
Date d'inscription : 01/04/2011

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MessageSujet: Autorisation d'absence et accident de trajet.   Autorisation d'absence et accident de trajet. Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 14:08

L'autorisation d'absence donnée à un personnel pour se rendre à un rendez-vous médical (justifié par certificat du médecin) couvrirait-elle un accident de voiture survenu à ce personnel sur le trajet entre l'établissement et le cabinet médical? Cet accident serait-il considéré comme accident de trajet? Question

Merci pour les avis éclairés et références réglementaires que vous pourriez me donner.
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Autorisation d'absence et accident de trajet.   Autorisation d'absence et accident de trajet. Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 14:21

j'en doute car le principe de l'auto d'abs est qu'elle rompt la relation de travail, l'agent n'étant plus à la disposition de l'employeur et pouvant vaquer à ses occupations personnelles.
dire que c'est un accident de trajet laisserait supposer que l'agent est détenteur d'un ordre de mission pour aller chez le toubib ou le rebouteux...je n'y crois pas
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Autorisation d'absence et accident de trajet.
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