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 dépassement de chapitre et ressources affectées

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Gars du Doubs
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cavalier solitaire
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Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007

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MessageSujet: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyJeu 14 Avr - 6:06

Un nouvel arrêt de la cour des comptes dédouanant un comptable pour des paiements en dépassement de chapitres lorsque ceux-ci sont alimentées par des ressources affectées.

A lire ici
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Poporc
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Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyJeu 14 Avr - 6:15

Intéressant. Mais je préfère quand même avoir la DM avant : ça m'évitera d'écrire une requête ou d'être la victime du retournement de jurisprudence. dépassement de chapitre et ressources affectées 173855
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Winnie
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Winnie


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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyJeu 14 Avr - 6:20

dépassement de chapitre et ressources affectées Forum01
Y'a pas à dire, tout est bon dans le cochon...

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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Stoïk
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyJeu 14 Avr - 7:25

Poporc a écrit:
Intéressant. Mais je préfère quand même avoir la DM avant : ça m'évitera d'écrire une requête ou d'être la victime du retournement de jurisprudence. dépassement de chapitre et ressources affectées 173855
Surtout qu'en matière de ressources affectées, ce sont des DBM pour info qu'on peut saisir in extremis juste avant le COFI si besoin est.

Ce n'est peut être pas la peine de tendre le bâton pour se faire battre en laissant négligeamment trainer un chapitre en dépassement. Laughing
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LMDV/LG
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LMDV/LG


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Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyJeu 14 Avr - 8:01

Quand même. Le comptable qui accepte un paiement en dépassement sur la base de "on attend la notif et on fait la DBM dans la foulée", qui à la fin de l'année n'a toujours rien et qui fait le compte fi laissant apparaître un chapitre en dépassement ... pale.
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Stoïk
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyJeu 14 Avr - 9:30

LMDV/LG a écrit:
Quand même. Le comptable qui accepte un paiement en dépassement sur la base de "on attend la notif et on fait la DBM dans la foulée", qui à la fin de l'année n'a toujours rien et qui fait le compte fi laissant apparaître un chapitre en dépassement ... pale.
On imagine mal comment ça peut arriver... Twisted Evil
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyJeu 14 Avr - 12:35

Un comptable qui passe trop de temps sur internet, peut-être.
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oripat
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMar 11 Oct - 9:21

Bonjour, j'ai un dépassement au niveau du chapitre D, à votre avis est-ce que je peux faire une dbm entre chapitre pour pouvoir payer mes prélèvements en particulier en attendant une subvention complémentaire de fonctionnement? Merci d'avance
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMar 11 Oct - 9:26

après vote du CA oui
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMar 11 Oct - 11:44

Gars du Doubs a écrit:
après vote du CA oui

Oui, virement entre chapitres = DBM 3.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMar 11 Oct - 12:51

31 pour être précis.
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMar 11 Oct - 13:09

Floreus a écrit:
Bonjour, j'ai un dépassement au niveau du chapitre D, à votre avis est-ce que je peux faire une dbm entre chapitre pour pouvoir payer mes prélèvements en particulier en attendant une subvention complémentaire de fonctionnement? Merci d'avance

Vous voulez dire que votre D est négatif? pale
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMar 11 Oct - 14:52

y'a qu'à prendre au A1...pour ce qu'il sert... geek
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMer 12 Oct - 13:00

On ne peut pas faire des réimputations sinon ? (ex : passer toutes les ramettes de papier au A1) Twisted Evil


(je sens que je vais me faire gronder pour cette proposition, je ne sais pas pourquoi...)
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Stoïk
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMer 12 Oct - 13:14

GFC m'a tuer a écrit:
On ne peut pas faire des réimputations sinon ? (ex : passer toutes les ramettes de papier au A1) Twisted Evil


(je sens que je vais me faire gronder pour cette proposition, je ne sais pas pourquoi...)
T'aime bien mettre le feu, hein... Razz
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GFC m'a tuer
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMer 12 Oct - 13:17

Bah quoi, si on peut même plus rigoler ! Razz
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMer 12 Oct - 16:24

la disponibilité des crédits s'examine au jour du paiement, il fallait rejeter les MDTS mettant le chapitre D dans la cave.
tout ce qui est fait après doit être sans doute fait mais ça n'exonère pas l'AC de sa responsabilité personnelle.
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées EmptyMer 12 Oct - 17:13

oui je crois bien que Nanard l'a déjà dit, l'ac est jugé au moment où il paye study
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Empty

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