dépassement de chapitre et ressources affectées

Un nouvel arrêt de la cour des comptes dédouanant un comptable pour des paiements en dépassement de chapitres lorsque ceux-ci sont alimentées par des ressources affectées.

A lire ici

Intéressant. Mais je préfère quand même avoir la DM avant : ça m'évitera d'écrire une requête ou d'être la victime du retournement de jurisprudence. dépassement de chapitre et ressources affectées 173855

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dépassement de chapitre et ressources affectées Forum01

Y'a pas à dire, tout est bon dans le cochon...

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

****** Nombre de messages : 4240 Date d'inscription : 07/06/2007

Poporc a écrit:: Intéressant. Mais je préfère quand même avoir la DM avant : ça m'évitera d'écrire une requête ou d'être la victime du retournement de jurisprudence.

Surtout qu'en matière de ressources affectées, ce sont des DBM pour info qu'on peut saisir in extremis juste avant le COFI si besoin est.

Ce n'est peut être pas la peine de tendre le bâton pour se faire battre en laissant négligeamment trainer un chapitre en dépassement. Laughing

Quand même. Le comptable qui accepte un paiement en dépassement sur la base de "on attend la notif et on fait la DBM dans la foulée", qui à la fin de l'année n'a toujours rien et qui fait le compte fi laissant apparaître un chapitre en dépassement ... pale

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****** Nombre de messages : 4240 Date d'inscription : 07/06/2007

LMDV/LG a écrit:: Quand même. Le comptable qui accepte un paiement en dépassement sur la base de "on attend la notif et on fait la DBM dans la foulée", qui à la fin de l'année n'a toujours rien et qui fait le compte fi laissant apparaître un chapitre en dépassement ... .

On imagine mal comment ça peut arriver... Twisted Evil

Un comptable qui passe trop de temps sur internet, peut-être.

* Nombre de messages : 168 Date d'inscription : 19/03/2008

Bonjour, j'ai un dépassement au niveau du chapitre D, à votre avis est-ce que je peux faire une dbm entre chapitre pour pouvoir payer mes prélèvements en particulier en attendant une subvention complémentaire de fonctionnement? Merci d'avance

après vote du CA oui

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Gars du Doubs a écrit:: après vote du CA oui

Oui, virement entre chapitres = DBM 3.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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31 pour être précis.

Invité

Floreus a écrit:: Bonjour, j'ai un dépassement au niveau du chapitre D, à votre avis est-ce que je peux faire une dbm entre chapitre pour pouvoir payer mes prélèvements en particulier en attendant une subvention complémentaire de fonctionnement? Merci d'avance

Vous voulez dire que votre D est négatif? pale

y'a qu'à prendre au A1...pour ce qu'il sert... geek

* Nombre de messages : 131 Date d'inscription : 03/10/2010

On ne peut pas faire des réimputations sinon ? (ex : passer toutes les ramettes de papier au A1) Twisted Evil

(je sens que je vais me faire gronder pour cette proposition, je ne sais pas pourquoi...)

****** Nombre de messages : 4240 Date d'inscription : 07/06/2007

GFC m'a tuer a écrit:: On ne peut pas faire des réimputations sinon ? (ex : passer toutes les ramettes de papier au A1)

(je sens que je vais me faire gronder pour cette proposition, je ne sais pas pourquoi...)

T'aime bien mettre le feu, hein... Razz

* Nombre de messages : 131 Date d'inscription : 03/10/2010

Bah quoi, si on peut même plus rigoler ! Razz

la disponibilité des crédits s'examine au jour du paiement, il fallait rejeter les MDTS mettant le chapitre D dans la cave.
tout ce qui est fait après doit être sans doute fait mais ça n'exonère pas l'AC de sa responsabilité personnelle.

Invité

oui je crois bien que Nanard l'a déjà dit, l'ac est jugé au moment où il paye study