Bonjour
Après des recherches sur le site notamment (merci à Nanard pour la synthèse et les docs mis en ligne !) et en vue de mettre à jour ce qui se fait dans mon Lycée (avec de nombreuses visites d'élèves en stage notamment) j'ai de nombreuses questions :

* repas remboursé à hauteur de 15,25 €, avec ou sans justificatif ? Si le repas est > à ce tarif, on ne rembourse que 15,25 € mais si il est <, on rembourse le prix réel ? donc avoir justificatif ?

* si 2 profs déjeunent ensemble avec 1 seul paiement, peut on rembourser celui qui a payé (des 2 repas) ou on rembourse chacun d'un repas ?

* 1 prof utilise un véhicule qui n'est pas le sien (ni celui du Lycée), par ex.celui de sa compagne,...et dont la carte grise n'a pas le même nom : peut on le rembourser quand même ?

* quel remboursement à intérieur de la commune de RF ou RA ? une simple délibération du CA suffit à fixer les régles ?

* décret du 3/7/06 parle de remboursement repas diminué de 1/2 si accès possible à un restaurant adm., mais il en parle dans le paragraphe frais de stage. est ce aussi valable pour les autres déplacements ?

* Choix possible entre tarif SNCF et taux fixé par arrêté du 26/8/08 (pour remb.les frais kms) ? Comment se fait ce choix ? Par CA ?

Merci pour votre aide et désolée d'avoir été si longue, mais je voudrais réussir à faire un doc de synthèse correct pour l'avenir (il n'existe rien ici).

1) On ne peut normalement exiger une facture du repas. Certains demande une attestation sur l'honneur que le repas a bien était pris ; c'est mon cas. Si pas facture = 15,25€ ; si facture = prix du repas porté dans la limite de 15,25€. Attention au respect de la fourchette d'horaire ouvrant droit. Attention, pour les nuitées il faut une PJ.
2) Pas de mutualisation des dépenses ; ils s'arrangent après.
3) Le comptable n'a pas à avoir la carte grise ; l'ordo gère son bousin.
4) Rien.
5) Il y a aussi l'arrêté du 3 juin 2010. Mais pour faire simple pas de 50% pour les déplacements en EPLE. Je simplifie après il faudrait faire une étude de cas.
6) Le choix appartient à l'ordo qui le mentionne sur l'ordre de mission.
7) Vous trouverez ici en fichier Word, la délibération que j’ai fait voter par mon CA ; c’est un exemple et surtout pas un modèle.

Merci beaucoup !

Citation :

1 prof utilise un véhicule qui n'est pas le sien (ni celui du Lycée),
par ex.celui de sa compagne,...et dont la carte grise n'a pas le même
nom : peut on le rembourser quand même ?

pas sûr de bien comprendre ? la copie de la carte grise n'est pas une Pj à joindre au mandatement ? pourquoi le comptable n'aurait-il pas à la voir ? merci d'avance pour vos lumières

On prend "Via Michelin" pour ce genre de calcul.

Merci bien

volcan a écrit:

On prend "Via Michelin" pour ce genre de calcul.

Y'a deux posts ouverts sur le sujet !!!!

Ma réponse concerne le calcul des distances entre le domicile ou la résidence administrative et le lieu de la mission.

La copie de la carte grise n'est pas une PJ, par contre si l'ordre de mission permet l'utilisation du véhicule perso, il doit préciser le type de véhicule et sa puissance. Vous avez des tas de documents à ce sujet sur le site et dans un numéro de la revue "Intendance".

Complément. A défaut de précision sur la puissance du véhicule personnel en cas d'autorisation de l'utiliser, le comptable a l'obligation de ne rembourser qu'au taux le plus bas (5 cv et moins).