Bonjour à tous,



Faut il les ordres de missions ou autres justificatifs pour rembourser les frais de déplacement à l'ordonnateur?

(Autre qu'un état des déplacements fait pas ses soins)

Evidemment puisque le décret de 2007 l'exige.

Les régles sont les mêmes pour un CE que pour les autres personnels ; sauf que le CE signe ses propres OM pour imputation sur le budget de son établissement.

Je plussoie, les dits déplacements étant imputés au D 6251.

Parfois ses frais de déplacement son à la charge d'un autre, e.g. convocation au rectorat ou (rare) au ministère.

Le Forgeron a écrit:

convocation au rectorat

Il y a belle lurette que le rectorat ne convoque plus. Plus de sous...

J'ai déjà été invité par des rectorats...

Oui, c'est bien ce que je dis. Invité et convoqué, c'est différent.

Le Forgeron a écrit:

J'ai déjà été invité par des rectorats...

... à aller voir ailleurs si on voulait bien de moi ; c'est comme ça que j'ai atterri aux archives au 3° sous sol de la rue de Grenelle.

Winnie a écrit:

Oui, c'est bien ce que je dis. Invité et convoqué, c'est différent.

Effectivement. Etre invité c'est mieux du point de vue de la restauration. Nettement mieux. Dans ce cas c'est le ministre qui paye le déplacement et le recteur qui rince.



Tiens d'ailleurs je me suis fais inviter par un autre ministre, maintenant que j'y pense...



Et tout ça payé sur vos impôts !

[quote="Vieil intendant"]

Le Forgeron a écrit:

aux archives au 3° sous sol de la rue de Grenelle.

Le service des archives est au 99 rue de Grenelle, où il n'y a qu'un seul sous-sol.

P... ils t'ont foutu dans les catacombes alors !!?!

Oui... Venez me chercher ma batterie va bientôt tomber en rade...

N@n@rd a écrit:

Evidemment puisque le décret de 2007 l'exige.

Les régles sont les mêmes pour un CE que pour les autres personnels ; sauf que le CE signe ses propres OM pour imputation sur le budget de son établissement.

Merci.

J'ai trouvé le decret en question.

ASTROBOY a écrit:

J'ai trouvé le decret en question.

Heureusement, tout gestionnaire doit l'avoir sur un coin de son bureau ou dans son ordi ou savoir aller ici :

http://www.gestionnaire03.fr/decretpj2007_annexelisteMENFI.pdf.pdf

Comment calcule-t'on les frais?
Nombre de kilomètres depuis la résidence administrative vers le lieu de la mission x 0.25 euros s'il s'agit d'un déplacement en métropole avec un véhicule de 5CV ?
Merci.

Si sur l'ordre de mission est inscrit que le remboursement se fait sur la base des indemnités kilométriques, alors tu appliques l'arrêté du 3 juillet 2006 qui fixe le taux de ces indemnités.

Normalement tu rembourses résidence administrative - lieu de mission, mais l'ordre de mission peut faire partir de la résidence personnelle si cela a un impact financier positif (pour l'établissement).
Nous avons dans notre établissement une délibération du CA qui reprend ces règles, mais il y aurait une circulaire de l'éducation nationale du 9 novembre 2006 qui précise cette notion de choix (que je n'ai pas lu).

A toutes fins utiles...

http://www.ac-clermont.fr/EPLE/gestionmat/fichiers/FraisDeplacement-juin2010.pdf

Mandra a écrit:

A toutes fins utiles...
[url=http://www.ac-clermont.fr/EPLE/gestionmat/fichiers/FraisDeplacement-juin2010.pdf

http://www.ac-clermont.fr/EPLE/gestionmat/fichiers/FraisDeplacement-juin2010.pdf [/url]

[/quote]

P... il est balèze le gars qu'a rédigé ça !?! J'aurais pas fait mieux....

En revanche, il est pas à l'aise avec le BBcode et il quote comme un

Mandra a écrit:

A toutes fins utiles...
[url=http://www.ac-clermont.fr/EPLE/gestionmat/fichiers/FraisDeplacement-juin2010.pdf

C'est pas compliqué : Mandra, sur le coup, tu es gore, mandragore.
Tu hallucines.
Clermont-Ferrand - sauf en rugby, un jeu ancestral à l'époque où l'on ne savait pas fabriquer des ballons ronds - est question expertise comptable et expertise gestionnaire et expertise en chocolat, une simple subdivision de Montluçon où sévit un certain Nanard....

CpC .

Je me permet de déterrer le sujet car j'ai le CE d'un ER qui demande le remboursement de ses frais de déplacement pour l'année 2011 (en une seule fois) mais qui :
- coche "Ordre de mission" (même pas "OM permanent") et ne fournit pas d'OM mais seulement les courriers de l'IA ou du rectorat le conviant à des réunions
- ne veut pas signer l'imprimé Berger-Levrault qu'elle me fournit au titre de l'autorité hièrarchique directe car considère que ce n'est pas ellemais l'inspecteur d'académie
- demande à être remboursé de ses 2600 km au tarif correspondant à 2000Je pense que nous pouvons/devons rejeter pour toutes ces raisons ou certaines ne sont pas valables ?

Rejet.

1) Pas d'OM, pas de remboursement. Les invitations de l'IA du rectorat ou du cousin c'est pareil. On peut les mettre au dupli pour faire joli, mais sans OM signé de l'ordonnateur avec une date antérieure à la mission on ne paye pas ; c'est pourquoi un OM permanent est plus pratique.

2) L'OM doit être accompagné d'une demande de remboursement signée de l'intéressé (sous certaines conditions cette demande peut remplacer l'OM ; mais on va pas compliquer). Imprimé de BG, M ou tartempion peut importe. J'ai un imprimé maison qui est disponible sur mon site ou celui de l'AJI.

3) Le tarif de remboursement est celui en vigueur au moment de la mission. Attention à la règle des 2000 km annuels.

4) Recouvrement des recettes et frais de déplacements sont en tête du hit-parade des débets pour les EPLE.

Merci pour cette réponse rapide.
Nous utilisons pour notre établissement un imprimé maison très proche du vôtre puisque basé dessus.
Sinon pour la méthode de calcul pour 2600 km parcourus c'est bien : 2000 x taux X + 600 x taux Y.
Et il doit bien signer 2 fois : comme intéressé et autorité hièrarchique, ce n'est pas l'IA qui signe comme autorité ?
Merci.

Happyman a écrit:

Et il doit bien signer 2 fois : comme intéressé et autorité hièrarchique, ce n'est pas l'IA qui signe comme autorité ?
Merci.

Oui ; mais c'est plutot comme intéressé et ordonnateur. D'ailleurs mes formulaires ne mentionnent pas l'autorité hiérarchique mais l'ordonnateur. Mais s'il ne signe qu'une fois ce n'est pas grave puisque la signature vaut pour les deux. Les autorités académiques (ou autres) non jamais à intervenir lorsque les remboursements sont sur le budget de l'EPLE ; dans ce cas un état ou un OM signé du recteur à la place de l'ordonnateur entrainera normalement un débet si la CRC s'en aperçoit.

Rappel d'une FAQ de la DAF :
Lorsque le chef d'établissement représente l'établissement, il peut en conséquence s’établir à lui-même un ordre de mission dont les conséquences financières seront supportées sur le budget de l'EPLE, dans la limite des frais réellement engagés et dans le respect des dispositions réglementaires. En effet, l’ordre de mission pour un déplacement du chef d’établissement dont les frais seront supportés par le budget de l’EPLE est normalement signé par ce dernier en sa qualité d’ordonnateur, sans qu’il soit besoin d’un autre visa.

Si le chef se sert de la voiture de service pour faire ses courses, promenade perso, et il exige que l'essence soit mise régulièrement, sur quel fondement le gestionnaire peut refuser?

Aucun.

S'il a les c... il peut dénoncer au proc.

Normalement il devrait y avoir un carnet de bord du véhicule ; mais c'est le problème du manque de "sanction" pour... allez, disons : "mauvaise gestion".

Un procureur de la CRC m'a dit un jour qu'il lui arrivait d'aller faire une visite sur place à réception d'un courrier...

Autrement il y a la publicité.... c'est fou comme des gestionnaires peuvent parler entre eux et autour d'eux... parfois cela remonte très haut par le bouche à oreille.

Au vu des taux applicables (si les derniers sont bien de 2008, ce dont je doute, mais je n'ai pas mieux sous la main), cela fait, si c'est de la grooossse voiture : 2000 x 0.35 = 700, + 600 x 0.43 = 258, soit 958.... , un petit 80 par mois.

Et tu as un CE qui se derange pour ça ? Un sou est un sou, certes, mais à ce niveau de paye, c'est mesquin.

Cela me fait pensez à un personnel logé dont j'ai eu connaissance (GM, sinon, il n'aurait pas pu le faire) qui faisait payer ses bouteilles de gaz par l'établissement et les comptait ensuite en avantages en nature dans la déclaration annuelle ... Petit, je vous dit.

Sinon, en règle générale, c'est celui qui convoque qui paye. Ordre de mission permanent ou pas. Par contre, une invitation, on peut règlementairement ne pas s'y rendre, et alors l'indemnisation n'est pas obligatoire. Comment sont rédigés les documents joints : convocations ou invitations ?

A moins que les documents joints ne précisent que ce sera le budget de l'établissement qui prendra en charge, mais je pense que ça, ni l'IA ni le Rectorat ne se risqueront à l'écrire. Ils ont du considérer que les rémunérations principales et accessoires du poste suffisaient.

Il n'en demeure pas moins que l'on a là des déplacements non indemnisés : il aurait plus de chance en envoyant sa demande à l'IA ou au rectorat qui, si il insiste un peu (beaucoup ?), seraient bien forcés un jour d'apporter une réponse à cette question fondamentale.