Bonjour,

Je souhaiterais faire le point sur les actes administratifs prit en CA.

Avez vous un lien vers les principaux règlements des délibérations des CA ?


Merci

faudra être plus clair pour espérer une réponse.....

http://gestionnaire03.fr/actes_eple_dijon10-2009.pdf

merci,

J'étais sur que vous me comprendriez

bonjour

après plusieurs recherches infructueuses sur ce site et sur intendance 03, je déterre ce vieux post pour poser ma question :

Mon CE me demande (en tant que son conseil juridique ) si le chef de travaux, qui va être absent au prochain CA, peut lui donner pouvoir pour voter à sa place ?

Moi : non. C'est pas possible.
 
Lui : en êtes vous sûr ?
Moi : ca se saurait !
 
Lui : pourriez vous me donner une réponse plus sérieuse ?



Quelqu'un a-t-il la réponse ?

merci d'avance

J'ai fait plusieurs recherches internet avec "procuration vote CA EPLE" à chaque fois j'ai trouvé : Non, aucun texte ne prévoit cette possibilité.

Le code de l'Education ne prévoit pas cette possibilité, c'est aisément vérifiable (Art. R421-14 à 36). Le seul cas où il peut être pallié à l'absence d'un membre est celui des membres élus pour lesquels il existe des suppléants (Art. R421-30).

merci beaucoup !

Faites acheter par votre CE le Livre bleu des chefs d'établissement, y a tout ce qu'il faut là-dedans. Sinon l'excellente édition 2016 du Gavard sur la gestion administrative et budgétaire se montrera fort utile aussi.

L'intendant zonard a écrit:

Sinon l'excellente édition 2016 du Gavard sur la gestion administrative et budgétaire se montrera fort utile aussi.

Oui, il y a des gens biens qui y ont travaillé ! C'est une bonne idée     

ampelmann a écrit:

Mon CE me demande (en tant que son conseil juridique ) si le chef de travaux, qui va être absent au prochain CA, peut lui donner pouvoir pour voter à sa place ?

En vertu d'un principe constant de la jurisprudence, "pas de délégation sans texte" et en l'occurrence, le code de l’Éducation ne prévoit pas de délégation de pouvoir en cas d'absence au CA... cqfd




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Non, je ne suis pas là...

T'es de retour ! 

mais... mais... il est revenu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour  
Pendant ce confinement, est-ce que des eple ont mis en place des conseils d'administration en mode virtuel notamment pour voter les comptes financiers ?
Ce serait bien d'échange nos pratiques en la matière à travers l'hexagone ?

clarisse a écrit:

Pendant ce confinement, est-ce que des eple ont mis en place des conseils d'administration en mode virtuel notamment pour voter les comptes financiers ?

Selon moi c'est parfaitement irréalisable. Et inutile aussi.

Chez nous les CA s'effectueront via des mails


3- conseil d’administration et commission permanente :
 En cas d'impossibilité de mettre en œuvre un dispositif de de visio conférence, ou un espace numérique de discussion, une consultation par mail pourra être envisagée en respectant pour chaque organe la procédure suivante :
- envoi d'un mail pour ouverture de la réunion, au plus tard le jour de la réunion prévue, avec fixation d'un délai pour accuser réception. Ceux qui accusent réception dans les délais sont réputés présents pour le calcul du quorum. Ce mail définit le calendrier des échanges.
- envoi d'un mail avec l'ordre du jour, le PV de la séance précédente, les projets d'actes et les documents annexes et invitation à voter l'ordre du jour et le PV et à formuler des observations dans un délai fixé.
 - envoi d'un mail, recensant les différentes observations faites et sollicitant le vote sur chaque projet dans un délai fixé. Les réponses hors délai ou l'absence de réponse sont comptabilisées comme des abstentions.
- envoi d'un mail retraçant le résultat des vote et clôturant la séance.

 NB : la présente procédure concerne le cas, où les convocations avaient déjà été envoyées. Dans l'hypothèse où les membres n'ont pas été convoqués, il convient de rajouter une étape : envoi des convocations par mail avec les documents préparatoires précisant les modalités dématérialisées de tenue du CA et définissant le calendrier des échanges.

  Le CA par courriels... j'aurais jamais cru ça possible !

En matière d'instance dématérialisée, on est censé appliquer l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014. Synthétiquement : il faut pouvoir garantir à la fois l'identification des participants, la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers, et le secret du vote.
Vu qu'ici on n'a rien de plus important que le compte financier, eh bien... on repousse. Ce n'est pas vital. Et je ne pense pas qu'on vienne nous tirer les oreilles pour un problème de délai (disons que si c'est le cas, la réponse sera cinglante). Surtout que chaque année il y a un certain nombre d'EPLE en retard, et il se passe quoi pour eux ? Ben rien. Que pouic.

Volcan a écrit:

  Le CA par courriels... j'aurais jamais cru ça possible !

Info donnée par notre BAJ.

volcan a écrit:

  Le CA par courriels... j'aurais jamais cru ça possible !

Effectivement, j'ai vu passé ce truc aussi.
Mais je partage l'analyse de Winnie.
Et même si j'assure une perm continue, j'ai pas la tête à me mettre dans les cofis...

Winnie a écrit:

En matière d'instance dématérialisée, on est censé appliquer l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014. Synthétiquement : il faut pouvoir garantir à la fois l'identification des participants, la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers, et le secret du vote.
Vu qu'ici on n'a rien de plus important que le compte financier, eh bien... on repousse. Ce n'est pas vital. Et je ne pense pas qu'on vienne nous tirer les oreilles pour un problème de délai (disons que si c'est le cas, la réponse sera cinglante). Surtout que chaque année il y a un certain nombre d'EPLE en retard, et il se passe quoi pour eux ? Ben rien. Que pouic.

La perfection faite ourson.

On peut faire exactement l'inverse.
Pas de présence permanente et passage des CA à distance pour les 4 CA restants.
3 établissements passent leur DGH aussi (de manière anticipée  par rapport à ce qu'ils envisageaient).
On devrait utiliser Discord, zoom, OVH, et mail.
Vive la vraie autonomie des établissements.

TiTI a écrit:

Chez nous les CA s'effectueront via des mails


3- conseil d’administration et commission permanente :
 En cas d'impossibilité de mettre en œuvre un dispositif de de visio conférence,

Pour la visio, il existe l'outil suivant Webconf.numerique.gouv.fr , outil pour facitiliter la collaboration à distance des agents publics.

https://www.numerique.gouv.fr/actualites/coronavirus-teletravail-2-outils-pour-faciliter-la-collaboration-a-distance-des-agents-publics/

Vous pouvez :

• organiser une réunion à distance en audio et/ou vidéo,
  

Comment l’utiliser ?

Pour créer un salon de webconférence, vous devez être connecté au réseau interministériel de l’État (RIE).
Pour rejoindre un salon en tant qu’invité, vous pouvez le faire hors réseau depuis n’importe quel accès internet, soit depuis la version web sur webconference.numerique.gouv.fr, soit à partir de votre smartphone ou tablette Android ou Apple depuis l’application Jitsi Meet, disponible sur Google Play Store et sur l’App Store. Dans ce cas, suivez les instructions de ce tutoriel.
Lorsque la vidéo n’est pas nécessaire, préférez l’audioconférence qui est moins gourmande en bande passante et saturera moins les réseaux.

Fauve a écrit:

TiTI a écrit:

Chez nous les CA s'effectueront via des mails


3- conseil d’administration et commission permanente :
 En cas d'impossibilité de mettre en œuvre un dispositif de de visio conférence,

Pour la visio, il existe l'outil suivant Webconf.numerique.gouv.fr , outil pour facitiliter la collaboration à distance des agents publics.

https://www.numerique.gouv.fr/actualites/coronavirus-teletravail-2-outils-pour-faciliter-la-collaboration-a-distance-des-agents-publics/

Vous pouvez :

• organiser une réunion à distance en audio et/ou vidéo,
  

Comment l’utiliser ?

Pour créer un salon de webconférence, vous devez être connecté au réseau interministériel de l’État (RIE).
Pour rejoindre un salon en tant qu’invité, vous pouvez le faire hors réseau depuis n’importe quel accès internet, soit depuis la version web sur webconference.numerique.gouv.fr, soit à partir de votre smartphone ou tablette Android ou Apple depuis l’application Jitsi Meet, disponible sur Google Play Store et sur l’App Store. Dans ce cas, suivez les instructions de ce tutoriel.
Lorsque la vidéo n’est pas nécessaire, préférez l’audioconférence qui est moins gourmande en bande passante et saturera moins les réseaux.

pour notre part, on est pas connecté au RIE, donc impossible de créer un webconférence sur le service de l'Etat.

clarisse a écrit:

Bonjour  
Pendant ce confinement, est-ce que des eple ont mis en place des conseils d'administration en mode virtuel notamment pour voter les comptes financiers ?
Ce serait bien d'échange nos pratiques en la matière à travers l'hexagone ?

bonjour,

sujet aborder également ici https://gestionnaires.actifforum.com/t40052-visio

TiTI a écrit:

Volcan a écrit:

  Le CA par courriels... j'aurais jamais cru ça possible !

Info donnée par notre BAJ.

 Ouf, j'ai cru un instant que ça venait d'une instance sérieuse et compétente...  

volcan a écrit:

TiTI a écrit:

Volcan a écrit:

  Le CA par courriels... j'aurais jamais cru ça possible !

Info donnée par notre BAJ.

 Ouf, j'ai cru un instant que ça venait d'une instance sérieuse et compétente...  

cette possibilité est aussi dans la note d'Aix Marseille

C'est aussi dans les recommandations sur le site du ministère EN pour leurs propres instances.

Vous trouverez ci-dessous qq outils de visio et conf audio.

Quelles solutions de visioconférence puis-je utiliser ?

Les solutions de visioconférence sont nombreuses et de qualité variable en fonction des situations. Ces services sont très sollicités. Nous attirons votre attention sur le fait que les services ci-dessous sont les solutions préconisées et validées par le ministère sur le plan de la sécurité et de la protection des données personnelles. 

La première solution consiste à créer une visioconférence en s'appuyant sur les services Renater
Le service Renavisio est accessible à l'adresse suivante : https://renavisio.renater.fr/ et des tutoriels sont disponibles sur le portail Renater à l'adresse https://www.renater.fr/fr/RENAvisio
Nous mettons également à votre disposition la documentation suivante : creation_visio_pont_renater.pdf [PDF - 1 Mo]

La deuxième solution est d'utiliser le service Rendez-vous, toujours chez Renater . 
Ce service est plus léger et plus rapide à mettre en oeuvre que le service Renavisio dans la mesure ou il ne nécessite pas de réservations de ressources. La qualité peut être plus aléatoire en cas de fortes sollicitations.
Vous accéderez à ce service à l'adresse ci-dessous. Vous y trouverez également des vidéos et des flyers de présentation du service. 
https://www.renater.fr/fr/RENDEZ-VOUS
Nous vous proposons une documentation : rendez_vous_renater.pdf  [DOCX - 1 Mo]

La troisième solution est l'utilisation des classes virtuelles VIA. 
Ce service est régulièrement utilisé par les équipes du rectorat et des DSDEN.
Vous y accéderez à l'adresse suivante : https://cvirtuelle.phm.education.gouv.fr/login.aspx

La quatrième solution est l'utilisation du service jitsi de la société Scaleway. 
Vous accéderez à ce service à l'adresse suivante : https://educnat-ensemble.scaleway.com 

ATTENTION : Ces services ne doivent pas être utilisés à des fins pédagogiques à destination des élèves. Merci de votre compréhension.


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Je souhaite créer des conférences téléphoniques, quelles solutions puis-je utiliser ? 

La DSIUN a testé pour vous la solution de la société OVH. Celle-ci met à disposition un service gratuit de conférence téléphonique. 
Le service est accessible à l'adresse suivante : https://www.ovh.com/cgi-bin/telephony/webconf.pl
Une fiche d'aide à l'utilisation de ce service est disponible ci-dessous. 
ovh_tuto_audioconf.pdf [PDF - 413 Ko]

bipède a écrit:

volcan a écrit:

TiTI a écrit:

Volcan a écrit:

  Le CA par courriels... j'aurais jamais cru ça possible !

Info donnée par notre BAJ.

 Ouf, j'ai cru un instant que ça venait d'une instance sérieuse et compétente...  

cette possibilité est aussi dans la note d'Aix Marseille

Dans ce cas je m'incline. Le collègue d'Aix-Marseille a une compétence que je respecte.
En plus il est vachement sympa.