accident du travail lié à un traumatisme

Peut-on établir à la demande de l'intéressée une déclaration d'accident du travail en dehors du délai de 48h lorsque un arrêt de maladie initial a déjà été transmis?
Le chef de cuisine de l'établissement (personnel CG) après une altercation assez grave avec son second , a déposé plainte contre ce dernier, et a été placé par son médecin en arrêt de travail. Aujourd'hui le chef de cuisine revient vers moi au prétexte que je n'ai pas fait de déclaration d'accident du travail alors que son "traumatisme" et son arrêt sont directement imputables selon lui à l'incident grave survenu dans les cuisines .
Qu'en pensez-vous? D'avance merci

tu peut toujours le faire , mais en émettant si tu le juge nécessaire des réserves .

Et en passant modifier le titre du fil, sinon on le perd, le fil...
Traumatisme, lié à un accident du travail.
et non
Accident du travail lié à un traumatisme.
Encore que cela se puisse.
Surtout si le traumatisme est psychologique (engueulade par le chef de service par exemple et hop, baisse de tension, évanouissement, poil dans la main brisé, une semaine d'arrêt de travail). Je plaisante, je plaisante.


Bref .

On peut toujours faire une déclaration...
Mais le caractère ou non d'AT sera reconnu par le comité médical.

Solval34 a écrit:

Le chef de cuisine de l'établissement (personnel CG) après une altercation assez grave avec son second, a déposé plainte contre ce dernier, et a été placé par son médecin en arrêt de travail.

Va falloir faire un rapport sur les circonstances de "l'accident" (que tu ferais bien de transmettre aussi au CG).

Heureusement, on a un plat témoin.

Bref a écrit:

Et en passant modifier le titre du fil, sinon on le perd, le fil...
Traumatisme, lié à un accident du travail.
et non
Accident du travail lié à un traumatisme.
Encore que cela se puisse.
Surtout si le traumatisme est psychologique (engueulade par le chef de service par exemple et hop, baisse de tension, évanouissement, poil dans la main brisé, une semaine d'arrêt de travail). Je plaisante, je plaisante.


Bref .

Loin de moi l'idée de me défiler mais en modifiant le titre du fil, on perdrait alors de ton message ...le fil

On risque de traumatiser Ariane

Un rapport succint (le jour même) puis un autre plus détaillé ont été adressés aux services du conseil général. Bien qu'employeur, il semble se défiler car le second de cuisine (a priori à l'origine de l'incident) est travailleur handicapé stagiaire et aucune décision à son encontre ne peut être prise avant la CAP qui statuera (en juin) sur sa titularisation... Jusque là les 2 agents doivent continuer à cohabiter .
Cela vous est-il déjà arrivé?
Pour la déclaration d'accident, la cellule juridique du Rectorat a été saisi par le CE.
Merci de vos réponses.
Faut-il ou non changer le fil et comment faire? Excuses mais c'est ma 1ère fois sur ce forum

Solval34 a écrit:

Faut-il ou non changer le fil et comment faire? Excuses mais c'est ma 1ère fois sur ce forum

Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de changer le titre : c'est bien après coup qu'il veut faire requalifier son "traumatisme" en AT.
Quoi qu'il en soit, dans le langage des forums, modifier un texte = « éditer ». Tu cliques simplement sur le bouton dans le message que tu veux éditer.

Solval34 a écrit:

Pour la déclaration d'accident, la cellule juridique du Rectorat a été saisi par le CE

je comprends pas très bien pourquoi cette démarche pour 2 agents de la CT...cette dernière a été alertée, elle se dépatouille avec ses bébés et les eaux (grasses) du bain (d'huile)

Tu as bien raison, mais le CG ne sait quoi faire... et moi je dois quand même faire fonctionner le restaurant scolaire.

Solval34 a écrit:

Tu as bien raison, mais le CG ne sait quoi faire..

C'est facile de dire qu'ils ne savent pas quoi faire...
Ils sont responsables de la gestion et il faut assumer point barre
Le stagiaire est fautif, pourquoi ne peut on rien faire contre lui (cf ton premier post) ?
Le titulaire est absent, ils nomment quelqu'un.
Les solutions sont simples à trouver (surtout quand on est loin comme moi ) mais il faut être un peu burné comme l'aurait dit en son temps Nanard (celui des Guignols de Canal pas le notre ).
Ne te mets pas martel en tête, tu ne peux rien faire à ton niveau, il ne faut surtout pas culpabiliser si les gamins ne pouvaient manger.

Bozinchu a écrit:

Solval34 a écrit:

Tu as bien raison, mais le CG ne sait quoi faire..

C'est facile de dire qu'ils ne savent pas quoi faire...
Ils sont responsables de la gestion et il faut assumer point barre
Le stagiaire est fautif, pourquoi ne peut on rien faire contre lui (cf ton premier post) ?
Le titulaire est absent, ils nomment quelqu'un.
.

...et crois pas que la cellule du rectorat va bouger pour des personnels qu'ils ne gèrent plus...et je ne dirai pas que même s'ils étaient encore en gestion au rectorat ils se seraient pas bougés

PS = tu sauras si ta CT est compétente et fiable sur sa gestion, si l'intéressé à l'origine du clash est titularisé ... ou pas

Solval34 a écrit:

Tu as bien raison, mais le CG ne sait quoi faire... et moi je dois quand même faire fonctionner le restaurant scolaire.

mode zen on : je ne m'énerve pas je ne m'énerve pas OFF
Qu'est ce que c'est c'est que cette collectivité

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les
dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la
fonction publique territoriale :
Article 2 En
savoir plus sur cet article...
Les fonctionnaires territoriaux stagiaires sont soumis aux
dispositions des lois des 13 juillet 1983 et 26 janvier 1984


Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Article 30 Ensavoir plus sur cet article...


En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse
d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction
de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par
l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le
conseil de discipline.
L'autorité qui a le pouvoir disciplinaire est celle qui est investie du pouvoir de nomination.
question subsidiaire c'est le fils d'un ponte ?

bon sang c'est le B-A BA elle le suspend il conserve son traitement; la suspension peut durer jusqu'à 4 mois le temps de faire la procédure

En quoi il y a accident de travail SVP?
Une dispute même si elle entraîne un arrêt de travail (pour surmenage) n'est pas un accident de travail? Il s'est blessé?
La dispute peut être un déclencheur d'un état fragile, mais en rien un accident de travail!
sinon, vous m'expliquez...

ça par exemple

http://www.lexinter.net/JPTXT4/troubles_psychologiques_et_accident_du_travail.htm

Merci pour l'arrêt.
Mais, bon, il y a eu menaces et utilisation de couteaux (à plusieurs reprises) est-ce qu'on est dans ce cas de figure ici?
l'intéressée parle d'une dispute assez grave...certes.

altercation assez grave...
il semble que la répétition a été prise en compte... non?

pour te répondre je peut te dire que les OS de mon académie veulent que la préventions des risques psycho sociaux soient pris en compte dans la rédaction du document unique

bon courage les copains

franchement il fait la déclaration à charge de la collectivité de trancher.

Par contre il demande à la CT à titre conservatoire la suspension du second de cuisine : c'est donc une mesure conservatoire qui n'a pas à être motivée.

Merci à tous de vos réponses.
Le CG a ce matin décidé de suspendre le second de cuisine par mesure conservatoire
Pour le chef de cuisine toujours en arrêt, 2 réponses contraires suite à sa demande de déclaration d'accident du travail : pour le CG non, pour la cellule juridique du Rectorat qui a bien voulu nous répondre oui.
Qu'en pensez-vous

Pour ce qui s'est passé entre les agents : le second après avoir balancé un couvercle de faitout à travers la cuisine en direction du chef, l'a empoigné par le colbac en l'insultant

Solval34 a écrit:

Le CG a ce matin décidé de suspendre le second de cuisine par mesure conservatoire

qu'est ce que j'avais dit ? faut bien que je triomphe sur quelque chose j'ai perdu au grand jeu du mois je suis inconsolable ( )

si il y a plainte du cuistot la suspension dure jusqu'à ce que l'affaire soit jugée ;
pour l'accident de service tu fais le papier et tu refiles le bousin à la CT

"Il existe d'ailleurs des accidents qui se produisent dans ces
conditions de temps et de lieu sans pouvoir être rattachés au service parce que
leur cause est étrangère à l'exercice des fonctions (exemple de la lésion
corporelle subie par l'agresseur lors d'une altercation entre deux collègues ;
la cause de l'accident est ici la faute personnelle de l'agresseur, détachable
du service)."


extrait de la circulaire n°91-084 du 9/04/91 portant sur les accidents de service des fonctionnaires (certes ce n'est qu'une circulaire ....)

Solval34 a écrit:

Merci à tous de vos réponses.
Le CG a ce matin décidé de suspendre le second de cuisine par mesure conservatoire
Pour le chef de cuisine toujours en arrêt, 2 réponses contraires suite à sa demande de déclaration d'accident du travail : pour le CG non, pour la cellule juridique du Rectorat qui a bien voulu nous répondre oui.
Qu'en pensez-vous

Pour ce qui s'est passé entre les agents : le second après avoir balancé un couvercle de faitout à travers la cuisine en direction du chef, l'a empoigné par le colbac en l'insultant

Ils se dém ent entre employeurs. Après tout demain s'il n'ya pa de décision pas de demi-pension et la CT se dém e.

youpi a écrit:

Ils se dém ent entre employeurs. Après tout demain s'il n'ya pa de décision pas de demi-pension et la CT se dém e.

Allez, je parie un kopeck corse avec le Boz' (une monnaie qui n'a plus cours qu'entre quelques spécialistes), qu'en 2012,
passées l'élection présidentielle et la récolte des olives, tu nous commettras ta première contribution optimiste depuis le 16/09/2008 .
Bon, j'hésite sur le coup.
Je crains pour mon dernier kopeck corse. Les autres je les perdis à des paris sur les résultats du SCB.

Allons je suis joueur, je le mets en jeu.

Bref .

En même temps, c'est qu'il commence à me faire rire le hourrah avec ces remarques toujours si acides qu'il en est devenu la caricature de lui-même. On penserait presque à un habitué au caractère opposé qui se ferait un plaisir de jouer les Janus.

Alors je cherche, quelqu'un d'optimiste, pas ironique, qui ne passe pas son temps à critiquer et à penser qu'on est foutus...Je sais! C'est forcément VI ce youpi misterhidé.

D6. a écrit:

C'est forcément VI ce youpi misterhidé.

Toi t'es du genre à te faire refiler du quartz pour du diamant !

Bof, qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse.