A ma passation de service, j'avais un solde débiteur au c/5117. Suite au jugement de la CRC, je viens de recevoir une certaine somme sur mon compte trésor. J'aimerais savoir si je peux utiliser cette nouvelle recette pour solder mon c/5117 et quelles écritures comptables je dois passer.
Par avance merci

Ta question appelle pour moi plusieurs questions
as tu une notification pour ce virement (auquel cas il est peut être prévu à quoi est destinée cette somme)
comment un jugement de CRC entraine un virement?
as tu poser des réserves au moment d'une passation?

Je n'ai pas de notification mais le jugement de la CRC qui condamne mon prédécesseur à verser la somme que j'ai reçue sur mon compte trésor avec comme intitulé : virement divers/jugt du xx/xx/2010 avec le nom du comptable sortant en 2005. Ma responsabilité n'est pas engagée. Le versement correspond à un solde anormalement débiteur de classe 4 et à des dépassements de crédits votés.

ECONOME a écrit:

A ma passation de service, j'avais un solde débiteur au c/5117. Suite au jugement de la CRC, je viens de recevoir une certaine somme sur mon compte trésor. J'aimerais savoir si je peux utiliser cette nouvelle recette pour solder mon c/5117 et quelles écritures comptables je dois passer.
Par avance merci

ECONOME a écrit:

.... Le versement correspond à un solde anormalement débiteur de classe 4 et à des dépassements de crédits votés.

Peut-être n'ai - je pas les idées comptables très claires, mais j'ai du mal à comprendre le lien entre les deux constats , à savoir solde débiteur du 5117 et solde débiteur de la classe 4 .
Pourrais-tu préciser , s'il te plaît ?

Je profite du jugement de la CRC pour solder les comptes anormalement débiteurs de mon prédécesseur et notamment mon c/5117.

je ne pense pas que tu puisses faire ça
Je ne suis pas un spécialiste et je n'ai aucune envie de le devenir...
Mais si la CRC condamne le Gus à payer x€ correspondant à des débits de classe 4, tu ne peux les mettre de ton propre chef en classe 5, car par déduction il te restera des débits en classe 4 à solder.
Et comme le non solde de ces débits sera de ton fait (tu auras préférer encaisser au 5117 plutôt qu'en classe 4), tu pourrais être mis en débet lors d'un prochain examen de tes comptes.

J'avais reçu en l'an 2000 une somme suite à l'apurement des comptes d'un AC qui avait sévi deux ou trois AC avant moi.
Il y avait un débit en 44185 depuis 1993.
l'AC arrivant en 1996 avait posé des réserves et suite au jugement de la CRC, le lycée avait reçu 13999.99F pour solder le compte 44185.
J'avais encaissé la somme où il fallait mais je n'avais pas de marge de manoeuvre...

Le paiement sert UNIQUEMENT à solder les comptes identifiés dans le jugement de débet. Toute autre utilisation serait une faute grave.

Le jugement de la CRC ne porte que sur le c/44188 débiteur et sur des dépassements de crédits votés par chapitre. Mais j'ai encore au c/5117 et en classe 4 des comptes anormalement débiteurs que j'aimerais solder avant ma passation de service de 2012 (carte comptable).

Justement, le jugement de la CRC ne porte pas sur ces comptes et le versement du comptable précédent ne peut pas être utilisé pour apurer d'autres comptes.

La réponse a déjà été donnée. Qu'elle ne vous convienne pas ne change rien à l'affaire.

La créance au 5117 doit être reversée au compte de tiers d'origine afin de commencer un recouvrement contentieux. Quant aux comptes de classe 4 anormalement débiteurs, il faut trouver d'autres solutions pour les apurer.

La question de départ me laisse ...rêveur...

de même...des rejets qui trainent à un 5117 pendant des mois et des mois....

je n'ose à peine redire que l'espérance de vie d'un rejet sur le 5117 s'exprime en...jours ,....quelques semaines tout au plus.. mais jamais au-delà....

rural th a écrit:

je n'ose à peine redire que l'espérance de vie d'un rejet sur le 5117 s'exprime en...jours ,....quelques semaines tout au plus.. mais jamais au-delà....

Merci d'oser.

Bonjour, n'étant pas comptable, je ne sais pas comment fonctionne ce fameux 5117.
J'ai bien vu dans le plan comptable qu'il s'agissait de "chèques impayés" et en lisant les différentes intervention je commence à me faire une idée, mais c'est un peu court.

Si quelqu'un veut bien prendre un peu de temps pour m'expliquer le mécanisme, je le (la) remercie.

Chèque impayé retourné par TG. Inscription au 5117 (la créance initiale a disparue de la compta au moment de l'encaissement du chèque en bois. Envoi courrier à l'indélicat pour récupérer pépettes.

Si régularisation (paiement à la caisse par exemple), extinction dudit 5117.

Si pas régularisation, après délai fixé dans le cadre du CIC et le plus court possible, la créance initiale est recréée pour apurer le 5117 et le recouvrement contentieux peut commencer.

1 min chono !

Je te remercie.
Et du coup une autre question : le CE peut-il, par une remise gracieuse, apurer ce compte ?

La remise gracieuse c'est sur demande du débiteur. Et en général on a un vote du CA.

Oui.

A condition :

1- Qu'il y ait une demande du débiteur
2-Qu'il obtienne l'autorisation du CA ou que ce dernier lui ait donné délégation pour accorder des remises gracieuses en deç d'un certain seuil fixé par ce même CA.

Encore merci.

Ges' a écrit:

Je te remercie.
Et du coup une autre question : le CE peut-il, par une remise gracieuse, apurer ce compte ?

Non,
Une remise gracieuse ou une ANV ne s'applique qu'à une créance et pas à un défaut de paiement, il convient au préalable de re-créer la créance.

Bonsoir,
Remplaçant la collègue chargée de cette tâche, si j'ai bien compris, en l'absence de paiement après courrier, je solde en créditant le 5117 par un débit 4112 (frais sco)  et j'attaque la procédure directement par un avis avant poursuite. Mais en consultant la M9-6, le 5117 est soldé, en l'absence de paiement, directement par 416  ? Cela signifie que j'édite les documents pour huissier hors GFC ? Merci de m'éclairer sur la technique.

Tu peux créer une créance au 5117 et éditer dans GFC toutes les lettres de relance et AAP en prenant cette créance.
Pour info, un rejet sur un plvt d'ajustement crée automatiquement la créance ad hoc au 5117PA.