j'ai qqs chèques sans provision
ma lettre de rappel est restée sans réponse (depuis 1 mois 1/2)
que dois-je faire maintenant ? mise à huissier ou autre ?
faut-il d'autres rappels ? quelles pièces exigibles par l'huissier ?

Représenter le chéque en banque pour avoir un document et faire un dossier à l'huissier pour la créance : le 5117 est alors soldé par le 416.
Les piéces à transmettre à l'huissier sont les mêmes que si pas paiement + copie du doc de rejet de la banque pour info.

Ne pas oublier : avant mise à l'huissier autorisation de poursuites du chef d'établissement (je suppose évidemment qu'avant tout cela il y a eu un OR exécutoire)

Vieil intendant a écrit:

Représenter le chéque en banque pour avoir un document

= "certificat de non paiement"