Transmission compte financier

Bonjour,

J'ai un doute quant à l'exécution du compte financier : est-il exécutoire dès sa transmission ou 15 jours après réception par les autorités de contrôle ?
Merci pour votre aide

il faudra qu'on m'explique comment un compte financier peut être exécutoire...

L'adoption du compte financier est distincte de l'affectation du résultat, si telle est la question.

Ouais mi si maintenant il faut deviner ou interpréter les questions avant de répondre, ça ne va pas faciliter les choses.

Bonjour,
Le compte financier doit être transmis aux autorités de contrôle dans le mois qui suit son adoption par le CA.
Mais qui doit l'envoyer? L'ordonnateur ou le comptable?
Merci.

Doit, je ne sais pas.
En tout cas, c'est l'agent comptable qui a tous les documents à transmettre. L'ordo ne dispose que de copies. Il est donc simplement logique que ce soit le comptable.

Mal lu la question, je pensais à la transmission à la trésorerie.

Pour les autorités de contrôle, c'est plutôt l'ordo. Pour la raison inverse de la précédente (l'ordo est l'auteur de l'acte).

Chez moi c'est l'ordo qui l'envoie
Je l'édite, le signe, le relie et je le fais passer à l'ordo qui le signe lui même et va donc l'envoyer avec les actes du CA.
Cela me semble logique, mais je ne sais pas s'il y a un texte.

Raisonnons logiquement.

Qui arrête le compte financier? le CA.

C'est donc, me semble t'il, au président du CA de le transmettre. C'est-à-dire au CE