Frais d'huissier

Voici une adresse intéressante relative aux facturations de frais d'huissier :



http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_725_1410-tarifs_huissiers_i_328.pdf

J'ai reçu ce matin un chèque de l'huissier d'un montant de 144,96 € en règlement du principal d'un dossier et une facture de 254,30 € pour les frais engagés et non récupérés pour ce même dossier.
Evidemment, j'ai appelé l'huissier pour avoir des explications. Il m'a répondu avoir obtenu le règlement du principal par saisie sur la CAF mais que comme il ne pouvait récupérer ses frais ni sur la CAF ni sur la famille et bien c'était à l'établissement de payer.
Je lui ai répondu que tous les frais devaient être imputés au débiteur et qu'il se devait d'agir sur le débiteur pour récupérer ses frais. Il m'a envoyé promener et m'a menacée.......de saisie si l'établissement ne réglait pas sa facture!

Calamity Jane a écrit:

... et m'a menacée.......de saisie si l'établissement ne réglait pas sa facture!

Ca c'est pour le bétisier !
Merci pour ce moment de rigolade.

[quote="barbule"]Voici une adresse intéressante relative aux facturations de frais d'huissier :



http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_725_1410-tarifs_huissiers_i_328.pdf[/quote]

L'accès à ce site est réservé aux abonnés. Une copie du texte sur un post serait-elle possible ?

idem please.

Calamity Jane a écrit:

et m'a menacée.......de saisie si l'établissement ne réglait pas sa facture!

Il ne t'a pas dit aussi qu'il était interdit aux garçons d'uriner sur les murs de l'établissement sous peine de confiscation ?