congés non pris pour raison de santé

Bonjour

J'ai cherché une réponse à ma question mais en vain . Je suis en université (d'où mon pseudo)

Elle a été en congé maternité et donc je lui recalcule son droit à congés . Pourquoi pas je n'y suis pas hostile, mais je ne trouve pas de texte . En avez vous un ?

je pense lui appliquer la circulaire de 2003 sur les congés annuels non pris et donc lui proratiser les 35 jours à 80% mais je ne trouve pas de texte. En avez vous un ?

oui je sais ce n' est pas une question de vendredi après midi

... à partir du moment ou elle est à 100%, qu'elle soit en AM ou pas, elle a effectivement droit à 100% de ses congés, cela me paraît assez normal, non?

univers a écrit:

Bonjour

J'ai cherché une réponse à ma question mais en vain . Je suis en université (d'où mon pseudo)

J'ai un agent ou plutôt une agente qui me casse les ........

Elle a été en congé maternité et donc je lui recalcule son droit à congés . Avant la maternité elle était à 80% donc son droit à congé avait été proratisé.
1° question
Comme en maternité elle a été rétablie dans ses droits à 100% elle avance l'argument que pendant ce temps là son droit à congé doit être calculé à 100%.

Pourquoi pas je n'y suis pas hostile, mais je ne trouve pas de texte . En avez vous un ?

En retour je pense lui appliquer la circulaire de 2003 sur les congés annuels non pris et donc lui proratiser les 35 jours à 80% mais je ne trouve pas de texte. En avez vous un ?

oui je sais ce n' est pas une question de vendredi après midi

Je te conseille de te rapprocher de ta DRH qui devrait pouvoir te dire l'état du droit et les pratiques maison sur une question sensible.

La réponse est ici : http://www.ifrap.org/Temps-partiel-dans-la-Fonction-Publique,0047.html

gest91 a écrit:

La réponse est ici :
http://www.ifrap.org/Temps-partiel-dans-la-Fonction-Publique,0047.html

Trouver un lien vers l'iFRAP de Bernard Zimmern ici !
Etonnant...

Bref .