frais de déplacements

Invité

Bonjour

Je m'interroge sur le fait que ma collègue rembourse les frais de déplacement des élèves (dans le cadre des stages en entreprises) sur la base du tarif SNCF et les frais de déplacements des professeurs et autres personnels sur la base du décret du 24 avril 2006, soit en prenant compte de la puissance fiscale du véhicule. Est-ce normal d'avoir deux barèmes ? Merci

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Oui. Mais normalement les modalités de remboursement des élèves doivent faire l'objet d'un acte du CA.

soph a écrit:: les frais de déplacements des professeurs et autres personnels sur la base du décret du 24 avril 2006,

Les textes en vigueur sont l'arrêté du 26/08/2008 et le décret du 03/07/2006.

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