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 quitus de gestionnaire

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Kieren
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MessageSujet: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyLun 21 Mar 2011 - 10:50

bonjour
l'AFCM, pour clore le dossier de cautionnement d'un régisseur (qui vient de faire un "interim" de gestionnaire), lui demande de fournir l'original du certificat de Libération définitive donnant quitus de sa gestion délivré par l'agent comptable. (bibi)

Quelqu'un a-t-il eu ce cas ?
Je ne savais pas que j'étais habilité à délivrer des quitus (ou des quiti ? ) ??? scratch
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Kieren
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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyLun 21 Mar 2011 - 11:22

A mon avis il s'agit d'une copie des documents de régie qui sont émis lorsqu'il y a clôture de la régie ou changement de régisseur.
- PV de remise de service
- Attestation administrative
- Situation des disponbilités

Les documents sont signés par le CE, l'AC et le régisseur sont disponibles via GFC.
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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyLun 21 Mar 2011 - 13:56

Je crois que GFC sort ce document de quitus lors de la clôture d'une régie.

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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyLun 21 Mar 2011 - 19:03

ok
merci à vous Very Happy
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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyLun 21 Mar 2011 - 22:47

Cadichon a écrit:
Je ne savais pas que j'étais habilité à délivrer des quitus (ou des quiti ? ) ??? scratch

A l'accusatif, quitorum plutôt, non ?

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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyLun 21 Mar 2011 - 22:50

Quitorum c'est pas le génitif ?

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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyLun 21 Mar 2011 - 22:55

Winnie a écrit:
Quitorum c'est pas le génitif ?

Et pan sur les oreilles !

quitos... bof.

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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyLun 21 Mar 2011 - 22:57

De toute manière il me semblait qu'on ne disait "quitus" qu'en fin de carrière, et que sinon c'était une décharge. Me trompé-je ?

Je n'ai pas vérifié les déclinaisons sur Google, je demande un point au grand jeu !

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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyLun 21 Mar 2011 - 23:06

Citation :
sinon c'était une décharge.
Tu mets les régisseurs et les ac à la décharge !!!! affraid
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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyMer 23 Mar 2011 - 14:59

rural th a écrit:
Citation :
sinon c'était une décharge.
affraid

Une décharge ? Pour un quitorum ? pig
OK abr
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Titchou
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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyJeu 19 Mai 2011 - 11:09

"Je crois que GFC sort ce document de quitus lors de la clôture d'une régie"
 
N'utilisant pas le module GFC, quelqu'un peut-il me donner le contenu de ce certificat svp ? Un modèle ?
 
 cheers 
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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyJeu 19 Mai 2011 - 12:09

L'intendant zonard a écrit:
Winnie a écrit:
Quitorum c'est pas le génitif ?

Et pan sur les oreilles !

quitos... bof.

Si on prend comme référence la déclinaison type dominus, on dirait "des quiti".
Une fois tous ces documents imprimés, on est en droit de les accueillir en disant : "Hello Quiti"

Oui, désolé, je retourne à GFC.
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MessageSujet: Re: quitus de gestionnaire   quitus de gestionnaire EmptyJeu 19 Mai 2011 - 14:31

Titchou a écrit:
"Je crois que GFC sort ce document de quitus lors de la clôture d'une régie"
 
N'utilisant pas le module GFC, quelqu'un peut-il me donner le contenu de ce certificat svp ? Un modèle ?
 
 cheers 

Entête de l'Etablissement

ATTESTATION ADMINISTRATIVE

Vu le procès verbal de remise de service du XX-XX-2000 et des bananes


Le chef d'établissement soussigné, ordonnateur des dépenses et des recettes du Collège XXXX à YYYY, estime que M(me) XXXXXXX régisseur de recettes et d'avances sortant, a (n'a pas) satisfait à ses obligations réglementaires de régisseur public.

Fait à YYYY le xx-xx et des bananes


Le chef d'Etablissement xxxxxxxxx
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