Bonsoir,

Ex-GM, je me suis quitté en forts mauvais termes avec mon AC, plus pour des raisons de personnes que professionnelles. J'ai besoin du quitus de mes fonctions de régisseur pour pouvoir fermer mon dossier à l'AFCM, mais celui-ci refuse de me le donner, n'avancant aucune raison particulière. Ou plutot si, je cite "juste pour me faire ...".

Que puis-je faire dans ce cas? Les documents de passation de service avec mon successeur seront-ils suffisants? La dame de l'AFCM me demande bien un "quitus" (je croyais que c'était réservé aux AC justement).

Merci

Boum requête au TA contre l'AC demandant l'annulation de sa décision de ne pas te filer le quitus. Avec un référé suspension à côté si tu sais faire (c'est délicat).

Recours hiérarchique auprès, non du CE, mais du recteur. Écrit.

Sachant que tout acte administratif défavorable doit être motivé.

Cétautomatix sort d'emblée l'artillerie lourde mais il me semble que ma solution est plus aisée à mettre en oeuvre.

Dupont, tu es sûr que dans ce cas précis le supérieur hiérarchique n'est pas à la DRFP ?

Qui nomme les AC?

Qui les paye?

Qui les sanctionne? oui oui, même en tant que comptables!

@ Saladin : après, que tu choisisses le Desert Eagle du forgeron ou mon beretta, qui dit recours dit... requête préalable! Forcément écrite. A laquelle le silence dans un délai de deux mois vaut refus.

Et alors ?

Le ministre nomme ton chef d'établissement et le sanctionne, et pourtant son supérieur hiérarchique est le recteur. Il prête serment devant qui ton comptable ? La question ici est de savoir si le recteur a le pouvoir d'annuler une décision du comptable après recours hiérarchique. Non, dans ses fonctions de comptable il ne dépend pas de l'éducation nationale mais des finances. Même si la paye est bien celle de l'éduc.

Et dans ce cas précis la requête préalable ne me paraît pas nécessaire, mais effectivement bien utile.

Le Forgeron a écrit:

Le ministre nomme ton chef d'établissement et le sanctionne, et pourtant son supérieur hiérarchique est le recteur

Son supérieur hiérarchique direct. Il n'empêche que j'ai beaucoup de mal à imaginer un CE qui refuse d'obéir aux ordres du ministre sous prétexte que son supérieur hiérarchique direct est le recteur

Le Forgeron a écrit:

Il prête serment devant qui ton comptable ?

Devant la CRC. Pas devant la DRFIP

Le Forgeron a écrit:

Non, dans ses fonctions de comptable il ne dépend pas de l'éducation nationale mais des finances

Dans ses fonctions comptables, il dépend bel et bien du recteur qui peut le sanctionner du fait de sa manière de servir en tant que comptable. C'est pas moi qui le dis, c'est un magistrat de CRC.

Le Forgeron a écrit:

La question ici est de savoir si le recteur a le pouvoir d'annuler une décision du comptable après recours hiérarchique.

Dans les limites du RGCP, oui, à partir du moment où il a le pouvoir hiérarchique.

Le Forgeron a écrit:

Et dans ce cas précis la requête préalable ne me paraît pas nécessaire.

pourquoi celà?

Le Forgeron v. Dupond

Je comprends pas la logique de ta première phrase ? Je n'ai jamais prétendu qu'un chef d'établissement n'avait pas à obéir au ministre, mais simplement distingué son autorité de nomination de son autorité hiérarchique (tu vas comprendre pourquoi plus bas).

Le comptable ne prête pas serment devant le recteur, je le maintiens. C'était un exemple pour démontrer que le recteur n'est pas le supérieur exclusif du comptable, sinon il prêterait serment devant lui et lui seul. Je n'ai prétendu nulle part qu'il prêtait serment devant la DRFP...

Le recteur ne peut pas annuler une décision de l'AC en matière comptable, je le maintiens. Un recteur qui annulerait un rejet d'un comptable ça te paraît normal ? Je connais un paquet de CE qui vont fêter ça ! Désolé de te le confirmer mais dans ses fonctions de comptable public et exclusivement dans ce cadre l'AC n'est pas soumis au pouvoir hiérarchique du recteur et n'a pas à obéir à ses directives.

Voilà l'explication sur l'exemple du CE, du ministre et du recteur :

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité de nomination et non à l'autorité hiérarchique. Ton magistrat de CRC connaît effectivement le droit. Mais je crains qu'il n'ait pas développé suffisamment ses explications : c'est en tant qu'autorité de nomination (par délégation du ministre d'ailleurs) que le recteur est compétent pour sanctionner un comptable, pas en tant qu'autorité hiérarchique. Le pire c'est que je te l'ai déjà écrit et que tu n'as pas fait attention.

La requête préalable n'est nécessaire que quand il n'y a pas encore de décision. Ici l'absence d'action du comptable est en elle-même une décision. Toute décision n'est pas matérielle, elle peut être révélée par le comportement de l'administration ou même son inaction. Même si la démarche de demande écrite est tactiquement préférable. Et une demande orale en présence de témoins est d'ailleurs aussi efficace, voire plus si les témoins attestent du refus de l'administration de répondre par écrit. Par ailleurs tout acte administratif défavorable n'a pas à être motivé (tu connais au hasard les refus de visa ?) mais c'est un détail.

Je suis désolé d'être un peu technique mais j'ai une pratique assez extensive du contentieux administratif (je crois que ça se voit) et je me rends compte que j'ai peut-être été un peu lapidaire mais tout cela est pour moi de l'ordre de l'évidence. D'ailleurs tu as raison dans un cas lambda, mais les comptables publics ont un statut particulier.

Comme tu causes bien...

Bozinchu a écrit:

Comme tu causes bien...

Attention de ne pas te moquer. Regarde ce qui est arrivé à Dupondt :

Bref .

Bonjour,

Je me permets de relancer quelque peu ce sujet sur une question qui s'y rattache; qui est le supérieur de l'AC dans ses fonctions? Je sais qu'il est indépendant, mais il doit bien rendre compte à une autorité supérieure devant laquelle on peut alors faire une réclamation lorsqu'on est pas d'accord avec lui.

Tout cela me semble très compliqué...

Comme nous l'avons rappelé conjointement, les décisions de l'AC sont soumises au contrôle du juge administratif.

avant d'emm..der un juge administratif,  une amicale intervention des autorités académiques idoines devrait être sollicitée..et devrait régler les difficultés de ce type dans 99,875% des cas

C'est chaud ce matin contrairement à la météo...

Pour ma part avant d'alerter les hautes instances, essayer de (re)passer par la voie diplomatique... les procédures "dures" alertent les autorités acad, crc d'un dysfonctionnement... mais rien de bon pour tous les acteurs du "drame" (ici gm et ac qui n'ont pas su s'entendre).
Courage, Noel approche peace and love