OUVERTURE CREDITS N3

Bonjour,
 nous organisons un voyage à l'étrange. Le budget 2011 avait bien été ouvert  avec 16800 € mais au final j'ai 140 € de plus soit 16940 €.
Au niveau de la compta budgétaire, je veux ouvrir la différence par dbm pour info avec le code 28, ai-je raison, ou cela nécessite t -il une dbm avec vote ?
Merci

D'où proviennent les 140 € supplémentaires, subventions, participation des familles, dons ?

Citation :

un voyage à l'étrange

c'est bien souvent le cas....

Citation :

je veux ouvrir la différence par dbm pour info avec le code 28

Pour 140€, et si tu as les recettes équivalentes, c'est tout à fait acceptable puisque le principe du voyage a déjà fait l'objet d'un accord du CA.
Et peut-être même non nécessaire, si les disponibilités du chapitre sont larges. Le principal reste l'égalité dépenses-recettes

rural th a écrit:

Pour 140€, et si tu as les recettes équivalentes, c'est tout à fait acceptable puisque le principe du voyage a déjà fait l'objet d'un accord du CA.
Et peut-être même non nécessaire, si les disponibilités du chapitre sont larges. Le principal reste l'égalité dépenses-recettes

Pour moi cela dépend de la nature de cette recette supplémentaire.

une DBM de niveau 2 est possible si les recettes en question sont des ressources affectées.
Autrement dit, il faut regarder l'acte du CA qui a autorisé le voyage et prévu le budget. Si le surcroit de recette est une conséquence inéluctable de l'acte, alors la DBM 28 est possible. Si la recette supplémentaire résulte d'une affectation de ressource non prévue dans l'acte du CA alors il fait une DBM pour vote.
Exemple :
l'acte du CA prévoit plusieurs sources de financement et précise que les fonds propres de l'établissement complète le financement jusqu'à concurrence du montant des dépenses par une contribution du A1 6588 : on peut faire une DBM 11 au A1 et une DBM 28 au N3.
Si dans l'acte du CA le montant de cette participation est déterminé (ex 1500 euro) et que le besoin est supérieur, il faut une DBM lourde.

Je ne comprends pas trop le post précédent. Si on ouvre des crédits supplémentaires au A1 6588 par un virement entre comptes à l'intérieur du chapitre pour permettre une contribution entre services, on n'utilise pas les fonds propres de l'établissement (qui résulteraient d'un prélèvement dans les réserves du SG) mais une part de la dotation de fonctionnement sur les crédits ouverts initialement au budget (dont il est vrai, les crédits non utilisés retomberont dans les réserves et deviendront alors des fonds propres). Mais je pinaille peut-être...

Amazone a écrit:

Je ne comprends pas trop le post précédent. Si on ouvre des crédits supplémentaires au A1 6588 par un virement entre comptes à l'intérieur du chapitre pour permettre une contribution entre services, on n'utilise pas les fonds propres de l'établissement (qui résulteraient d'un prélèvement dans les réserves du SG) mais une part de la dotation de fonctionnement sur les crédits ouverts initialement au budget (dont il est vrai, les crédits non utilisés retomberont dans les réserves et deviendront alors des fonds propres). Mais je pinaille peut-être...

La notion de fond propre s'oppose à la notion de ressources affectées : c'est effectivement ce qui tombe en fond de réserve en cas de non utilisation. Cela recouvre :
- la subvention générale de fct
- les ressources diverses du chapitre 70 (loyers, prestations diverses)
- la participation du R2 ou d'autres services au 75-7588
- certains dons, subventions ou reliquats de subvention pour lesquelles le financeur a précisé que l'affectation était libre.
- et bien sûr les fonds prélevés sur les réserves disponibles