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 ouverture crédits J4

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Gars du Doubs
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sainte barbe
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SOPH
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MessageSujet: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 9:31

Bonjour,

Le FSE a versé une subvention à l'établissement pour l'achat de prix de fin d'année pour les élèves. Puis-je ouvrir ces crédits au J4 ? Ou ce chapitre est-il seulement réservé aux crédits d'Etat ?
Merci
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 9:36

oups.
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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 9:38

Le FSE ne verse pas de subvention à l'EPLE mais un don qui doit être approuvé par le CA. Une DBM3 semble préférable.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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soph
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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 9:52

OK pour le CA mais sur quel chapitre est-il préférable d'ouvrir ce don ?
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Nombre de messages : 17489
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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 10:02

Le J4, J3x voir à la limite un A1 ou un D (selon les modalités) si aucun autre chapitre spécial n'était ouvert.

_________________
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 10:06

Le FSE ne peut-il acheter directement ces récompenses et mettre ainsi en avant son existence et son dynamisme.
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galèèère
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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 7 Déc 2012 - 9:32

bonjour, je soumets à votre sagacité légendaire la question existentielle du vendredi...
l'établissement
a reçu divers dons, qui ont été présentés en CA, fait l'objet d'un acte
transmis aux autorités de contrôle (revenu avec la mention "non
transmissible").
Pour l'ouverture de crédits, quel type de DBM ? (type
28 pour vote ne me paraît pas logique, compte tenu de l'observation des autorités
de contrôle... mais ceci dit, je ne vois rien d'autre qui pourrait convenir...)
merci
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Yhenamar
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Yhenamar


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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 7 Déc 2012 - 9:40

Distinguer l'acceptation d'un don ( ex. vérification que ce don n'est pas assorti de conditions inacceptables ou grevé de charges annexes )
de l'utilisation de ce don en terme budgétaire = ressource nouvelle = DBM 3
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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 7 Déc 2012 - 9:54

Deux cas.

Le don est général, et il est accepté sans affectation précise : DBM niveau 3.

Le don est acceptée avec une affectation précise (ex : pour un voyage) ; cela devient une ressource affectée par le CA et pour moi une DBM de niveau 2.
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Ges'
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Ges'


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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 7 Déc 2012 - 10:09

Vilain Intendant a écrit:
Deux cas.

Le don est général, et il est accepté sans affectation précise : DBM niveau 3.

Le don est acceptée avec une affectation précise (ex : pour un voyage) ; cela devient une ressource affectée par le CA et pour moi une DBM de niveau 2.

Tout à fait d'accord.
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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 7 Déc 2012 - 11:34

c'est évident: si l'acte exécutoire non transmissible est clair sur la destination du don, celle ci étant NOTIFIEE par le donateur, alors une DBM de niveau 2 suffit, on ne fait pas re voter ce qui a déjà été acté!
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galèèère
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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitimeVen 7 Déc 2012 - 11:42

merci, nous avons donc le même raisonnement... j'ai le don pour poser des questions tordues, moi... Wink
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MessageSujet: Re: ouverture crédits J4   ouverture crédits J4 Icon_minitime

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