J'ai un trou de mémoire.
J'ai des élèves d'une section hôtelière qui sont partis disputer le championnat de France des pâtissiers à Paris.
Bien évidemment ils ont dû prendre une chambre.

Quelle est la base réglementaire à appliquer pour les rembourser?

Merci pour votre aide.

Pas de bon de commande pour réserver l'hôtel?
Si les élèves ont payé chacun leur chambre sur place, ordre de mission à leur nom, remboursement au réel sur présentation de la facture acquittée dans la limite de 60€.
application du décret du 3 juillet 2006, les élèves étant en mission pour représenter l'établissement.

Je serais moins affirmatif. Délicat pour moi d'assimiler des élèves à des personnes extérieures qui interviennent pour le compte de l'établissement.
Je préférerais un paiement sur facture ou une délib du CA. Mais normalement l'EPLE aurait du en amont gérer le bousin.

Le Boss a raison.
Et assimiler un championnat ou un concours à un stage, je trouve ça un tantinet exagéré. Le titre du post est-il bien choisi ?

Pour répondre à Winnie, le titre est bien approprié et cela s'inscrit normalement dans le cursus pédagogique des élèves.

Bien évidemment, je n'assimile pas le remoursement que je dois faire à celui prévu pour les personnels.
Et c'est bien pour ça que vous pose ma question.

gest89 a écrit:

Pour répondre à Winnie, le titre est bien approprié et cela s'inscrit normalement dans le cursus pédagogique des élèves.

Pour qu'il y ait stage, il doit y avoir convention pour moi. Auquel cas on peut appliquer la délibération prise par le CA pour le défraiement des élèves en
stage, en espérant qu'il y ait une part "hébergement" et pas seulement "transport". Mais si c'est dans le "cursus pédagogique", je pense qu'on devrait avoir un paiement par l'EPLE et non par les familles.
Je me doute que ça répond pas à ta question. Dans les faits, ça représente combien de gamins, et combien par personne ? Pas 230 € quand même...