Bonjour chers collègues,

quelle est la date limite de présentation du COFI au CA, 31 mars ou 30 avril ? j'ai des infos contradictoires
je trouve 30 avril http://www.lyc-einstein.ac-clermont.fr/COFI2008-Marseille.pdf, mais c'est un document de 2008.
Merci par avance

30 avril pour moi...

Pour ma collectivité de rattachement également. ça doit donc être ça mais il me semblait que la date avait été avancée au 31 mars il y a quelques années déjà.
Une autre confirmation peut-être ?

L'agent comptable peut présenter les comptes financiers de l'année N-1 jusqu'au 30 avril de l'année N , et doit envoyer les pièces à la CRC au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice, soit le 30 juin .

Nous sommes plusieurs par chez moi à croire que la date butoir est le 31 mars, sans que je parvienne à identifier la cause. Je crois que c'est en rapport avec la réforme de la période d'inventaire, qui a raccourci les délais (et qui a supprimé la notion de "journée complémentaire" je crois, en 2005)
Merci pour vos réponses en tout cas

GFC a écrit:

Nous sommes plusieurs par chez moi à croire que la date butoir est le 31 mars, sans que je parvienne à identifier la cause. Je crois que c'est en rapport avec la réforme de la période d'inventaire, qui a raccourci les délais (et qui a supprimé la notion de "journée complémentaire" je crois, en 2005)
Merci pour vos réponses en tout cas

Qui a abouti à la date du 30 avril...

Une petite référence réglementaire pour clore le sujet, les copains ?

Article R421-77
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé.
.......
Avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable.

Voilà. Merci rural th ! tu m'as battu de quelques secondes
Et un petit [résolu] en tête de message.

(Et un petit rappel aux collègues : sur ce genre de question, il serait surprenant que le code de l'éducation ou les textes de base de comptabilité publique ne vous donnent pas la solution...)