| | [Résolu] date de présentation du COFI au CA |  |
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GFC
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| Sujet: [Résolu] date de présentation du COFI au CA ![[Résolu] date de présentation du COFI au CA Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/subsilver/icon_minitime.gif) Jeu 10 Mar 2011 - 14:51 | |
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Nina02
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Date d'inscription : 02/06/2008
| | Sujet: Re: [Résolu] date de présentation du COFI au CA Jeu 10 Mar 2011 - 14:59 | |
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GFC
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| | Sujet: Re: [Résolu] date de présentation du COFI au CA Jeu 10 Mar 2011 - 15:07 | |
| Pour ma collectivité de rattachement également. ça doit donc être ça mais il me semblait que la date avait été avancée au 31 mars il y a quelques années déjà.
Une autre confirmation peut-être ? | |
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barbule
Modérateur
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| | Sujet: Re: [Résolu] date de présentation du COFI au CA Jeu 10 Mar 2011 - 15:07 | |
| L'agent comptable peut présenter les comptes financiers de l'année N-1 jusqu'au 30 avril de l'année N , et doit envoyer les pièces à la CRC au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice, soit le 30 juin . | |
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GFC
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| | Sujet: Re: [Résolu] date de présentation du COFI au CA Jeu 10 Mar 2011 - 15:22 | |
| Nous sommes plusieurs par chez moi à croire que la date butoir est le 31 mars, sans que je parvienne à identifier la cause. Je crois que c'est en rapport avec la réforme de la période d'inventaire, qui a raccourci les délais (et qui a supprimé la notion de "journée complémentaire" je crois, en 2005)
Merci pour vos réponses en tout cas | |
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Isaac Newton
Admin
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Localisation : Sous le pommier...
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| | Sujet: Re: [Résolu] date de présentation du COFI au CA Jeu 10 Mar 2011 - 15:22 | |
| - GFC a écrit:
- Nous sommes plusieurs par chez moi à croire que la date butoir est le 31 mars, sans que je parvienne à identifier la cause. Je crois que c'est en rapport avec la réforme de la période d'inventaire, qui a raccourci les délais (et qui a supprimé la notion de "journée complémentaire" je crois, en 2005)
Merci pour vos réponses en tout cas Qui a abouti à la date du 30 avril... 
_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Hippos
Admin
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Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: [Résolu] date de présentation du COFI au CA Jeu 10 Mar 2011 - 15:33 | |
| Une petite référence réglementaire pour clore le sujet, les copains ? _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: [Résolu] date de présentation du COFI au CA Jeu 10 Mar 2011 - 15:36 | |
| Article R421-77
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé.
.......
Avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable.
Dernière édition par Winnie le Jeu 10 Mar 2011 - 15:37, édité 1 fois (Raison : Avec le lien, et on n'en parle plus.) |
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Hippos
Admin
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Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: [Résolu] date de présentation du COFI au CA Jeu 10 Mar 2011 - 15:39 | |
| Voilà. Merci rural th ! tu m'as battu de quelques secondes
Et un petit [résolu] en tête de message.
(Et un petit rappel aux collègues : sur ce genre de question, il serait surprenant que le code de l'éducation ou les textes de base de comptabilité publique ne vous donnent pas la solution...) _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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