Vente d'un bien de l'inventaire

CA ce soir et j'ai besoin de précision concernant le cas suivant :

On a une belle tondeuse autoportée presque neuve que l'on utilise plus (car contrat d'entretien d'espace verts).
Elle a été achetée grace à une subvention d'équipement Région.
On souhaite la vendre.
Quelle est la procédure ?
J'envisage de passer ce soir la proposition de désaffection du bien.
Mais après : l'acte est à transmettre aux trois autorités ? Dois je attendre un accord officiel de la Région ? Qui fixe le prix de vente ? A qui peut on le vendre ?
Merci de votre aide ô combien précieuse, on se sent moins seul.

tu la vends combien?

la nôtre est vieille et en mauvais état,, j'ai presque 13000m2 d'espaces verts à tondre ...

si sans terre c'était pas trop loin de ma colline....on perd rien à se renseigner ?

justement je cherche à savoir qui estime le prix.

Sinon elle marche parfaitement, le collège en face a eu la sienne en rade, on leur a prêté, ils ont été enchantés mais ils ont pas de sous.

en plus si vente à un autre EPLE, pas besoin de désaffectation!!Sinon vérifier que la tondeuse a bien été acquise par l'établissement (=pas une dotation), voir avec la CT quelle procédure elle demande pour les sorties d'inventaire, attendre l'arrêté préfectoral de désaffectation (un certain temps...), et éventuellement se raprocher des domaines (pas obligé maintenant) pour la vente.

si le matos est à l'inventaire tu passes par les services des domaines ; ils ont maintenant un site http://extranet.ventes-domaniales.fr. Tu dois disposer d'une clé d'activation et ensuite tu auras un code identifiant.
Si tu ne connais pas les coordonnées du commisariat dont tu dépends, voici le n° de la "hot line" (dixit leur circulaire du 21/12/2005) : 01 45 11 64 64.
Je suis toujours tombée sur des personnes aimables, qui m'ont même, la 1ère fois, prise par la main pour remplir de document informatique (je sais, je suis nullarde sur internet)
Pour la procédure, il faut effectivement proposer la désaffectation au CA et bon courage en 2007 :
DM pour vote
moultes écritures
OR pour la recettte quant, enfin, la vente est réalisée (pas chère en général !)
Les actes : ici IA et CGl à qui je demande poliment si je peux garder les sous.
En fait c'est long, mais avec une bonne vieille planche de schémas d'écritures, ça roule tout seul.