Dans un arrêt du 11 janvier 2011, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que le supérieur hiérarchique d'un fonctionnaire
stagiaire estime en conscience si un agent est apte à être titularisé.
Même si l'agent a toujours été apprécié en tant que contractuel, son chef est libre de juger qu'il n'est pas apte à devenir fonctionnaire.
Références : Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, arrêt n°10BX01927 du 11 janvier 2011.
source : lettre Localtis du 7 mars 2011
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 8 Mar 2011 - 9:15