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 Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?

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2 participants
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Plip
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MessageSujet: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 7:08

Le délai de 6 mois pour émettre des réserves part-il de la date de l'arrêté d'affectation ou de constitution d'un nouveau groupement comptable ou de la remise de service ?
 
On est le 28/2 ! Question  confused 
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 8:35

Je dirais de la remise de service.
C'est quand même la date officielle à laquelle le comptable entrant à connaissance de la réalité des comptes.
La date d'affectation est parfois concomitante, à la remise de service, mais pas toujours.
La date de la création étant souvent plus éloignée que la date d'affectation.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 8:43

Remise de service.

C'est à partir de ce moment là que court la RPP
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MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 10:12

Il est toujours possible de demander une prolongation du délai, dument justifiée, auprès de la CRC.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 10:13

scratch on le savait...
C'était pas ça la question....

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MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 10:23

J-M a écrit:
Il est toujours possible de demander une prolongation du délai, dument justifiée, auprès de la CRC.
confused n'est-ce point auprès de la DDFIP?
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Nat
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Nat


Nombre de messages : 492
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Date d'inscription : 24/03/2007

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MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 12:35

Dans l'academie de rennes, c'est auprès du TPG du Morbihan sous couvert du rectorat.
Effectivement la date de départ est celle de la passation de service;
Etant concernée cette année, j'ai fait ma demande de prorogation fin janvier et j'ai eu la réponse il y a une dizaine de jours.
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MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitime

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