Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -35%
Pack Smartphone Samsung Galaxy A25 6,5″ 5G + ...
Voir le deal
241 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Plip
Invité




Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Empty
MessageSujet: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 7:08

Le délai de 6 mois pour émettre des réserves part-il de la date de l'arrêté d'affectation ou de constitution d'un nouveau groupement comptable ou de la remise de service ?
 
On est le 28/2 ! Question  confused 
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22053
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Empty
MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 8:35

Je dirais de la remise de service.
C'est quand même la date officielle à laquelle le comptable entrant à connaissance de la réalité des comptes.
La date d'affectation est parfois concomitante, à la remise de service, mais pas toujours.
La date de la création étant souvent plus éloignée que la date d'affectation.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Empty
MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 8:43

Remise de service.

C'est à partir de ce moment là que court la RPP
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Empty
MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 10:12

Il est toujours possible de demander une prolongation du délai, dument justifiée, auprès de la CRC.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22053
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Empty
MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 10:13

scratch on le savait...
C'était pas ça la question....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Empty
MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 10:23

J-M a écrit:
Il est toujours possible de demander une prolongation du délai, dument justifiée, auprès de la CRC.
confused n'est-ce point auprès de la DDFIP?
Revenir en haut Aller en bas
Nat
**
**
Nat


Nombre de messages : 492
Age : 53
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 24/03/2007

Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Empty
MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 12:35

Dans l'academie de rennes, c'est auprès du TPG du Morbihan sous couvert du rectorat.
Effectivement la date de départ est celle de la passation de service;
Etant concernée cette année, j'ai fait ma demande de prorogation fin janvier et j'ai eu la réponse il y a une dizaine de jours.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Empty
MessageSujet: Re: Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?   Réserves de l'AC : délai de 6 mois ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Réserves de l'AC : délai de 6 mois ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Délai formulation réserves
» DELAI PROROGATION RESERVES
» achat immo/réserves SRH : faut il voter un transfert entre réserves
» reserves immo vs reserves dispo
» clôture de fin de mois

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: