DGH - vote contre -incidences juridiques

Bonjour à tous,


Nous avons un CA ce soir pour la DGH et nous savons déjà que cela va être rejeté et mon CE souhaiterait savoir la suite juridique d'un votre contre, je lui ai dit que cela ne changerait rien et qu'il n'a avait pas besoin de refaire un CA, avez-vous d'autres remarques à apportez ou pour me corriger????????

là tu as tout faux.
en cas de vote contre de la DGH, il faut dans les huit jours reconvoquer une commission permanente et un CA.
c'est seulement à l'issue du 2ème avis négatif que la répartition est arrêtés par le chef d'établissement.

Qu'un gestionnaire ne soit pas au courant, s'il débute, pourquoi pas.
Mais un CE :
Il faut d'urgence que le CE aille consulter le décret 2010-99 et le code de l'éducation dans son article R421-9.

Bonjour,
il lui faut au contraire selon moi refaire un CA en urgence pour faire voter le TRMD. si le vote du CA est encore négatif, le CE peut appliquer le TRMD qu'il a préparé (dêcret du 27 janvier 2010 : « 7° : (le CE) Soumet au conseil d'administration les mesures à prendre dans les
domaines définis à l'article R. 421-2 après saisine pour instruction de
la commission permanente en application de l'article R. 421-41 et
exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l'hypothèse où la
proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par
le conseil d'administration, la commission permanente procède à une
nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au
vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit
intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas
de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en
qualité de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en
heures ; ».
Bonne chance ...

Un CE même qui n'a pas de la bouteille doit savoir (qu'est-ce qu'il a foutu quand il était perdir adjoint ?) doit savoir donc organiser son calendrier en fonction des aléas possibles, parmi lesquels les refus de DHG & TRMD. Maintenant il en est des qui sont incapables de faire après des années un TRMD qui tienne la route.
J'en connais qui se le font faire de facto par le personnel du rectorat (pas nécessairement à l'avantage du bahut, on s'en doute bien). De toute manière, à part quelques modifications à la marge qui seront issus des CP/CA, les choses sont pour l'essentiel calées avant les premiers et connues du rectorat.
Les plus rapides et expérimentés des CE auront négocié le TRMD dans ses grandes lignes - sans lui donner toutes les grilles de lectures - obtenu quelques (menues) améliorations en moyens Postes-HSA comme dans toute bonne négociation sachant que l'interlocuteur a gardé quelques moyens sous son coude, ayant fait savoir qu'ils feraient savoir, et qu'ils en ont les moyens, que le recteur a cherché à leur prendre - ce gredin à l'affut de ses primes liées à la réduction des postes - justements de ces fameuses heures-poste et HSA et qu'il ne conviendrait pas de les agacer trop.
Les autres pourront toujours prétendre que c'est la faute à Chatel, à NS. Ils n'auront pas tort. Et cela cachera leur manque de savoir faire et négocier (au détriment de leur bahut)

Les plus coincés sont ceux des LP où la réforme actuelle BEP/Bacs Pro peut créer une augmentation des besoins en heures-poste cette année que l'on sait déjà précéder une réduction plus forte des mêmes l'an prochain, la réforme ayant alors produit ses effets attendus - la seule économie de postes, le reste, les élèves, leur avenir, c'est du pipeau de ministre vendeur de rêves - dans pas mal de filières. Naturellement la GRH est à la ramasse pendant ce temps-là.

Mais il est des endroits où le savoir faire cela ne suffit plus et il y a de la rébellion de CE dans plusieurs académies, le ministère n'ayant même pas donné le minimum légal de moyens pour respecter ses propres injonctions et lois. Il doit être peuplé d'amateurs bonimenteurs, très mauvais en calcul mental ou sur calculette. Il faudrait prévenir le ministre, on va finir par croire qu'il est aussi fâché que son prédécesseur avec les règles de trois.

A tous ces rebelles provinciaux, on aurait du offrir une semaine de villégiature en Tunisie, Egypte ou Maroc aux frais des peuples de là-bas. Cela les aurait calmés. Ou alord au minimum en Corse ou dans les autres DOM-TOM-COM-POM, car même pour 6000 euros promis sur trente-six mois, de primes, et encore potentiels sauf pour les potes, t'as même plus la reconnaissance de tes serviteurs.
Quelle époque épique !


touiteur .

Soyons un peu précis :
1- le CA ne se prononce pas sur la DHG, il se prononce sur la répartition faite par le CE. En effet, la DHG est attribuée par le Rectorat en fonction de critères objectifs. Ceci explique les motions souvent déposées pour obtenir davantage d'heures.
2- Si le CA vote contre la répartition élaborée par le CE, soit il n'y a pas eu de concertation et la grogne monte, soit il y a eu concertation avec les profs mais ils réagissent de façon politique. S'ils sont suivis de telle sorte que le vote du CA est globalement négatif, alors on entre dans les règle de la réunion d'un CA d'urgence (8 jours plus tard)

Mad Max a écrit:

2- Si le CA vote contre la répartition élaborée par le CE, soit il n'y a pas eu de concertation et la grogne monte, soit il y a eu concertation avec les profs mais ils réagissent de façon politique. S'ils sont suivis de telle sorte que le vote du CA est globalement négatif, alors on entre dans les règle de la réunion d'un CA d'urgence (8 jours plus tard)

Tu confonds avec la règle valable pour l'absence de quorum. Il suffit d'une journée de battement pour réunir un nouveau CA en l'espèce, le cas d'urgence étant avéré.

R. 421-25

Mad Max a écrit:

Soyons un peu précis :
1- le CA ne se prononce pas sur la DHG, il se prononce sur la répartition faite par le CE. En effet, la DHG est attribuée par le Rectorat en fonction de critères objectifs. Ceci explique les motions souvent déposées pour obtenir davantage d'heures.
2- Si le CA vote contre la répartition élaborée par le CE, soit il n'y a pas eu de concertation et la grogne monte, soit il y a eu concertation avec les profs mais ils réagissent de façon politique. S'ils sont suivis de telle sorte que le vote du CA est globalement négatif, alors on entre dans les règle de la réunion d'un CA d'urgence (8 jours plus tard)

J'ai rajouté DHG en regard avec TRMD parce que tous les lecteurs ici ne font pas la différence. La suite du texte montre bien qu'il s'agit du TRMD. Quant aux critères objectifs de la DHG, je rigole.

t .

je me pose une question :

nous aurions du avoir un CA le 10/02, repoussé au 17/02 pour absence de quorum... si le 17 il y a un vote négatif sur la répartition, devrait-on repartir sur une nouvelle commission permanente et un nouveau CA ?

je dirais juridiquement oui, mais sur le plan pratique...

Oui, le premier CA sans quorum ne s'est pas tenu, donc il n'existe pas. En cas de rejet lors du 2° CA c'est reparti pour un tour...

Réponse à Canard boiteux, seul l'aspect juridique compte.
Donc 2ème commission permanente et 2ème CA dans les 8 jours après l'avis négatif de ton CA (donc si CA le 17/02, reconvocation durant les vacances ou en extrème urgence dès le lendemain !).
Si comme probable pas de quorum lors de ce cA, reconvocation pour absence de quorum au minimum dans les 8 jours, au maximum dans les 15 jours.
avec cette nouvelle règle il est très possible d'avoir 4 cA avec pour ordre du jour la répartition de la DHG.
Je me demande encore quel est l'abruti qui a modifié la règle !!!

"pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué"

AUBEGM a écrit:

Réponse à Canard boiteux, seul l'aspect juridique compte.
Donc 2ème commission permanente et 2ème CA dans les 8 jours après l'avis négatif de ton CA (donc si CA le 17/02, reconvocation durant les vacances ou en extrème urgence dès le lendemain !).

Non, comme je le dis plus haut et comme tu le dis plus loin, cette règle des 8 jours n'est valable qu'en cas d'absence de quorum.

Grincheux a écrit:

Mad Max a écrit:

2- Si le CA vote contre la répartition élaborée par le CE, soit il n'y a pas eu de concertation et la grogne monte, soit il y a eu concertation avec les profs mais ils réagissent de façon politique. S'ils sont suivis de telle sorte que le vote du CA est globalement négatif, alors on entre dans les règle de la réunion d'un CA d'urgence (8 jours plus tard)

Tu confonds avec la règle valable pour l'absence de quorum. Il suffit d'une journée de battement pour réunir un nouveau CA en l'espèce, le cas d'urgence étant avéré.

R. 421-25

3j non ? " En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours." R 421-25

AUBEGM a écrit:

Réponse à Canard boiteux, seul l'aspect juridique compte.
Donc 2ème commission permanente et 2ème CA dans les 8 jours après l'avis négatif de ton CA (donc si CA le 17/02, reconvocation durant les vacances ou en extrème urgence dès le lendemain !).
Si comme probable pas de quorum lors de ce cA, reconvocation pour absence de quorum au minimum dans les 8 jours, au maximum dans les 15 jours.
avec cette nouvelle règle il est très possible d'avoir 4 cA avec pour ordre du jour la répartition de la DHG.
Je me demande encore quel est l'abruti qui a modifié la règle !!!

"pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué"

Et je rajoute pour compléter le tout qu'en général le rectorat fixe une date limite pour les eple pour le vote de la répartition de la DHG car derrière il y a la capa qui ne peut avoir lieu que si tous les bahuts d'une académie ont voté leur DHG.

Au loup : non, lis bien, les 3 jours se rapportent au cas d'urgence dans le cas où le quorum n'a pas été tatin lors d'un premier CA.

C'est juste la 3° fois que je le dis...

« La pédagogie est l'art de la répétition »

AC-DC a écrit:

Et je rajoute pour compléter le tout qu'en général le rectorat fixe une date limite pour les eple pour le vote de la répartition de la DHG car derrière il y a la capa qui ne peut avoir lieu que si tous les bahuts d'une académie ont voté leur DHG.

Ce qui n'est pas vrai d'un point de vue juridique, bien sûr.

(Ni même en pratique, soit dit en passant).

Hippos a écrit:

« La pédagogie est l'art de la répétition »

AC-DC a écrit:

Et je rajoute pour compléter le tout qu'en général le rectorat fixe une date limite pour les eple pour le vote de la répartition de la DHG car derrière il y a la capa qui ne peut avoir lieu que si tous les bahuts d'une académie ont voté leur DHG.

Ce qui n'est pas vrai d'un point de vue juridique, bien sûr.

(Ni même en pratique, soit dit en passant).

(Ni même en pratique, soit dit en passant). Je le confirme. C'est du grand guignol. La preuve ? Il y a académie(s) qui livre(nt) régulièrement les éléments de la DHG avec un retard tel que le respect de leur date butoir de remise de la production votée par les CA n'est pas tenable - même à supposer que le CE soit un pro du TRMD et puisse l'établir avec tous les éléments requis en un temps record - si l'on prend en compte le calendrier, les jours ouvrables, les délais de concertation avec les profs- surtout en ces temps de réformes serre-boulons -, les délais de convocation des CP et CA successifs en cas de quorums insuffisants et de refus des bidules soumissionnés.
C'est je le répète du grand guignol de la part de certains rectorats, très comminatoires dans leurs exigences mais infoutus de se les appliquer. On en arrive à un détournement de l'esprit des lois. C'est du faire pour faire, du semblant. On a dit "professionnels" dans l'E.N. ?

t .

Grincheux a écrit:

Au loup : non, lis bien, les 3 jours se rapportent au cas d'urgence dans le cas où le quorum n'a pas été tatin lors d'un premier CA.

C'est juste la 3° fois que je le dis...

quand j'ai le ventre vide, j'ai la vue qui baisse .....ça va mieux maintenant.

faudrait voir à pas confondre quorum et vote contre la DHG. dans le 2ème cas on repart sur une commission permanente et un CA sous 10 jours maxi, rien à voir avec le quorum donc.
Situation la pire: prévoir un CA un peu trop proche des ouacances, louper le quorum,convoquer en urgence (délai de trois jours), vote négatif, et rebelote sous 10 jours, pas de quorum au 2ème CA, convocations à 3 jours, CP puis CA 2ème semaine des auacances (déjà!!!)

prévoir donc de la marge pour ce genre de plaisanterie en période de troubles politico- médiatico- intellectuello- education nationalo.

Il n'y a pas à dire, il y a des cl... qui se perdent. J'ai déjà vu une DGH rejeté sans que l'on re-fasse de CA dans la foulée et, surtout sans que les autorités réagissent.

Par contre, nous appeler en urgence sous peine de rejeter un budget ou une DBM pour une virgule mal imprimé ou un document comptable soit disant manquant, là il y a plus de monde pour venir taper sur le mauvais gestionnaire

Oui, Communard, c'est parce que cette nouvelle disposition n'existe que depuis le décret n° 2010-99 du 27 janvier
2010.

Autant pour moi, je n'avais pas fais attention à l'année

au temps pour moi SVP, expression militaire s'il en fut.

V.M.B a écrit:

au temps pour moi SVP, expression militaire s'il en fut.

de canon ?

V.M.B a écrit:

au temps pour moi SVP, expression militaire s'il en fut.

Mais je n'ai rien dit, moi, à propos des propos qui datent.
De toute façon, on ennuie tout le monde avec ces CP & CA à répétition que l'on colle oussqu'on peut dans les semaines concernées, alors que l'on sait que chacun des administrateurs a organisé sa vie personnelle et surtout associative en fonction du jour habituel de CA. Tu annonces des séances un autre jour et alors tu auras la moitié du conseil qui devrait renoncer à d'autres engagements (les administrateurs sont souvent des multi-casquettes associatives) ? Pas étonnant qu'il n'y ait pas assurément les quorums, sans même aller chercher des motifs politiques. Et tout ce bazar pour qu'ils apprennent par un biais ou par un autre que c'est de la bousculade pour presque rien puisque le rectorat et/ou le CE s'assoiront sur les délibérations si elle ne leur conviennent pas et que du toute façon l'essentiel est calé avant la valse des CP/CA, les marges de manoeuvre ayant été rognées de par les moyens octroyés, fortement en baisse.

C'est fou ce qu'on est capable d'inventer des systèmes compliqués, parfois pour de bonnes causes, pour ensuite les vider de leur sens.
Pendant ce temps là, les profs étant occupés à ce genre de cérémonies institutionnelles, par petites touches, éparses, des mines dormantes installées à des endroits stratégiques, le ministère est en train de transformer le système et peu s'en aperçoivent.

SvP .

Bonjour tous,

Pour l'adoption du TRMD, difficile de trouver mieux javascript:emoticonp('') que l'hypothèse d'une CP et 3 CA au maximum.

La CP est réunie pour le TRMD ; lors du CA qui suit, vote négatif, d'où nouveau CA dans un délai de dix jours, mais il n'y a pas lieu de le faire précéder d'une CP, car elle s'est déjà prononcée sur le sujet.

Si absence de quorum lors du second CA, réunion d'un troisième CA dans les quinze jours qui suivent, sans condition de quorum ; si le vote est à nouveau négatif, c'est le CE prend la main.

SVP a écrit:

... le ministère est en train de transformer le système et peu s'en aperçoivent.

C'est fou ce que tu peux voir le mal partout, c'est un monde ça !

Invité 2 a écrit:

La CP est réunie pour le TRMD ; lors du CA qui suit, vote négatif, d'où nouveau CA dans un délai de dix jours, mais il n'y a pas lieu de le faire précéder d'une CP, car elle s'est déjà prononcée sur le sujet.

Non, c'est faux R. 421-9 alinéa 7


La CP doit être réunie à nouveau en cas de rejet par le CA de la répartition de la DGH.

Apprenons à bien lire les textes et à nous débarrasser de nos anciennes habitudes.

Russule a écrit:

SVP a écrit:

... le ministère est en train de transformer le système et peu s'en aperçoivent.

C'est fou ce que tu peux voir le mal partout, c'est un monde ça !

J'aimerais bien me tromper, mais prend donc le temps de relire ici depuis 2006 et tu feras la balance entre les exactes et les inexactes des ... disons assertions, de ces clônes qui voient le mal partout.
Profite pour refaire en parallèle une lecture de la succession des décisions politiques prises par cette droite qui déconstruit l'Educ.nat. et tu constateras ce que ses gouvernements successifs ont réussi à faire et faire accepter.

Je situe les premières mesures de déconstruction du système ancien à la modification des systèmes de mutation et l'invention des mouvements inter/intra par notre fameux Allègre pourtant de gauche et sous Jospin. A par quelques syndicalistes fin analystes qui tirèrent la sonnette d'alarme, les pros n'y ont vu que du feu, râlant bien sûr sur l'inconfort relatif de la mesure, ma mut' vers ma bergerie est compromise, mais n'en comprenant pas la portée. Ils ont laissé faire et sont partis en vacances.

Le ministère actuel continue avec ses expérimentations, deux pas en avant dans la direction qu'il souhaite s'il n'y a pas de résistance - il élargit alors son champ d'action - sinon il recule, mais que d'un pas, en continuant plus discrêtement et il ouvre alors pour distraire l'attention un autre chantier en parallèle, sans lien direct avec le précédent, un petit écran de fumée pour les journalistes, une concertation alibi et une commission si possible haute pour endormir, et hop dans le même temps un troisième chantier apparemment toujours sans lien avec les précédents et ainsi de suite. C'est ainsi que l'on a fait passer entre autres le concept du super CPE préfet des études, le choix de personnels par les perdir et déjà expérimentée la notation/évaluation de profs menée essentiellement par des perdir.
Il y a opposition ? On fait mine de reculer (*), mais on reviendra sur le sujet quand ces braves gens seront occupés avec la couleur des uniformes des élèves ou la nécessité d'apprendre l'anglais aux couches-culottes.
Naturellement et habilement les gouvernements successifs - Raffarin Galouzeau et Fillon avec à l'Educ Ferry, Darcos en cachette, Fillon, Robien, Darcos à nouveau, Chatel belotte et re - ont su tirer parti et profit des rigidités des fonctionnaires d'en face; ils ont une parfaite connaissance des réflexes syndicaux ainsi que de leurs troupes dont on ne regrette pas du tout la mollesse; ils ont su prendre à témoin les parents d'élèves et les électeurs du confort de ces "fainéants", "planqués" dans leur statut quand la France, "la vraie", "souffre et se bat" en s'appuyant sur l'apparente évidence des mesures en question .
Lesquels fonctionnaires ne sont plus que sur la défensive et n'ont guère de proposition alternative construite pour l'éducation - le plus de moyens n'étant pas suffisant à y faire croire - ni de relais politiques crédibles.

Est-ce voir le mal partout ?


(*) un exemple parmi dix récents :
Le 8 février, c'est le passage des 356 collèges les plus difficiles en "établissements expérimentaux" – où les enseignants seront choisis par les chefs d'établissements – qui est remis en cause devant les parlementaires. M. Chatel recule sur ce changement prévu pour la rentrée prochaine, précisant qu'il "se fera progressivement". L'opération avait pourtant été annoncée par un ex-recteur en charge du dossier, mi-janvier, et bel et bien confirmée par le ministère pour la rentrée 2011. Comme si le ministre mesurait tout à coup que le changement d'échelle de cette expérimentation de l'autonomie était hautement explosif.

Source
Le Monde
09.02.11
Qu'est-ce qui fait courir Luc Chatel
Maryline Baumard
ici

les clônes .

Allez, provoc gratuite on (pour les Clônes)

On s'en fout, c'est un problème de CE. Nous, on fait les actes comme il veut.

mode provoc gratuite off.

Malheureusement, les Clônes ont une analyse d'avance sur beaucoup de points.