stationnement dans l'enceinte de l'établissement

Bonjour
Connaissez-vous le texte qui règlemente l'accès dans l'enceinte de l'établissement.
Il me semble qu'il y a environ 25 ans !!! un de mes anciens chefs d'établissement avait sorti un texte qui disait qu'il était responsable de la circulation dans l'enceinte de son établissement et qu'à ce titre il pouvait réglementer.
Mais, je n'arrive pas à mettre la main dessus et nous avons des problèmes liés à la sécurité actuellement.
Quelqu'un a-t-il connaissant d'un tel document ?

je dirai que le CE en a le droit dans le cadre de son pouvoir de police interne.
Aux termes des dispositions de l'article R. 421-10 du code de l'éducation, « en qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d'établissement (…) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ». Ainsi, le chef d’établissement est le garant de l’ordre public dans l’établissement. Il dispose d’une compétence générale en la matière qu’il exerce au nom et pour le compte de l’État, nonobstant les dispositions réglementaires particulières.
source : guide du chef d'établissement ici

précision éditions Weka

exemple (mais le décret a été modifié)

rappel : même si on a le droit de stationner son véhicule dans l'EPLE, l'EPLE n'est pas responsable des dommages subis par le véhicule (all is for the driver !)


ce n'est pas directement la question, mais j'ai trouvé ceci intrusion dans EPLE

Règlement intérieur ?

je crois que l'article R. 421-10 du code de l'éducation va beaucoup m'aider
merci

Zappa a écrit:

Règlement intérieur ?

surtout pas!!! cette compétence du CE en tant que représentant de l'Etat n'est pas déléguable au CA qui décide du règlement intérieur.

t'en veux une? malfaisante! délurée! bougresse!

faut pas faire ch.er la Marmotte!

ATTENTION: parfois le parpaing de la réalité s'abat sur la tartelette aux fraises de tes illusions! alors mouline grave!

Tout ce qui vient d'en bas ne m'atteint pas

V.M.B a écrit:

Zappa a écrit:

Règlement intérieur ?

surtout pas!!! cette compétence du CE en tant que représentant de l'Etat n'est pas déléguable au CA qui décide du règlement intérieur.

J'ai été inspiré de ponctuer mon post. La roquette n'est pas passée bien loin...

Bonjour,

Quelques professeurs ont tendance à nous laisser leur véhicule en garde sur le parking de l'établissement, jour et nuit durant la semaine, même le week-end parfois et ce sans nous demander l'autorisation.

Certains d'entres vous ont ils été confrontés à ce genre d'agissement ? Le chef d'établissement peut il demander que cela cesse sans se faire laminer ? Peut on arguer qu'en cas d'urgence, nous serions dans l'incapacité de déplacer les véhicules ???

Qu'en pensez-vous ?

Très bonne journée à tous.

véro a écrit:

Le chef d'établissement peut il demander que cela cesse sans se faire laminer ?

Y'a-t-il un contexte précis pour que le CE s'inquiète de cela ? (type un LEP avec section "travail de l'acier" )
Parce que sinon, c'est quand même le CE qui est le mieux placé pour prendre ce genre de décision es-qualités.
S'il hésite là-dessus, j'ose pas imaginer pour le reste.

Excellente réponse, j'adore l'humour, ouf ça détend !
Non le CE n'hésite pas, ce n'est pas son genre, mais il veut vraiment faire les choses en règle afin d'éviter les interminables palabres (et non, je ne suis pas en Afrique !).

En tout cas un grand merci d'avoir pris le temps de répondre, que ferais-je sans ce super forum sur lequel je suis plutôt discrète mais très fidèle  !

Il n'y a aucun droit à pouvoir garer son véhicule dans l'enceinte d'un EPLE, juste une tolérance. Le mieux étant de préciser les choses dans le RI.
Le CE peut donc interdire le stationnement, le stationnement prolongé et même, après mise en demeure, faire enlever les véhicules ventouses.

Dans le cadre actuel de Vigipirate ?

Simple mesure d'ordre intérieur...
On devrait déjà se demander comment ils peuvent faire entrer leurs véhicules.

l'inscrire au RI, panneau d'interdiction de stationner... mais les prunes ya que ça de vrai...

Merci pour tous ces conseils, mais je m'aperçois que nous n'avons un règlement intérieur qu'à l'intention des élèves, j'imagine que ce n'est pas bien !!!!!!

 et tu as même des modèles en couleur !

véro a écrit:

Merci pour tous ces conseils, mais je m'aperçois que nous n'avons un règlement intérieur qu'à l'intention des élèves, j'imagine que ce n'est pas bien !!!!!!

Juste pour vous amuser, inventez un R.I. rien que pour les adultes, le mieux étant qu'il soit à l'image de celui confectionné à destination des élèves.
Pour le fun et la pédagogie. Datez-le et diffusez-le le 1er avril dans toutes les casiers, boites-aux-lettres, physiques ou électroniques, affichez sur les panneaux règlementaires. Et constatez...
En premier, que beaucoup liront pour la première fois de leur vie après 10, 20 ou 30 ans de carrière un R.I.
En second, que beaucoup crieront au crime de lèse majesté (quelques uns rigoleront, amusés...)
En troisième... Cela dépendra du bahut et de la qualité des gens.

Mouillez pour vous couvrir, le CE et le CPE.

St .

Merci mille fois pour toutes ces précisions. J'aime beaucoup aussi le panneau "parking payant", excellent, ça me donne des idées !
Plus sérieusement, je vais également préparer un règlement intérieur, ça permettra de mettre un terme à beaucoup de mauvaises habitudes, au risque de me faire quelques ennemis de plus .....

Vous êtes FOR MI DA BLES ... FOOR MI DA BLES !!!!!!!!

Mad Max a écrit:

rappel : même si on a le droit de stationner son véhicule dans l'EPLE, l'EPLE n'est pas responsable des dommages subis par le véhicule (all is for the driver !)

Même si c'est de 2012, c'est absolument faux. Les dommages d'ouvrages publics s'appliquent aux véhicules stationner au sein d'un EPLE.

Bonjour à tous,

Un CE peut il empêcher le stationnement non gênant d'un véhicule sur le parking de l'établisement d'un personnel logé en NAS qui ne dispose pas de garage ?

Merci pour vos réponses

Oui. La NAS c'est le logement, pas la place de parking.

Mais dans l'absolu il lui faut de bonnes raisons surtout si l'interdiction n'est pas générale.

inLINSEA a écrit:

Un CE peut il empêcher le stationnement non gênant d'un véhicule sur le parking de l'établisement d'un personnel logé en NAS qui ne dispose pas de garage ?

S'il se l'interdit pour lui-même, pas de soucis!

inLINSEA a écrit:

Bonjour à tous,

Un CE peut il empêcher le stationnement non gênant d'un véhicule sur le parking de l'établisement d'un personnel logé en NAS qui ne dispose pas de garage ?

Merci pour vos réponses

Le parking est-il dans l'enceinte du collège ou sur la voie publique ?
Je pense que selon le cas la réponse peut différer.

Bonjour,


merci pour vos réponses, les raisons invoquées : vigipirate + il est interdit de stationner sur son lieu de travail en dehors des heures de travail, pour ce qui est de l'interdiction à soi même là ça reste à voir, le parking fermé fait partie de l'établissement les logements sont à part mais collés en partie au collège.