prestations forfait et garde alternée

* Nombre de messages : 309 Date d'inscription : 06/10/2008

bonjour
je me pose la question suivante : lorsque dans les prestations on fonctionne au forfait car pas de compteur, on prend en compte la composition de la famille ex : 6 personnes mais dans ces 6 personnes s'il y a 4 enfants en garde alternée doit-on compter 2 enfants à temps plein ou pénaliser l'agent en en comptant 4 ?

Invité

Pour ma part, je compterai effectivement les enfants au prorata de leur présence. Cela me parait plus juste pour la personne concernée et surtout plus conforme à la réalité.

Demander à l'agent sa déclaration d'impôt...
Les prestations peuvent avoir une influence sur celle ci....il faut que les deux soient logiques..

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Il m'avait été répondu par mon ex-AC : on compte les enfants à charge fiscalement. Voir la feuille d'imposition et ne pas se poser plus de questions.
Le problème est pour les séparations récentes quand il n'y a pas encore eu de feuille.

* Nombre de messages : 254 Date d'inscription : 19/09/2008

Il y a peut être un papier du juge concernant la garde des enfants, en attendant que ça se concrétise sur une feuille d'imposition ...

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