taxe apprentissage

encore pour les voyages....

Pour un LEP , j'ai un voyage en Europe financé avec de la TA en partie

la TA peut être utilisée pour les voyages, Le projet est passé en CA donc jusque là...pas de problème

Mais pour l'utilisation de la Taxe sur le N3, faut-il une DBM de niveau 2 ou 3 et donc repassage en CA, car rien n'a été demandé au CA lors du vote, à part le projet de budget et la partie TA. J'ai peur d'avoir râté queque chose ..

merci

Il faut une contribution entre services du J16588 au N3 7588. Donc DM3.

donc repassage en CA

ynel a écrit:

encore pour les voyages....

Pour un LEP , j'ai un voyage en Europe financé avec de la TA en partie

la TA peut être utilisée pour les voyages, Le projet est passé en CA donc jusque là...pas de problème

Mais pour l'utilisation de la Taxe sur le N3, faut-il une DBM de niveau 2 ou 3 et donc repassage en CA, car rien n'a été demandé au CA lors du vote, à part le projet de budget et la partie TA. J'ai peur d'avoir râté queque chose ..

merci

Si on utilise la TA, c'est un voyage d'étude ou un stage, donc pédagogique, donc gratuit, donc comptabilisé au J1 ou J2.
Par contre utiliser la TA pour un voyage en Italie sous prétexte que de 14 h à 16 h on visite une usine Fiat.....

Et dans l'hypothèse d'un voyage de plusieurs jours, financé en partie par de la TA, et dont la finalité est la visite d'entreprises, tu ne l'imputerais pas au N3?

J'ai le cas...

Stoïk a écrit:

Et dans l'hypothèse d'un voyage de plusieurs jours, financé en partie par de la TA, et dont la finalité est la visite d'entreprises, tu ne l'imputerais pas au N3?

J'ai le cas...

Si c'est un voyage d'étude de l'enseignement technique, aprés en avoir discuté avec moi-même, et malgré des arguments contraires de moi-même recevables, d'un commun accord nous avons opté pour le J1.
Mais ça se discute.

Citation :

Si c'est un voyage d'étude de l'enseignement technique, aprés en avoir
discuté avec moi-même, et malgré des arguments contraires de moi-même
recevables, d'un commun accord nous avons opté pour le J1.

Même raisonnement chez moi, l'utilisation de la TA suppose que l'on est sur
du "Financement des dépenses occasionnées par des visites d'usines, de
centres commerciaux ou industriels dont l'activité correspond à la
formation que reçoivent les élèves" et non sur un voyage scolaire. Donc
J1 et non N3.

Chez moi c'est gratuité puisque financement sur du J1.
Qui dit gratuité ne veut pas dire absence de coût
Donc paiement au N3 du voyage et versement de l'intégralité de la somme par le biais du J1 6588 et réception en N3 7588.
Si cela entre dans le cadre pédagogique on ne peut demander une participation aux familles.

Pas mieux.
Mais je me pose une question ou alors, je n'ai rien compris.
Si c'est un voyage, ce n'est plus obligatoire donc on peut envisager une participation de la TA couplé à une participation des familles ?

N@n@rd a écrit:

Stoïk a écrit:

Et dans l'hypothèse d'un voyage de plusieurs jours, financé en partie par de la TA, et dont la finalité est la visite d'entreprises, tu ne l'imputerais pas au N3?

J'ai le cas...

Si c'est un voyage d'étude de l'enseignement technique, aprés en avoir discuté avec moi-même, et malgré des arguments contraires de moi-même recevables, d'un commun accord nous avons opté pour le J1.
Mais ça se discute.

J'ai fait le choix contraire (le N3), mais je ne suis pas prêt à parier sur ma tête que c'est le bon...

communard a écrit:

Pas mieux.
Mais je me pose une question ou alors, je n'ai rien compris.
Si c'est un voyage, ce n'est plus obligatoire donc on peut envisager une participation de la TA couplé à une participation des familles ?

C'est le cas pour le voyage que j'évoquais.
Le débat est ouvert...

communard a écrit:

Pas mieux.
Mais je me pose une question ou alors, je n'ai rien compris.
Si c'est un voyage, ce n'est plus obligatoire donc on peut envisager une participation de la TA couplé à une participation des familles ?

Pour moi non car si pas obligatoire ce n'est plus pédagogique.