bonjour à tous
j'ai un souci avec un agent logé recalcitrant à travailler 1 week end sur 2.pour cela et lors de la remise de son planning previsionnel, il joue sur un critere du texte qui dit:"la journée se repartit sur 5 jours au moins".
or, 1 semaine sur 2, il travaille 4 jours ( au lieu de 5) donc à sa faveur......
quelqu'un peut il m aider à le contrer?
merci

Je ne connais pas les textes applicables aux ouvriers de l'enseignement supérieur. Sont-ce les mêmes que pour les personnels région (chez moi le bon vieux texte sur les 1607 heures) ?

oui c est le meme

Bonjour

Plusieurs questions : qu'entends tu par travailler ? est ce du travail effectif ou de l'astreinte?

Je ne comprends pas l'argumentaire sur la journée se répartit sur 5 jours au moins ?
Ce n'est pas plutôt la semaine? Peux tu développer ? Il s'appuie sur quoi la circulaire locale de ton établissement .?
a
S'il travaille le week end les garanties de repos sont elles (je ne les ai plus en tête) respectées (cf circulaire artt de 2002)

Autre chose : chez moi les ouvriers sont logés par nas et cela passe en CPE et en CA et les contreparties sont clairement établies dans le respect des règles de l'ARTT : donc si le quidam n'est pas content il va se loger à ses frais et profite de ses week ends comme il veut.

univers a écrit:

Autre chose : chez moi les ouvriers sont logés par nas et cela passe en CPE et en CA

Bonjour,
En CA ? Qu'est-ce qui est décidé par le CA ? Ça m'intéresse car je n'ai pas le souvenir d'avoir vu passer ici en CA quoi que ce soit à ce sujet.

on passe en CA l'attribution du logement et annexé à ce doc les contreparties attendues de la part de l'agent

Ah oui, logique.
Par curiosité, y a-t-il un texte spécifique sur lequel appuyer cette décision du CA (je veux dire, autre que l'art. L. 712-3) ?

la je fais du télétravail pour cause d'enfants malades faut que je regarde la dernière que j'ai fait passer. de mémoire y a des visas longs comme le bras

en fait je l'avais en messagerie

en plus de l'article que tu mentionnes on ajoute
vu le code du domaine de l'état notamment ses articles R 92 à R 102, D13-1, A 93-1 à A 93-8

on ajoute une couche de référence à l'ARTT cadrage national
une couche d'ARTT locale avec la date d'approbation en CPE

l'avis de la CPE

Quand c'est une résiliation le CA qui a attribué et l'inverse quand c'est une attribution
et l'avis des domaines avec la date de l'avis

en fait nous on met le 762-3 j'ai pas regardé plus que ça entre les 2 textes du code de l'éduc