Je ne sais si la question a déjà été résolue ou si la réponse se trouvera dans mon post :
Nous avons actuellement un gros chantier (construction d'une nouvelle DP) qui durera plus d'un an. Les ouvriers de ce chantier me sollicitent pour manger tous les jours à la DP. De prime abord, j'ai dit non (et suis passé pour un sale con...). Mais il me semble bien être dans mon bon droit, du fait qu'une cantine scolaire demeure une cantine scolaire, et non un restaurant administratif...
Je crois que les services du trésor sont vigilants sur ces excédents de recettes au 7065 (en imaginant que sur un an, à raison de 10 ouvriers par jour, cela représente un bon paquet de repas).
Ou alors dois-je prendre l'attache de la Région ? Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci.

Il faut d'autant plus se méfier que des voisins restaurateurs pourraient être jaloux de voir une clientèle potentielle manger à la cantine à des tarifs sur lesquels ils ne peuvent s'aligner...

Je me demanderais d'abord si mon service de restauration peut supporter pendant un an 10 gros mangeurs en plus des effectifs habituels. Suite à quoi si la réponse est positive (outre la cohabitation avec les autres personnels), je demanderais à ma CT si elle y serait opposée. Enfin, en cas d'accord de sa part, je ferais payer les gusses au tarif extérieur (fixé par la CT), soit 6.50 € le repas, et à 10 par jour pendant une année, le champagne des réceptions sera au moins millésimé...

moi je refuse systematiquement



un resto scolaire c est fait pour les eleves et les commensaux



probleme de cohabitation et de deontologie .un repas d un
resto scolaire est subventionne(frais de personnel de materiel de
construction) on n as pas a apporter un avantage a une entreprise

Décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 Article 6:

Citation :

Parmi les personnels des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale, certaines catégories d'agents doivent être admis
à la table commune à titre de commensaux de droit : d'une part, les
maîtres d'internat et les surveillants d'externat à service complet ou
partiel et tout personnel assimilé, les assistants étrangers et les
infirmières ; d'autre part, les agents de service et les personnels de
laboratoire des catégories C et D de la fonction publique.





Les chefs de cuisine ou leurs remplaçants effectifs, lorsqu'ils sont en congé régulier, sont dispensés de tout reversement.





Tous les autres personnels des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale peuvent être admis à la table
commune à titre d'hôtes permanents ou de passage, sur décision du chef
d'établissement prise après avis du conseil d'administration.





Le service annexe d'hébergement peut accueillir, dès lors que
les capacités d'hébergement le permettent, des élèves de passage, des
stagiaires en formation continue et, à titre exceptionnel ou
temporaire, des personnes extérieures à l'établissement ayant un lien
avec l'activité éducative.

Maintenant, quid de ces dispositions avec la loi de décentralisation de 2004 ?

Merci pour ce rappel, Isaac. Je vais passer un coup de fil à la CT. Saura-t-on me répondre ? Je n'en suis pas si sûr...

Les CT doivent pondre des conventions organisant le service de la demi-pension. Cela a t-il été fait chez toi (chez nous rien ne vient....). Avant 2006, le CE pouvait seul donner l'autorisation aux personnes autres que les commensaux de droit de déjeuner à la demi-pension. En l'absence de convention qui détermine les droits de déjeuner, la CT ou le CE.....mystère.

Après je pense qu'au delà de l'autorisation il faut peut-être se poser une autre question : pourquoi ces ouvriers auraient le droit de déjeuner et pas les prestataires de service qui travaillent avec le bahut lorsqu'ils sont de passage dans tes locaux. Je croit qu'effectivement ton premier réflexe est le bon : le self d'un bahut n'est pas un restaurant d'entreprise.
On a bien suffisamment de boulot avec nos ouailles sans aller nourrir les autres!

Trouvé dans le recueil "la restauration est l'hebergement" de l'académie d'Aix Marseille.

"Pour la restauration des élèves un seul texte existe : le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire.

Pour la restauration des autres usagers et pour les autres prestations : il n'existe aucun texte qui attribue cette compétence et qui encadre ces tarifs. Il revient donc, conformément à l'article 72 alinéa 3 DE LA Constitution, à la collectivité territoriale de rattachement de fixer les règles.
Après avoir déterminé les prestations et les catégories d'usagers qui peuvent bénéficier de ces prestations, elle fixera le où les tarifs applicables en respectant l'article 147 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions."

nous on a un tarif "visiteur" voté en CA, et que la CT a maintenu dans la liste des tarifs, on l'applique. Il est beaucoup + élevé que le tarif commensal et on est très content d'en accueillir, des ouvriers.

En + j'aime beaucoup voir des ouvriers manger à coté des profs, je me dis qu'au moins y'a des travailleurs au self.

silvain a écrit:

En + j'aime beaucoup voir des ouvriers manger à coté des profs, je me dis qu'au moins y'a des travailleurs au self.

Il est bien le petit...

dina a écrit:

Les CT doivent pondre des conventions organisant le service de la demi-pension. Cela a t-il été fait chez toi (chez nous rien ne vient....). Avant 2006, le CE pouvait seul donner l'autorisation aux personnes autres que les commensaux de droit de déjeuner à la demi-pension. En l'absence de convention qui détermine les droits de déjeuner, la CT ou le CE.....mystère.

Tu parles. Ici, point de convention organisant dans le détail le service de la DP. Je ne suis même pas certain d'avoir une réponse tranchée en les appelant. Ils sont pour l'instant dans un brouillard très dense, et peinent à nous informer sur la gestion des agents décentralisés (le temps de travail, par exemple)...