Bonjour tout le monde,

Est-ce qu'une amicale des personnels (qui a son siège dans l'établissement) peut organiser des activités à la pause méridienne au profit de ses adhérents dans l'enceinte de l'établissement ?
Pour moi, cette assoc ne peut utiliser les locaux de l'EPLE que dans le cadre prévu par les articles L214-6-2 (voire L212-15) du code de l'éducation. Donc il faudrait au moins une autorisation de la CT, certainement une convention (voir aussi la nature des activités). Surtout, selon ces dispositions, il faut que les activités se déroulent en dehors des heures et périodes consacrées aux besoins de la formation initiale et continue. A priori, les besoins de la formation initiale et continue s'entendent de façon assez large, quelque chose qui correspondrait aux heures de fonctionnement de l'EPLE et aux temps de présence des élèves (donc pause méridienne incluse ?).

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

Je ne vois pas vraiment de problème. L'utilisation des locaux donnée par la CT ne concerne que les périodes de fermeture de l'EPLE ; pour le reste c'est le CE qui décide au besoin avec une convention passée entre l'association et l'établissement et votée en CA.
Une association des personnels, l'AS, comme une association d'élèves (c'est à dire des associations ayant une convention pour agir dans l'établissement) peuvent organiser des activités durant le temps scolaire du moment que le CE donne son accord. Après il faut voir les activités concernées et leur impact sur l'établissement. C'est plus l'activité qui sera analysée que le principe.
J'ai connu par exemple une association de personnel qui organisait des séances de yoga dans le gymnase lors de sa non occupation durant la pose méridienne.