maladie et intérim d'agent comptable

Bonjour à tous,
J'aimerais avoir des retours d'expérience concernant l'intérim d'un
agent comptable. Je m'explique : je suis sur mon poste de GC depuis le
1er septembre et je n'ai toujours pas été convoquée par la CRC pour
prêter serment. Je suis en congé maladie à ordinaire jusqu'à fin janvier
et j'enchaîne ensuite sur un congé longue maladie jusqu'à la fin de
l'année scolaire. La situation comptable est critique : c'est mon
premier poste dans la fonction publique, à l'EN et en gestion et compta.
La compta n'est pas à jour car j'étais seule (manque de disponibilité
de mon tuteur) et n'ai pas pu faire un tas de choses dont je n'ai même
pas idée. Le basculement sur GFC 2011 n'est pas fait à l'heure actuelle
et les deux établissement que compte l'agence comptable sont bloqués.

Le rectorat a envoyé une remplaçante (contractuelle) sur la
partie gestion, ce qui ne fait qu'aggraver la situation car cette
personne ne connaît pas le travail. Hier, le rectorat m'informait que
pour mettre en place un intérim d'agent comptable, il faut que je leur
dise si je renonce à ma fonction d'agent comptable, que je demande à
n'être que gestionnaire et que je dois préparer une remise de service
pour l'intérimaire. ça me laisse perplexe : de toute façon, je ne
reprendrai le poste ni sur une fonction, ni sur l'autre. Par ailleurs,
la préparation de la remise de service nécessite un travail de
vérification et de mise à jour considérable qui prendrait plusieurs
semaines et que je ne suis absolument pas en capacité de faire seule. De
plus, je suis toujours en congé maladie.

La situation est complexe et compliquée. Merci de m'éclairer de vos
témoignages et conseils, je serai toujours preneuse parce que pauméé!

Je ne connais pas ta situation et je ne peux donc donner de solution...
Mais je m'interroge quand même sur le fait que tu dis être en maladie et que tu ne vas pas reprendre.
Tu nous dis que la compta est à la rue , que les établissements sont bloqués , ne penses tu pas que tu risques d'avoir des ennuis si rien n'est fait avant le mois de juin?
Bien qu'en maladie, si tu restes agent comptable tu es toujours responsable...
Je ne sais pas ce qui fait que tu souhaites à tout prix rester AC, alors même que ta situation personnelle ne le permet pas.
Je comprends (pour une fois) la demande du rectorat.

Mon questionnement concernait la procédure de mise en place d'un intérim sur la fonction d'agent comptable. Ce n'est pas que je veuille absolument rester AC, loin de là. Mais qu'en serait-il si j'étais hospitalisée ou pas du tout en état de répondre? On ne me demanderait pas alors de renoncer à ma fonction, je suppose.

Citation :

On ne me demanderait pas alors de renoncer à ma fonction, je suppose.

ben non, la carence serait constatée et la remise de service serait effectuée sans le sortant, j'ai fait il y a quelques années un intérim d'un collègue malade dans ces conditions.

Il y eu d'autres cas, où les collègues dépassés appelaient au secours et le rectorat en a maintenu en GM pendant qu'un collègue faisait l'intérim comptable.

Je pense que c'est ce que me propose le rectorat. Cela dit, je ne suis pas non plus en capacité d'assurer la fonction de gestionnaire. Je suis bien consciente qu'il faut préparer la remise de service, mais pour cela, il faudrait que je reprenne le travail, ce qui m'est impossible aujourd'hui.

sonny a écrit:

La situation comptable est critique : c'est mon
premier poste dans la fonction publique, à l'EN et en gestion et compta.
La compta n'est pas à jour car j'étais seule (manque de disponibilité
de mon tuteur) et n'ai pas pu faire un tas de choses dont je n'ai même
pas idée.

Sans commentaire....

Pour le reste attention à ce que cela ne se termine pas avec un comptable commis d'office.

Vous pouvez m'expliquer comment ça se passe quand on commet un comptable d'office? Quelles seraient les conséquences? Merci

Voir ici
Ou là

Et le N@n@rd se décarcasse vraiment dans ce cas là

sonny a écrit:

je suis sur mon poste de GC depuis le
1er septembre et je n'ai toujours pas été convoquée par la CRC pour
prêter serment.

pour ma culture...quelles conséquences en responsabilité pour cette collègue ? merci

Si tu n'es pas assermenté tu n'es pas comptable....
mais je ne sais pas si la passation avec le précédent a été faite...

Bozinchu a écrit:

Si tu n'es pas assermenté tu n'es pas comptable....
mais je ne sais pas si la passation avec le précédent a été faite...

merci Boz
mais si cette collègue n'est pas comptable alors où est sa responsabilité ?

Boz a écrit:

Tu nous dis que la compta est à la rue , que les établissements sont bloqués , ne penses tu pas que tu risques d'avoir des ennuis si rien n'est fait avant le mois de juin?
Bien qu'en maladie, si tu restes agent comptable tu es toujours responsable...

c'est un peu pour ça que j'ai souhaité avoir cette précision, car je ne comprends pas
mais tu vas me dire que c'est normal, beaucoup de poils et peu de cervelle

Dans mon nacadémie, les nouveaux comptables sont nommés comme comptables intérimaires jusqu'à ce qu'ils aient prêté serment.

Après, je ne sais pas comment celà se passe ailleurs...

J'ai personnellement connue il y a quelques années dans une grande ville de l'est de la France la situation d'un comptable hospitalisé à qui l'on portait les documents comptables à l'hôpital pour signature. Aucun intérim comptable n'ayant été mis en place.
Malheureusement seul son décès a fait bouger les autorités soi-disant compétentes !!!
de même en Seine Saint Denis les collègues en congés maternité restaient comptables durant leur congé, avec la responsabilité qui va avec.
Car si aucun intérim officiel n'est mis en place, le comptable, même en congé maladie, reste responsable financièrement sur ses deniers propres de toutes les c......(erreurs) qui pourraient être faites.

Hélas ! La responsabilité du comptable, c'est le dernier souci des Rectorats et tout ce qui concerne la profession d'AC, d'ailleurs. C'est quand il y a le feu à la barraque qu'ils commencent à bouger !

Ca y est, j'ai décidé d'être désagréable.

invitée a écrit:

Hélas ! La responsabilité du comptable, c'est le dernier souci des Rectorats et tout ce qui concerne la profession d'AC, d'ailleurs. C'est quand il y a le feu à la barraque qu'ils commencent à bouger !

Voilà un post constructif et argumenté qui fait progresser le débat. Merci pour cette intervention permettant le début d'une discussion riche, exempte de poncifs et de réflexions dignes du café du commerce.
Patron, une Suze !

Modérez-moi, sinon je vais partir en live...

Winnie a raison, c'est tellement facile de critiquer les services académiques alors qu'on n'y a jamais mis les pieds! figurez vous, chère invitée, que contrairement à vous, qui semblez n'être jamais sortie de votre eple, les personnels en charge des comptables sont bien souvent eux-même d'anciens agents comptables, et donc parfaitement au fait des questions de responsabilité

Pour répondre à Patou, je ne fais que donner un début de solution au fil des demandes.
Comme trop souvent, on a une interrogation d'un collègue sans avoir les tenants et les aboutissants.
Il est donc très difficile de pouvoir aider.
J'ai donc dit que si elle était comptable, sa responsabilité était engagée quelque soit sa position administrative, et j'ajoute que l'on ne devient comptable qu'après prestation de serment et passation de service.
Après pour le reste ....

Bozinchu a écrit:

Comme trop souvent, on a une interrogation d'un collègue sans avoir les tenants et les aboutissants.
Il est donc très difficile de pouvoir aider ....

merci de cette précision...et d'accord avec toi sur les collègues qui ne donnent pas tous les éléments utiles à une réponse précise

Merci pour ces contributions.
Je vais préciser la situation : la
passation de service a bien été faite le 13 septembre mais pas de
prestation de serment. J'ai relancé la CRC il y a quelques semaines. Ils
m'ont redemandé mon arrêté de nomination et je n'ai pas eu d'autres
nouvelles. La question est donc : suis-je ou non AC? Jusqu'où va ma
responsabilité?

le rectorat a t'il pris un arrêté de nomination en qualité d'AC?
mon arrêté est un chef d'oeuvre...
C'est du style (de mémoire mais la variation de date est faible)
Vu l'arrêté de titularisation du sieur Bozinchu le 24 août 1997
Vu sa nomination au collège de Boussac le 5 septembre 1997
Vu la passation de service du 5 octobre 1997
vu la prestation de serment du 20 novembre
Nomme M Bozinchu AC du collège à compter du 1er septembre 1997

J'ai effectivement un arrêté de nomination en tant qu'AC daté du 1er septembre, soit bien avant la remise de service comptable.

Tu es AC

J'ai cru ça jusque-là mais l'instruction du 3 mars 2004



dit :"Aux termes de l'article 17 du règlement général du 29 décembre
1962, « les comptables publics sont, avant d'être installés dans leur
poste comptable, astreints... à la prestation d'un serment ».
et surtout aux termes du Décret n° 63-259 du 9 mai 1963 : "article premier - Aucun comptable public ne peut être installé à son poste s’il n’a, au préalable, prêté serment et constitué un cautionnement."

On peut être AC sans prêter serment ?

Dans mon cas l'inspecteur de la TG, délégué par le TPG, s'était contenté de mon courrier saisissant la CRC du Limousin pour demander à être reçu pour la prestation de serment...
Comme il s'était contenté d'un courrier de demande pour le cautionnement.

Idem.

il y a me semble-t-il une jurisprudence d'un AC qui se souvenait au final qu'il n'avait pas prêté serment. Le tribunal a rejeté l'argument disant qu'il avait été régulièrement été nommé AC par l'autorité compétente en tant et en heure et que la passation de service avait eu lieu et que le serment au final bof... bref débet quand même

Pour répondre à Sonny, à mon humble avis, il serait suicidaire de garder la responsabilité cette Agence Comptable en déroute!

C'est déjà assez lourd à gérer quand on est en pleine forme et que l'agence se porte bien, c'est encore plus difficile quand on est en bonne santé et que l'agence se porte mal, mais vouloir redresser une situation tout en ayant soi-même des pb de santé, c'est tout bonnement irréaliste !!
Chère collègue, oublie l'Education nationale un moment et consacre ton temps à te refaire une santé !! Laisse les soucis comptables à d'autres.

Bon courage !!

sonny a écrit:

dit :"Aux termes de l'article 17 du règlement général du 29 décembre
1962, « les comptables publics sont, avant d'être installés dans leur
poste comptable, astreints... à la prestation d'un serment ».

C'est juste, pour ma part et dans cette promo d'AC à Poitiers, nous avions tous prêté serment le..."séance du 2 octobre 1996" J'ai le doc sous les yeux . Vous vous souvenez " DEBOUT devant la Chambre, toutes portes ouvertes, la main droite levée....." Ah le grand moment !
Bien sûr le PV d'installation ET la remise spécifiaient la date du 1er septembre. Normal, comment faire autrement ?

Et puis en fait et la seule chose qui compte pour la CRC, c'est que vous soyez cautionnée auprès de l'AFCM, ça c'est du primordial !

et question subsidiaire, est-on assermenté à vie ?

Je crois que oui