Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -28%
Précommande : Smartphone Google Pixel 8a 5G ...
Voir le deal
389 €

Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.
 

 Suite de l'arrêt Martinie.

Aller en bas 
AuteurMessage
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Suite de l'arrêt Martinie. Empty
MessageSujet: Suite de l'arrêt Martinie.   Suite de l'arrêt Martinie. Icon_minitimeSam 25 Nov 2006 - 22:14

Une instruction du 09/10/2006 du Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique sur les conséquences de l’arrêt Martinie du 12 avril 2006 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
 
Suite de l'arrêt Martinie.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: