Subvention équilibre R2 2010, décision attendue en 2011

Suite à un déficit du crédit nourriture dû à une situation exceptionnelle en 2010, la CT a décidé d'exonérer le lycée des reversements FRPI et FCSH pour fin 2010. L'établissement va normalement se voir octroyer une subvention d'équilibre pour permettre de régler toutes les factures en attente au 6011. Le hic est que le vote de cette subvention n'interviendra que le 27/01 et je dois bien évidemment attendre ce date pour être certaine du vote de la CT.

Que me conseillez-vous de faire pour les factures que je n'ai pas pu régler?
J'envisage de les mandater pour ordre au 4081 sur 2010 et de faire les OP sur 2011 quand j'aurais pu faire la recette de la subvention d'équilibre sur 2010. Et je ferai la DBM 27 dans la foulée ...
Petite précision : je ne peux pas faire l'extourne du fait d'un bug sur la base info d'un de mes ER.

fri-mousse a écrit:

...Que me conseillez-vous de faire pour les factures que je n'ai pas pu régler?
J'envisage de les mandater pour ordre au 4081 sur 2010 et de faire les OP sur 2011 quand j'aurais pu faire la recette de la subvention d'équilibre sur 2010. Et je ferai la DBM 27 dans la foulée ... ...

Je ferais ça aussi à ta place.

Si la notification de la subvention d'"équilibre" n'arrive pas trop tard (c'est à dire avant que tu sois obligée d'arrêter tes écritures pour le compte financier), ça ira...

Stoïk a écrit:

fri-mousse a écrit:

...Que me conseillez-vous de faire pour les factures que je n'ai pas pu régler?
J'envisage de les mandater pour ordre au 4081 sur 2010 et de faire les OP sur 2011 quand j'aurais pu faire la recette de la subvention d'équilibre sur 2010. Et je ferai la DBM 27 dans la foulée ... ...

Je ferais ça aussi à ta place.

Si la notification de la subvention d'"équilibre" n'arrive pas trop tard (c'est à dire avant que tu sois obligée d'arrêter tes écritures pour le compte financier), ça ira...

Oui mais non.

Mandater au 6011 même avec le 4081 alors que le chapitre est en déficit cela n'est pas possible.
La subvention pour combler ce déficit sera de 2011 et ne pourra donc régulariser ces dépenses 2010 en dépassement.
Moi je payerais sur 2011 les factures que je ne peux payer en 2010 faute de crédits ; la subvention 2011 compensant cette charge supplémentaire de 2011.

N@n@rd a écrit:

...Oui mais non.

Mandater au 6011 même avec le 4081 alors que le chapitre est en déficit cela n'est pas possible.
La subvention pour combler ce déficit sera de 2011 et ne pourra donc régulariser ces dépenses 2010 en dépassement.
Moi je payerais sur 2011 les factures que je ne peux payer en 2010 faute de crédits ; la subvention 2011 compensant cette charge supplémentaire de 2011.

C'est vrai que dans ce cas on évite de "bidouiller" l'OR en passant sur l'exercice 2010 une pièce jointe de notification de subvention de fin janvier ou début février 2011.

Mais c'est au prix d'une cavalerie budgétaire assez conséquente sur les charges 2010 qui se retrouveront inscrites en 2011.

Oui, mon souci est que si je paye mes factures sur 2011. Comme est-ce que je fais pour ma DBM 27 ? Tout sera faussé? Ou y a-t-il quelque chose que je ne comprends pas?

Stoïk a écrit:

Mais c'est au prix d'une cavalerie budgétaire assez conséquente sur les charges 2010 qui se retrouveront inscrites en 2011.

Mieux vaut à mon sens une cavalerie budgétaire qui sera "légitimée" par la subvention exceptionnelle que d'avoir un dépassement de chapitre régularisé à postériori (même s'il n'y a pas de décaissement).

fri-mousse a écrit:

Oui, mon souci est que si je paye mes factures sur 2011. Comme est-ce que je fais pour ma DBM 27 ? Tout sera faussé? Ou y a-t-il quelque chose que je ne comprends pas?

Non.
La DBM 27 prendra en compte les recettes réelles 2010.
La DBM 27 de 2011 prendra en compte la subvention exceptionnelle attribuée en 2011 et prise en OR en 2011. Cette prise en compte de la subv sur 2011 permettra d'équilibrer le paiement des factures 2010 sur 2011.

et si l'avis de subvention est de 2011, mais que le libellé est du genre "défict exceptionnel crédit nourriture 2010"?

Notif 2011 = rattachement à 2011.

fri-mousse a écrit:

et si l'avis de subvention est de 2011, mais que le libellé est du genre "défict exceptionnel crédit nourriture 2010"?

Aucun souci pour moi.
Au contraire puisque ce déficit sera reporté sur le R2 de 2011 par la prise en charge des factures 2010 sur cet exercice. Un simple certificat administratif précisera les choses.
Par contre, vous ne pouvez logiquement faire un OR 2010 pour une subvention dont l'arrêté est daté de 2011.

Il est fréquent que des EPLE prennent en charge des dépenses du style travauX sur leur fonds de réserves et qu'il y ait "remboursement" par subvention en N+1. Dans ce cas la subvention vient simplement réalimenter les réserves en fin d'exercice.