Allocation avantages en nature non fixée par la CT

Voilà, c'est janvier, on veut établir le registre des prestations en nature pour les personnels logés et puis, tiens, bizarre, on n'a pas reçu l'arrêté de la CT fixant le montant annuel pour 2010.

contact pris auprès de ladite CT, effectivement, le montant sera fixé en mars par la collectivité.

Solution proposée: attendre la mi mars, retardant en cela la production des comptes financiers, ou alors se baser sur le montant 2009 en l'absence de nouvelle décision.

Que feriez-vous?

Tu reprends les montants 2009, et sur la PJ tu mets "estimation". Tu les majorereras ou minoreras quand tu pourras effectuer tes calculs, mais sur l'exercice 2011.