avantages en nature

Voir ci dessous nouveau mode de calcul à effectuer pour le calcul des avnatages en nature pour la Bretagne


http://phares.ac-rennes.fr/_fichiers_/publiweb/publication/deaeactu/en_ligne/circulaireAEN2007PRECOMPTECSGCRDS2008.pdf

A noter que si un agent ne donne pas la copie de sa taxe d'habitation, il est impossible de l'obtenir via les service fiscaux : la TH étant calculée en tenant compte de la rémunération de l'agent, la communication de cette information n'est pas autorisée ...

breizh atao a écrit:

A noter que si un agent ne donne pas la copie de sa taxe d'habitation, il est impossible de l'obtenir via les service fiscaux : la TH étant calculée en tenant compte de la rémunération de l'agent, la communication de cette information n'est pas autorisée ...

On n'a pas besoin d'avoir la TH uniquement la valeur locative brute. On l'obtient par un simple coup de fil aux services fiscaux.

Nous sommes complètement d'accord : je signalais l'info pour souligner qu'une fois de plus on demande aux gestionnaires de transmettres des docs inutiles (la copie de la TH devant être théoriquement jointe au Rectorat) ...

Ceci dit, on n'est plus à ça près !

breizh atao a écrit:

Nous sommes complètement d'accord : je signalais l'info pour souligner qu'une fois de plus on demande aux gestionnaires de transmettres des docs inutiles (la copie de la TH devant être théoriquement jointe au Rectorat) ...

Je ne savais pas que certaines académies le demandaient.D'ailleurs, leur demande n'est pas fondée juridiquement. Ce n'est pas la cas de l'académie de Rennes.

L'académie d'Orléans-Tours demande aussi une copie de la TH.

Effectivement, j'ai lu trop rapidement.
L'académie de Rennes demande aussi au niveau de ses annexes une copie de la taxe d'habitation (conformément aux instructions ministérielles)
Toutefois, je pense qu'un document émanant des services fiscaux récapitulant les valeurs locatives brutes de tous les logements occupés "fera l'affaire". Les années passées, j'envoyais un tableau aux services fiscaux à compléter de ces quelques chiffres. La réponse a toujours été rapide. Je pense faire de même cette année d'autant que des personnels ont bougé compliquant la récupération des TH.