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 Entreprise en liquidation judiciaire...

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3 participants
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Stoïk
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Stoïk


Nombre de messages : 4235
Date d'inscription : 07/06/2007

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MessageSujet: Entreprise en liquidation judiciaire...   Entreprise en liquidation judiciaire... Icon_minitimeMar 18 Jan - 17:48

J'ai un contrat de maintenance pour l'entretien d'un matériel avec une entreprise qui vient d'être mise en liquidation. No

Avez-vous déjà été confrontés à cette situation? comment l'avez-vous gérée?
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Nanie
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Nanie


Nombre de messages : 553
Date d'inscription : 25/08/2009

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MessageSujet: Re: Entreprise en liquidation judiciaire...   Entreprise en liquidation judiciaire... Icon_minitimeMar 18 Jan - 17:53

Il me semble que la mise en liquidation ne veut pas dire arrêt de l'activité. Cela doit passer au tribunal pour voir si l'activité peut continuer. Cela peut prendre deux mois (ou plus?!).
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riel
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riel


Nombre de messages : 770
Age : 59
Localisation : chez les vikings mais en partance pour la bretagne
Date d'inscription : 16/09/2010

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MessageSujet: Re: Entreprise en liquidation judiciaire...   Entreprise en liquidation judiciaire... Icon_minitimeMar 18 Jan - 18:07

si l'entreprise est en liquidation judicaire ca veut dire que le jugement du TdC est tombé , ca veut dire que la boite va être démantelé par le mandataire afin de payer les créanciers , fisc , organismes sociaux et salariés en premier , par contre si mes souvenirs sont bon le mandataire liquidateur est en droit d'exiger la continuation des contrats en court
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Nanie
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Nanie


Nombre de messages : 553
Date d'inscription : 25/08/2009

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MessageSujet: Re: Entreprise en liquidation judiciaire...   Entreprise en liquidation judiciaire... Icon_minitimeMar 18 Jan - 18:42

Aurais-je confondu avec redressement judiciaire?
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riel
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riel


Nombre de messages : 770
Age : 59
Localisation : chez les vikings mais en partance pour la bretagne
Date d'inscription : 16/09/2010

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MessageSujet: Re: Entreprise en liquidation judiciaire...   Entreprise en liquidation judiciaire... Icon_minitimeMar 18 Jan - 19:47

oui nanie , le redressement judiciaire vient avant la liquidation , en cas de redressement l'entreprise peut ( théoriquement ) survivre , en cas de liquidation c'est la mort
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MessageSujet: Re: Entreprise en liquidation judiciaire...   Entreprise en liquidation judiciaire... Icon_minitime

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Entreprise en liquidation judiciaire...
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