DBM technique ? toutes dbm doivent passer au CA ?

Bonjour

est il possible de faire une DBM dite "technique"de compte à compte ou d unité budgétaire à unité budgétaire , une sorte de virement mais gerée comme une DBM. est ce que cette DBM doit passer au CA ?

si je pose ces questions c'est que j'ai entendu que cette pratique a déjà etait faite dans mon établissement, et ca me surprend. une DBM a ete faite uniquement pour 2 lignes ; une en moins et une en plus, pour corriger une prévision. et cette opération qui porte le titre et un numéro de DBM n'est pas passée au CA. je suis un peu largué!

merci pour vos réponses

Si c'est de la DBM 11 que vous parlez, qui permet de modifier les comptes à l'intérieur d'un chapitre, elle n'a pas besoin en effet de passer au CA.

Je vais juste apporter une précision aux propos de Nanard (mais qui étaient déjà super extra précis et que c'est juste moi qui pinaille. Ca va , je fayotte pas trop là?).

Toutes les DBM "passent" en CA. Les une pour information (niveau 1 et 2) après qu'elles aient été validées puis regroupées dans une même édition à destination des membres du CA, mais après coup; les autres pour vote (niveau 3) et là il faut éditer la DBM provisoire, la faire voter, la valider et l'éditer pour les zautorités de contrôle.

Une DBM de compte à compte à l'intérieur d'un même chapitre, c'est niveau 1, mais de compte à compte dans un autre chapitre, c'est niveau 3. Je ne vois pas trop ce qu'est l'unité budgétaire. Si c'est le code de gestion, même réponse, si c'est autre chose, sais pas.

PS: niveau 1 2 ou 3, ça veut dire aussi que le numéro de la DBM concernée commence par ce chiffre. Je sais que c'est idiot à dire mais on ne fait pas une niveau 1 qui commence par un 2 (si je dis c'est que j'ai vu).

N@n@rd a écrit:

Si c'est de la DBM 11 que vous parlez, qui permet de modifier les comptes à l'intérieur d'un chapitre, elle n'a pas besoin en effet de passer au CA.

dbm11 ? il s'agit du numéro de la DBM ??

chez nous c'est la numéro 6 qui ne passera pas au CA. la dernière. oui c est de compte à compte, donc c 'est une dbm technique ?

D6. a écrit:

Je vais juste apporter une précision aux propos de Nanard (mais qui étaient déjà super extra précis et que c'est juste moi qui pinaille. Ca va , je fayotte pas trop là?).

Toutes les DBM "passent" en CA. Les une pour information (niveau 1 et 2) après qu'elles aient été validées puis regroupées dans une même édition à destination des membres du CA, mais après coup; les autres pour vote (niveau 3) et là il faut éditer la DBM provisoire, la faire voter, la valider et l'éditer pour les zautorités de contrôle.

Une DBM de compte à compte à l'intérieur d'un même chapitre, c'est niveau 1, mais de compte à compte dans un autre chapitre, c'est niveau 3. Je ne vois pas trop ce qu'est l'unité budgétaire. Si c'est le code de gestion, même réponse, si c'est autre chose, sais pas.

PS: niveau 1 2 ou 3, ça veut dire aussi que le numéro de la DBM concernée commence par ce chiffre. Je sais que c'est idiot à dire mais on ne fait pas une niveau 1 qui commence par un 2 (si je dis c'est que j'ai vu).

l'unité budgétaire est bien un niveau de gestion.
je ne comprends ce qu'est une dbm niveau 1 2 ou 3.

Dans notre logiciel sifac, nous avons une liste de numéro de dbm, de la dm1 à la DM10. nous ne faisons pas de distinction de niveau.

pourquoi dans notre cas, nous n'avons pas fait un virement classique. je n'ai pas pu obtenir de réponse dans le service en question.

DBM de type 11 "Virement dans le chapitre"

Et toutes les DBM pour info sont à présentées pour information au CA.
Pas de vote bien sûr

GFC les édite en regroupé de la DBM n°x à DBM n°y

Ah, ben là, SIFAC je connais pas.

oui mais je pense que ca n'a rien à voir avec sifac. c'est le métier qui me pose problème. une dbm dite technique qui n est pas passée au CA alors qu'un simple virement aurait suffit !

j aimerais juste comprendre..

psido a écrit:

dbm11 ? il s'agit du numéro de la DBM ??

chez nous c'est la numéro 6 qui ne passera pas au CA. la dernière. oui c est de compte à compte, donc c 'est une dbm technique ?

Oulah, y'a comme des besoins de révision sur les notions élémentaires, là!

Je pense que psido ne travaille pas en EPLE

Ne travaillerait-il pas dans le supérieur ?

C'est même une certitude puisqu'il utilise SIFAC

Si c'est du supérieur, faut attendre qu'un collègue du sup intervienne. Moi je ne connais que les DBM d'EPLE.

N@n@rd a écrit:

Si c'est du supérieur, faut attendre qu'un collègue du sup intervienne. Moi je ne connais que les DBM d'EPLE.

Il faut regarder l'instruction comptable (M9 X) applicable à votre établissement et voir le texte qui l'a institué (décret de création d'un EPA par exemple) et lire ce qu'il prévoit. Dans le cadre d'un EPA, outre les virements, il existe plusieurs types de DBM pour vote ou provisoire. Le contrôleur financier doit autoriser une DBM provisoire, qui devient exécutoire dès son accord et est soumise ensuite à ratification du prochain CA.

psido a écrit:

Bonjour

est il possible de faire une DBM dite "technique"de compte à compte ou d unité budgétaire à unité budgétaire , une sorte de virement mais gerée comme une DBM. est ce que cette DBM doit passer au CA ?

si je pose ces questions c'est que j'ai entendu que cette pratique a déjà etait faite dans mon établissement, et ca me surprend. une DBM a ete faite uniquement pour 2 lignes ; une en moins et une en plus, pour corriger une prévision. et cette opération qui porte le titre et un numéro de DBM n'est pas passée au CA. je suis un peu largué!

merci pour vos réponses

Visiblement, tu travailles dans l'enseignement supérieur.
De mémoire, les virements entre "unités comptables" sont possibles. Il s'agit de "virements" et non de "DBM". Il n'y a donc pas de présentation au CA.

Tu travailles dans une UFR dérogatoire ou dans une agence comptable ?

Si tu es en UFR, tu fais un virement entre "départements" ou "laboratoires".

je suis dans une une université et travaille dans une ufr. on a eu un soucis sur nos prévisions 2010 on s'en est rendu compte récemment, la cellule budget a saisi une DBM sur 2010 au 21 décembre et uniquement pour nos 2 lignes et non un virement. il n'y avait pas de changement de masse à faire. je ne comprends vraiment pas. de plus pas de presentation en CA.. je pensais que c'etait "illégal". j'ai demandé à la gestionnaire qui l'a saisie sur sifac, elle n'en savait pas plus que moi. je voulais juste avoir un avis d'expert via ce site avant de poser véritablement la question au responsable de la cellule budget...
merci

Je dirais qu'il est question d'un EPSCP.
D'après ta réponse, j'ai 'impression que tu es "responsable financier" d'une UFR non dérogatoire et que tu ne saisis pas toi-même le buget et les DBM sur le logiciel SIFAC. Tu fais sans doute remonter les infos à l'agence comptable à l'aide d'un tableau excel. Si tu n'as rien demandé, demande à l'agent comptable de t'expliquer cette écriture.
Pour la question du CA :
- soit il s'agit d'une UFR dérogatoire avec un ordonnateur principal qui est le directeur de l'UFR, il y a donc un conseil d'administration, mais également une commission des finances
- soit il s'agit d'une UFR non dérogatoire avec un ordonnateur secondaire (l'ordonnateur principal étant le président de l'université), au sein de l'UFR il existe un conseil de gestion. Dans ce cas, le vote du CA n'est pas ton problème.

psido a écrit:

je suis dans une une université et travaille dans une ufr. on a eu un soucis sur nos prévisions 2010 on s'en est rendu compte récemment, la cellule budget a saisi une DBM sur 2010 au 21 décembre et uniquement pour nos 2 lignes et non un virement. il n'y avait pas de changement de masse à faire. je ne comprends vraiment pas. de plus pas de presentation en CA.. je pensais que c'etait "illégal". j'ai demandé à la gestionnaire qui l'a saisie sur sifac, elle n'en savait pas plus que moi. je voulais juste avoir un avis d'expert via ce site avant de poser véritablement la question au responsable de la cellule budget...
merci

Avis d'expert en matière de budget des UFR demandé

barbule a écrit:

psido a écrit:

je suis dans une une université et travaille dans une ufr. on a eu un soucis sur nos prévisions 2010 on s'en est rendu compte récemment, la cellule budget a saisi une DBM sur 2010 au 21 décembre et uniquement pour nos 2 lignes et non un virement. il n'y avait pas de changement de masse à faire. je ne comprends vraiment pas. de plus pas de presentation en CA.. je pensais que c'etait "illégal". j'ai demandé à la gestionnaire qui l'a saisie sur sifac, elle n'en savait pas plus que moi. je voulais juste avoir un avis d'expert via ce site avant de poser véritablement la question au responsable de la cellule budget...
merci

Avis d'expert en matière de budget des UFR demandé

Je rectifie , suite à la réponse de Zen , que je n'avais pas vue

D'autres avis d' experts pour répondre à notre collègue du sup ?

virement entre UB : pas besoin de CA

les reports de crédits n'étant désormais plus autorisés, vous vous êtes fait chaparder votre reliquat en toute légalité

Quand j'étais élu étudiant (et que préparais donc sans le savoir l'oral du concours AASU), l'agent comptable de mon université parlait de DBM pour les décisions pour vote, et lorsque c'était pour information du conseil, il parlait de MRB, modification de répartition budgétaire. Je n'ai jamais entendu parler de MRB ailleurs, c'était peut-être une petite excentricité du collègue...

(mais ça ne répond habsolument pas à la question)

MOA a écrit:

Je pense que psido ne travaille pas en EPLE

Ne travaillerait-il pas dans le supérieur ?

Bozinchu a écrit:

C'est même une certitude puisqu'il utilise SIFAC

Je dirais même plus : « c'est même une certitude puisqu'il a posé sa question dans « Enseignement supérieur ». Ce n'est pas parce que certain se trompent d'aiguillage qu'il faut croire que c'est une généralité ! Soyez un peu attentifs, les copains

Si pas d'échange de masse ni de ressources nouvelles, aucun besoin de saisir une DBM dans SIFAC, qui doit être présentée au CA.
Pour être précis dans la réponse il faudrait connaitre les deux lignes d'écriture mais selon moi (je me garde bien d'émettre un avis définitif d'expert mais tout de même), un virement externe entre le budget de la Présidence et l'UFR pour ajustement des crédits aurait suffit à régulariser.

Citation :

Article 20 En savoir plus sur cet article...


Les modifications apportées au budget de l'établissement en cours d'exercice dans les cas suivants sont adoptées par le conseil d'administration dans les mêmes conditions que le budget initial :
1° Modification de l'équilibre du compte de résultat prévisionnel et de l'équilibre du tableau de financement abrégé prévisionnel du budget principal ou du budget annexe ;
2° Virement de crédits entre enveloppes du budget principal ;
3° Modification du plafond d'emplois global ;
4° Augmentation des enveloppes du budget principal.
Les modifications sont rendues exécutoires selon la même procédure et dans les mêmes conditions que le budget initial auquel elles se rapportent.
Lorsque l'équilibre d'un état prévisionnel des recettes et des dépenses est, en cours d'exercice, substantiellement affecté, le président ou le directeur de l'établissement demande au conseil de
gestion de la fondation universitaire de procéder aux modifications nécessaires.

Extrait du décret de 2008 pour les DBM. La répartition entre unité budgétaire ou centre financier, c'est de la tambouille interne qui ne devrait pas concerner le CA.

pasvieux a écrit:

Si pas d'échange de masse ni de ressources nouvelles, aucun besoin de saisir une DBM dans SIFAC, qui doit être présentée au CA.
Pour être précis dans la réponse il faudrait connaitre les deux lignes d'écriture mais selon moi (je me garde bien d'émettre un avis définitif d'expert mais tout de même), un virement externe entre le budget de la Présidence et l'UFR pour ajustement des crédits aurait suffit à régulariser.

sur une meme ub :

ligne1 : chapitre 62 : - 1400 euros
ligne2 : chapitre 64 : + 1400 euros

est parce qu'il s'agit d'un compte de paye ?

Effectivement il ne s'agit plus d'un simple virement mais d'un échange de masse (fonctionnement-salaire) et une telle opération doit se faire par DBM.
Le Central doit parler de DBM technique parce que l'échange de masse se gère globalement au niveau de l'établissement et pas simplement de l'UB. En gros le disponible sur la masse salariale était insuffisant sur ton UB mais suffisant au global, pas besoin de faire un échange de masse formel par DBM. Simplement un virement au niveau de ton UB entre le 62 et le 64 et parallèlement un virement du 64 vers le 62 en Central, globalement les masses n'ont pas changé, pas de DBM à présenter.
Ils auraient également pu faire, virement du Central vers ton UB de 1400€ en 64 et virement de ton UB vers le Central de 1400€ en 62, le résultat est le même.

pasvieux a écrit:

Effectivement il ne s'agit plus d'un simple virement mais d'un échange de masse (fonctionnement-salaire) et une telle opération doit se faire par DBM.

je comprends mieux !! merci à tous